Procès Verbal - PV du 19 12 23

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Procès Verbal - PV du 19 12 23 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Maillezais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 12 23)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Loisirs, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est

réuni sous la présidence de Mme RINEAU Annie, Maire.

Date de convocation : 26 octobre 2023.

Nombre de membres :

- En exercice : 12

- Présents : 12

- Votants : 12

Présents : A. RINEAU, C. GRIMAUD, F. GERMONNEAU, J. GUIGNARD, D. ALRIVIE, A. LUSSEAU, M. CHAUVET, O. GAUDIN, J. GAUDIN, P. QUILLET, F. VANDEWEGHE, C. MARSAUD-GELOT

Absents-Excusés :

Secrétaire de séance : F. GERMONNEAU

Ordre du jour :

COMPTABILITE

• Tarifs communaux 2024

• Révision des prix annuelle pour l’Entretien des Espaces Verts

• Remboursement des frais de participation au Congrès des Maires

• Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion de la Vendée pour l’élaboration des paies

BATIMENTS

• Changement du volet au bar du terrain de foot

 Choix pour la 3ème phase de la société ATIPUI

 Devis menuiserie pour finir les travaux de la sacristie (hors marché)

DIVERS

 Convention de groupement : Coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par Citeo en matière de lutte contre les déchets abandonnés avec Citeo

 Rapport annuel de la SPL

 Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

QUESTIONS DIVERSES

- Préparation des Vœux du Maire

Madame le Maire demande si des observations sont à apporter sur le procès-verbal du 6 novembre 2023. Aucune observation n’est formulée, le procès-verbal du 6 novembre 2023 est approuvé et peut donc être affiché dans les panneaux.

1 – TARIFS COMMUNAUX 2024

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la commission Finances s’est réunie pour revoir les tarifs communaux 2024.

Les propositions sont les suivantes :

SALLE DES FETES

Commune Hors Commune

Vin d'honneur 53,00 € 64,00 €

Repas à but lucratif 140,00 € 200,00 €

Repas de famille 87,00 € 130,00 €

Repas interne association mallacéenne 86,00 € -

Mariage 115,00 € 170,00 €

Lendemain 40,00 € 53,00 €

Assemblée Générale avec buffet 87,00 € 130,00 €

Assemblée Générale gratuit gratuit2

Concours de belote, Loto 70,00 € 105,00 €

Vente au déballage gratuit 135,00 €

Cours de Fitness 57,00 € 57,00 €

Forfait vaisselle 54,00 € 54,00 €

Forfait chauffage du 15/10 au 15/04 35,00 € 35,00 €

Forfait ménage 115,00 € 115,00 € - La location s'entend matériel et locaux rendus propres (salle balayée, tables et chaises rangées).

- La salle louée pour la journée, est rendue libre impérativement le lendemain à 10 heures.

- Un chèque caution de 150 € et une attestation d'assurance seront demandés à la remise des clefs. Si les locaux ne sont pas rendus propres et disponibles à l'heure dite ou s'il y a constat de matériel défectueux, la commune se réserve le droit d'encaisser le chèque pour le nettoyage ou remplacement de matériel cassé.

- Un chèque d'arrhes correspondant à 25 % du prix de location sera demandé lors de la réservation.

- La salle sera accordée gratuitement pour les séances de danse, de gymnastique des associations de la commune et les réunions politiques. Ce qui ne dispensera pas les demandeurs de désigner un responsable pour l'utilisation de la salle. Un forfait chauffage pourra leur être demandé.

- La salle sera gratuite pour les associations des parents d'élèves des écoles de Maillezais qui organiseront des spectacles des enfants

SALLE GEOFFROY D'ESTISSAC

PETITE SALLE Commune Hors Commune

Vin d'honneur 41,00 € 53,50 €

Repas de famille (max 40 pers) 58,50 € 76,00 €

Lendemain 35,50 € 46,00 €

Assemblée Générale avec buffet 57,50 € 74,50 €

Assemblée Générale gratuit gratuit

Forfait vaisselle 25,00 € 25,00 €

Forfait chauffage du 15/10 au 15/04 30,00 € 30,00 €

Forfait ménage 55,00 € 55,00 €

SALLE SPECTACLE + PETITE SALLE Commune Hors Commune

Location 130,00 € 169,00 €

Forfait chauffage du 15/10 au 15/04 70,00 € 70,00 €

Forfait ménage 115,00 € 115,00 €

- La location s'entend matériel et locaux rendus propres (salle balayée, tables et chaises rangées).

- La salle louée pour la journée, est rendue libre impérativement le lendemain à 10 heures.

- Un chèque caution de 150 € et une attestation d'assurance seront demandés à la remise des clefs. Si les locaux ne sont pas rendus propres et disponibles à l'heure dite ou s'il y a constat de matériel défectueux, la commune se réserve le droit d'encaisser le chèque pour le nettoyage ou remplacement de matériel cassé.

- Un chèque d'arrhes correspondant à 25 % du prix de location sera demandé lors de la réservation.

- Il est interdit de stationner les véhicules à l'intérieur de la cour.

TARIFS DE REMBOURSEMENT VAISSELLE ET MATÉRIEL SALLE DES FÊTES

COUTEAU 4.00 € TASSE A CAFE 1.30 €

FOURCHETTE 1.60 € VERRE N° 24 1.30 €

CUILLÉRE 1.60 € VERRE N° 18 1.20 €

CUILLERE A CAFE 1.00 € ASS. CREUSE, PLATE 2.10 €

VERRE DE BAR 0.60 € ASSIETTE DESSERT 2.10 €

CORBEILLE A PAIN 5.60 € PICHET 2.10 €

TABLE 240,00 € CHAISE 37,00 €

TARIFS DE REMBOURSEMENT VAISSELLE SALLE GEOFFROY D'ESTISSAC

COUTEAU 0.60 € TASSE A CAFE 1.20 €

FOURCHETTE 0.30 € ASSIETTE PLATE 1.60 €3

CUILLÉRE 0.30 € ASSIETTE CREUSE 1.60 €

CUILLERE A CAFE 0.20 € ASSIETTE DESSERT 1.60 €

VERRE DE BAR 0.50 € PICHET 2.10 €

TABLE 240,00 € CHAISE 37,00 €

CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE

Concessions 15 ans 60,00 €

Concessions 30 ans 100,00 €

Concessions 50 ans 120,00 €

COLUMBARIUM

Case et cavurne 15 ans 300,00 €

Case et cavurne 30 ans 600,00 €

Case et cavurne 50 ans 970,00 €

Ouverture de case et cavurne 30,00 €

Dispersion des Cendres 95,00 €

RESTAURANT SCOLAIRE

Repas enfant 2,95 €

Repas adulte 6,00 €

GARDERIE ECOLE PRIMAIRE

Garderie ½ heure 1.30 €

DROIT DE PLACE

Camion d'outillage 89,50 €

Marché - branchement électrique 6,30 €

REDEVANCE D'EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC

Barque 110,00 €

Canoë 59,00 €

Emprise communale m² 15,30 €

Taxe Aménagement communale + 2%

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE les tarifs communaux 2024 présentés ci-dessus,

- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y afférents

2 – REVISION DES PRIX ANNUELS POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Vu le marché pour l’entretien des Espaces Verts signé le 19/12/2022 avec l’entreprise Jardins d’Autises, Vu le courrier des Jardins d’Autises reçu en date du 28/11/2023, informant de la révision du prix annuel du marché,

Considérant la valeur des indices EV4,

Une augmentation de 5,3% sera appliquée à compter du 1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE la révision des prix annuelles pour l’entretien des espaces verts - AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer la-dite convention.4

3 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES Le Congrès des Maires de France s’est déroulé à Paris, Porte de Versailles du 21 au 22 novembre 2023. Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 maires et adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis à vis des communes.

La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé en application de l’article L2123-18 du Code des collectivités territoriales :

- de mandater le maire à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France. - de prendre en charge une partie (hôtel et repas) des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE de rembourser les frais d’hôtel et de repas pour un montant total de 247,88 €, - AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y afférents

4 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA VENDEE POUR L’ELABORATION DES PAIES

Dans le cadre notamment des évolutions législatives et réglementaires liées à la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et de la sécurisation des procédures, la convention relative à la prestation « paie » a été mise à jour par les services du Centre de Gestion.

De ce fait, une nouvelle convention doit être signée entre la commune et le Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer la-dite convention.

5 – CHANGEMENT DU VOLET AU BAR DU TERRAIN DE FOOT

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la grille qui protège le local du bar au terrain de foot ne fonctionne plus.

M. GUIGNARD, référent pour ce dossier, a fait deux demandes de devis pour mettre un nouveau volet de protection.

Les entreprises sollicitées ont répondu de la façon suivante :

ASD-OUEST 3 303.63 € HT avec une garantie de 5 ans pour les pièces et 7 ans pour les moteurs Ets GAILLARD Sébastien 2 715,96 € HT (volet plus large) avec une garantie de 2 ans

Après discussion, M. GUIGNARD propose de privilégier la garantie sur ce type de projet et donc de faire les travaux avec l’entreprise ASD-OUEST.

Le montant des travaux sera porté au budget communal 2024, à l’opération OPNI Article 2188.

Après en avoir délibéré, avec 11 voix pour et 1 abstention, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE le devis de l’entreprise ASD-OUEST pour un montant de 3 303.63 € HT, - AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer la-dite convention.

6 – CHOIX POUR LA 3EME PHASE DE LA SOCIETE ATIPIU

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 5 septembre 2023, par laquelle l’entreprise ATIPIU était choisie pour l’aménagement intérieur de la mairie. La phase 3 avait été mise en option.

Après avoir apprécié le travail élaboré sur les phases 1 et 2, Mme le Maire propose de valider la phase 3.1 pour un montant de 3 654,00 € HT.5

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- VALIDE la 3ème phase de la société ATIPIU,

- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer la-dite convention.

7 – DEVIS MENUISERIE POUR FINIR LES TRAVAUX DE LA SACRISTIE

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation de la sacristie sont terminés.

Néanmoins, certains murs de la sacristie nécessitent un doublage en plaques de plâtre (non prévu dans le marché).

Deux devis ont été demandés :

Atelier de Fabrication Decotignie 3 865,00 € HT

EURL GAILLARD 2 820,00 € HT

Après en avoir délibéré, avec 10 voix pour et 2 abstentions, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- VALIDE le devis de l’EURL GAILLARD pour un montant de 2 820,00 € HT, - AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer la-dite convention.

8 – CONVENTION DE GROUPEMENT – COORDINATION DANS LE CADRE DE L’ACCOMPAGNEMENT PROPOSE PAR CITEO EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES AVEC CITEO

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).

Considérant l’intérêt des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Considérant l’intérêt que représente un groupement de communes à l’échelle des deux communautés de communes pays Fontenay-Vendée et Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise pour coordonner les actions de lutte contre les déchets abandonnés à l’échelle d’un bassin de vie,

Considérant l’intérêt que la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée soit désigné mandataire pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO, Considérant l’intérêt que le Sycodem soit désigné le référent et le coordonnateur du plan d’action de lutte contre les déchets abandonnés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,6

VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56, VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers, VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

DELIBERE

Article 1er : La Convention de groupement pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus est approuvée. Article 2 : Le Maire est autorisé à signer, la Convention de groupement pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

9 – RAPPORT ANNUEL SPL VENDEE EXPANSION

Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport annuel de l’élu mandataire de la SPL Vendée Expansion pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- VALIDE le rapport annuel de l’élu mandataire de la SPL Vendée Expansion de l’année 2022, - AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer la-dite convention.

10 – MISE A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Suite à la démission de conseillers et au changement de personnel, une mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde a été faite.

QUESTIONS DIVERSES

 Les Vœux du Maire auront lieu le vendredi 5 janvier 2024 à 19h à la salle des fêtes.  Mme le Maire présente le devis de Citébois pour la confection d’un grenier à l’atelier communal.  La tour de l’ordinateur de l’accueil va être changée.

 Mme le Maire présente le devis de l’entreprise Go Electricité pour la mise aux normes électriques de la salle des fêtes.

 Un virement de crédit sur le budget principal a été nécessaire pour comptabiliser les provisions de l’année.  Me SICLON a envoyé un courrier à la commune pour mettre en garde sur la rétrocession des logements à Vendée Habitat.

 Un courrier de M. Achille GARREAU est lu au conseil.

 Mme le Maire informe le conseil que des fouilles vont avoir lieu à l’entrée du futur lotissement. • La date du prochain conseil n’est pas fixée.

La séance est levée à 23h00.

~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~

Affiché en exécution de l'article 56 de la loi du 5 avril 1884.

Le secrétaire de séance, Le Maire.