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Déliberation - Délibération 2024 042 Trajectoire ZAN Rapprort
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
puniéle
ER
ID
: 031-213100365-20241121-042-DE
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Vifle d'Aurietle
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2024-042
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2024
OBJET
: Trajectoire
ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette)
—
Rapport
triennal
de
la
consommation
foncière. Rapporteur
: M.
CAMES
Conseillers
en
exercice
: 19
membres
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
vingt
et
un
novembre
à
vingt
,
heures
et
trente
minutes
Présents
: 14
membres
.
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 2 membres
municipal
située
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d’AUZIELLE.
Représentés
: 3 membres
Date
de
la
convocation
: le
15
novembre
2024
Etaient
présents :
Michèle
SEGAFREDO;
Etienne
BREMAND ;
Chantal
RESTES;
Jean-Philippe
CAMES;
Mireille
ARNOULT
;
Bruno
PASTUREL
; Francis
EARD;
Marie-Claude
BLAD;
Karine
BOUILLOUD
; Christel
RINCENT;
Johana
ATTAIECH
;
Mathieu
JEAN
; Pascale
FLAGEL
; Jean
TERRAL.
Etaient
représentés :
Sylvie
LEONELLI
procuration
à JP.
CAMES
; Frédéric
RESTES
procuration
à
C.
RESTES
; Julie
SORLI
procuration
à
E.
BREMAND
;
C.
RESTES ;
procuration
à
M.
ARNOULT.
Etaient
absents :
Jean-Marie
FREU
; Frédéric
DOLE.
Secrétaire
de
séance
: Jean TERRAL
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance.
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint.
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé
:
Le
Rapporteur,
Pour
rappel
à l’assemblée,
la
loi
Climat
&
Résilience
promulguée
en
2021
fixe
l’objectif d’atteindre
le «
zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
dans
les
dix
prochaines
années
2021-2031
par
rapport
à la décennie
précédente
2011-2021.
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel
: secretariat(@mairie-auzielle.fr
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1/3 Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Publié
le
ID
: 031-213100365-20241121-042-DE
Lea Levrault
Dans
le
cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la trajectoire
«
Zéro
Artificialisation
Nette
»,
il est
attendu
que
les
communes
dotées
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
ou
d’une
Carte
Communale
puissent
dresser
un
rapport
triennal
de
la
consommation
d’espace
observée
sur
leur
territoire.
Ce
bilan
doit
faire
l’objet
d’un
rapport
ayant
pour
objectif
de
sensibiliser
les
acteurs
aux
enjeux
relatifs
à
La sobriété
foncière,
d'accompagner
le
changement
de
modèle
d’aménagement
par
l’observation
des
dynamiques
de
consommation
d’espace,
et
de
mettre
en
place
un
suivi
de
ces
dernières
dans
le temps.
Il est
prévu
que
le rapport
triennal
relatif à l’artificialisation
des
sols
soit présenté
en
conseil
municipal.
Le
premier
rapport
doit
être
publié
dans
un
délai
de
3
ans
après
l'adoption
de
la
loi
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets.
Ce
rapport
dresse
le bilan
de
la consommation
des
espaces
naturels
agricoles
et forestiers.
La
méthodologie
employée
pour
cet
exercice
est
précisée
dans
la
note
méthodologique
annexée
au
rapport. Visa
:
Vu
la loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
;
Vu
le
décret
du
27
novembre
2023
relatif à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
;
Vu
les
articles
L.2231-1
et
R-2231-1
du
CGCT ;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
;
Décision
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
Article
1 : PREND
acte
du
débat
tenu
sur
le rapport
triennal
relatif à l’artificialisation
des
sols
;
Article
2 :
Ÿ__
REND
un
avis
favorable
sur
le rapport
triennal
relatif à l’artificialisation
des
sols
;
Article
3 :
“ADOPTE
le rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols, joint
en
annexe
;
Article
4
:
Ÿ
DIT
que,
la présente
délibération
et
le rapport
relatif à l’artificialisation
des
sols
qui
lui
est annexé
seront
transmis
aux
:
-
Préfet
de
la région
Occitanie ;
Préfet
de
Haute-Garonne
;
Président
du
Conseil
régional
de
la Haute-Garonne ;
Président
du
SICOVAL.
Nombre
de
voix
: 17
voix
Pour
: 17
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Mairie
d’Auziclle
—
Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat(@mairie-auzielle.fr
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2/3 Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
puni le
ET
ID
: 031-213100365-20241121-042-DE
FAIT
et DELIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
Tr
Jean
TERRAL
Michèle
SEGAFREDO
Cet
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
[,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex}
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http
Avww.telerecours fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de publication
Mairie
d’Ausielle
-
Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat{@mairie-auziclle.fr
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