Procès Verbal - PV du 05 09 23

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Procès Verbal - PV du 05 09 23 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Maillezais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 09 23)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 septembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le cinq septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est

réuni sous la présidence de Mme RINEAU Annie, Maire.

Date de convocation : 31 août 2023.

Nombre de membres :

- En exercice : 12

- Présents : 9

- Votants : 12

Présents : A. RINEAU, C. GRIMAUD, J. GUIGNARD, D. ALRIVIE, O. GAUDIN, J. GAUDIN, P. QUILLET, F. VANDEWEGHE, C. MARSAUD-GELOT

Absents-Excusés : A. LUSSEAU donne pouvoir à J. GUIGNARD, F. GERMONNEAU donne pouvoir à D. ALRIVIE, M. CHAUVET donne pouvoir à C. GRIMAUD.

Secrétaire de séance : O. GAUDIN

Ordre du jour :

PRESENTATION DE LA SOCIETE ATIPIU par Mme Sabrina MELLIER COMPTABILITE

• Budget communal : DM 2

• Demande de subvention : Association chasse

• Demande de paiement en ticket CESU : convention

TRAVAUX

• Devis Voirie

• Demande de renouvellement de la main courante au terrain de foot - demande de subvention URBANISME

• Demande d’achat d’une partie de la parcelle ZK128 à Anchais • Accompagnement des communes à l’élaboration des schémas communaux de défense extérieure contre l’incendie

• Demande de rétrocession des droits de bail à Vendée Habitat • Convention pour la plantation Route de Doix

DIVERS

• Transport scolaire le midi pour la rentrée 2023-2024

• Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux • Convention pour la stérilisation des chats

Madame le Maire demande s’il y a des observations à apporter sur le procès-verbal du 26 juin 2023. Aucune observation n’est formulée, le procès-verbal du 26 juin 2023 est approuvé et peut donc être affiché dans les panneaux.

Mme le Maire demande à ajouter une délibération en lien avec la présentation de la société ATIPIU. Le Conseil accepte.

0 – PRESENTATION DE LA SOCIETE ATIPIU

Mme le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter une délibération sur ce sujet après la présentation, le conseil accepte.

AtiPiù est née du désir de proposer une approche des projets et de la relation client en accord avec des valeurs humaines, de transparence, d'innovations techniques et managériales et de responsabilité environnementale. Son siège social est basé à St Pierre le Vieux, Mme Sabrina MELLIER en est la gérante. Mme MELLIER est architecte d’intérieur et propose ses services pour l’aménagement des locaux de la Mairie, tout en respectant le budget que la commune s’est fixée, à savoir 40 000 € pour l’ameublement. Elle propose un devis avec 3 phases :

Phase 1 SPACE PLANNING 1 608,00 € HT

Phase 2 DESIGN D’ESPACE 5 642,50 € HT

Phase 3 AMENAGEMENT 3 654,00 € HT

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de statuer sur ce sujet.2

Après discussion et après en avoir délibéré, avec 11 voix pour et 1 abstention, LE CONSEIL MUNICIPAL : - OPTE pour les 2 premières phases, à savoir le Space Planning et le Design d’espace, pour un montant total de 7 250,50 € HT,

- CHOISIT de mettre la phase 3 en option pour un montant de 3 654,00 € HT - AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y afférents

1 – BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE 2

Mme le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de procéder à une augmentation de crédit sur le budget communal.

INVESTISSEMENT

Dépenses 231 op 21 Travaux Eglise + 39 340 €

231 op 220 Travaux Estissac - 5 000 €

Recettes 1322 op 21 Subvention Région + 25 978 €

1321 op 21 Subvention Etat + 8 362 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE les crédits supplémentaires ci-dessus,

- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y afférents

2 – DEMANDE DE SUBVENTION – ASSOCIATION CHASSE

Mme le Maire informe le conseil que l’association communale des chasseurs de Maillezais a fait une demande de subvention pour l’année 2023.

Mme le Maire propose de leur verser une subvention de 250 € comme les années passées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE de verser une subvention de 250 € à l’association communale des chasseurs de Maillezais, - AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y afférents

3 – DEMANDE DE PAIEMENT EN TICKET CESU - CONVENTION

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de paiement en tickets CESU de la Garderie a été faite auprès des services de la Mairie.

Après renseignements pris, un dossier d’affiliation au CRCESU doit être complété, et le règlement se fait ensuite auprès de la trésorerie de Fontenay le Comte.

Mme le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer les documents d’affiliation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE l’affiliation au CRCESU,

- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y afférents

4 – TRAVAUX VOIRIE 2023

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la commission Voirie s’est réunie pour définir les travaux de réfection de chaussée nécessaire sur la commune.

3 devis ont été demandés, la société CHARRIER n’a pas souhaité répondre.

Et un devis pour la mise en œuvre de point à temps (10 T) a été demandé à la société Vendée Services Emulsion.

La société SOTRMAT a répondu pour un montant de 31 986.00 € HT + une option pour 3 627.00 € HT La société COLAS a répondu pour un montant de 36 422,20 € HT (il manque un passage bateau)

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces devis.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- VOTE à main levée, avec 3 voix Pour, 3 voix Contre et 6 abstentions, pour l’option. La voix de Mme le Maire étant prépondérante, l’option est acceptée,3

- ACCEPTE avec 10 voix Pour, 1 voix Contre et 1 Abstention, le devis de l’entreprise SOTRAMAT la mieux disante, avec un montant de 35 613.00 € HT option comprise,

- ACCEPTE le devis de l’entreprise Vendée Services Emulsion pour un montant de 8 850.00 € HT, - AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y afférents Le programme est le suivant :

- Impasse des Pictons 110 ml

- Entrée de la Maison de retraite 10 ml

- La Pavée 300 ml (option 390 m² en plus)

- Rue du Motteron 110 ml

5 – DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA MAIN COURANTE AU TERRAIN DE FOOT – DEMANDE DE SUBVENTION

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la main courante au terrain de foot est vétuste. Un devis estimatif a été demandé à la société TECERES, spécialisée dans l’aménagement de terrain. L’Agence Nationale du Sport peut aider financièrement ce type de projet via le Fond d’Aide au Football Amateur.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de faire la demande de subvention et de réaliser les travaux en fonction de la réponse proposée.

Le plan de financement serait le suivant :

Estimation des travaux 17 807,68 € HT

Subvention demandée (80 %) 14 246,14 €

Autofinancement 3 561,54 € HT

Mme le Maire demande l’autorisation de demander la subvention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE Mme le Maire à faire la demande de subvention FAFA auprès de l’Agence Nationale du Sport,

- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y afférents

6 – DEMANDE D’ACHAT D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZK128 A ANCHAIS

Vu la demande reçue par mail le 10 juillet 2023 pour l’acquisition d’une partie de la parcelle ZK128 sur la section d’Anchais (environ 400 m²)

Considérant les renseignements pris auprès de l’Association des Maires Ruraux de France, les dispositions des articles L.2411-1 à L.2411-19 du CGCT précisent le régime des sections de communes. En application des ces dispositions, la gestion courante des biens de la section d’Anchais est assurée par le Maire et le Conseil Municipal.

Si aucune commission syndicale n’a été créée, le conseil municipal et le maire sont seuls compétents pour gérer les biens des sections de communes.

Concernant la vente des biens des sections de commune, en application des dispositions de l’article L2411-16 du CGCT, « Lorsque la commission syndicale n’est pas constituée, le changement d’usage ou la vente de tout ou partie des biens de la section est décidé par le conseil municipal statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés, après accord de la majorité des électeurs de la section convoqués par le maire dans les six mois de la transmission de la délibération du conseil municipal. »

Mme le Maire propose de vendre une partie de la parcelle ZK 128 à l’Euro symbolique, les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur, et demande à sortir cette parcelle du domaine public de la commune. Mme le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer cet acte.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE de vendre une partie de la parcelle ZK128 à l’euro symbolique, sans titre de recette, - ACCEPTE de sortir la parcelle du domaine public de la commune,

- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y afférents4

7 – ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES A L’ELABORATION DES SCHEMAS COMMUNAUX DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI) est un document qui vise à identifier les aménagements à réaliser pour renforcer la couverture en eau dans l’intérêt de la défense des personnes et des biens.

A ce jour, de nombreuses communes n’ont pas adopté leur SCDECI. L’Association des Maires, le SDIS de la Vendée et Vendée Eau se sont associés pour accompagner les communes à mettre en place ce schéma. Mme le Maire propose d’adhérer à ce dispositif et de signer l’éventuelle convention entre les parties.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE d’adhérer au dispositif d’accompagnement à l’élaboration du SCDECI, - AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y afférents

8 – DEMANDE DE RETROCESSION DES DROITS DE BAIL A VENDEE HABITAT

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2023 et vu la délibération du CCAS en date du 17 mars 2023, rétrocédant à Vendée Habitat les 16 logements situés Impasse des Pictons et Impasse Julie Bœuf, au fur et à mesure de leur libération,

Vu le dernier entretien entre les élus et les responsables de Vendée Habitat, Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la cession des droits de bail se fera moyennant l’Euro symbolique et qu’un seul acte sera signé pour récupérer les logements en bloc. Les frais de notaire seront partagés entre les parties.

Mme le Maire demande l’autorisation de signer l’acte.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE la cession des droits de bail à Vendée Habitat pour l’Euro symbolique et en un seul bloc, - AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y afférents

9 – CONVENTION AVEC LE PARC DU MARAIS POITEVIN POUR LA PLANTATION D’ARBES ROUTE DE DOIX

Dans le cadre du renouvellement de la trame d’arbres têtard et face à la menace que fait peser la chalarose sur les frênes existants, il s’agit de replanter de nouvelles essences, destinées à être taillées en têtard. Considérant que le Parc du Marais poitevin est soutenu par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, les Régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, les Départements des Deux-Sèvres et de la Vendée, et la Fondation du Patrimoine.

Considérant que le Plan d’Actions pour le paysage du Marais poitevin prévoit la distribution d’arbres pour une plantation sur les parcelles de particuliers et de collectivités,

Considérant le programme de plantations du Parc du Marais poitevin pour l’année 2023, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de replanter des arbres à l’aire de pique-nique Route de Doix. Pour cela, une convention entre la commune et le Parce du Marais poitevin est nécessaire. Mme le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer cette convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE la plantation d’arbres sur l’aire de pique-nique,

- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y afférents

10 – TRANSPORT SCOLAIRE LE MIDI POUR LA RENTREE 2023-2024

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un transport est organisé le midi entre le restaurant scolaire et l’école privée la Jeune Autize.

Comme chaque année, un devis est demandé au transport Soulard. Le montant est de 71,50 € HT par jour de fonctionnement. Une majoration du tarif de 50% est effectuée, si un transport des élèves de l’école publique vers la cantine est nécessaire.

Mme le Maire demande l’autorisation de signer le devis.5

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE le devis des transports Soulard,

- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y afférents

11 – DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

VU l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

VU la liste proposée par l’AMPCV mise à jour régulièrement,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉSIGNE en qualité de référent(s) déontologue(s) les membres de la liste constituée par l’AMPCV, annexée à cette délibération, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d’évolution de la liste.

- DÉCIDE que les personnes susmentionnées exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat. - FIXE les modalités de saisine du ou des référents déontologues ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel :

- La collectivité saisit par tous moyens l’AMPCV qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à traiter.

- L’AMPCV met en relation le référent désigné avec la collectivité.

- Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec d’autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.

- La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.

- DÉCIDE que les avis du ou des référents déontologues seront rendus dans les conditions suivantes :

- Sous format papier, dans un délai raisonnable.

- DÉCIDE que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues sont les suivants : - salle de réunion avec accès WIFI

- FIXE les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme tel : selon les éléments de rémunération prévu à l’article 3 de la fiche pratique ci-jointe

(Rappels : maximum 80 euros par personne et par dossier, maximum 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée, maximum 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée).

- DÉCIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.

12 – CONVENTION POUR LA STERILISATION DES CHATS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que de nombreux chats errants sont signalés sur la commune. Pour prévenir leur prolifération et contrôler leur reproduction, l’«association des chats bleus » en lien avec la fondation Bardot se propose de trapper les chats et de procéder à leur stérilisation à la clinique vétérinaire de Fontenay le Comte.

Une convention tripartite est proposée.

Mme le Maire demande l’autorisation de signer cette convention.6

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE la convention tripartite pour la stérilisation des chats,

- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y afférents

QUESTIONS DIVERSES

• La barrière au chemin piétonnier de Mélusine a été installée.

 Une course à pied est organisée le 7 janvier 2024 par l’association du Foot.

• La date du prochain conseil est fixée au 2 octobre.

La séance est levée à 23h15.

~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~

Affiché en exécution de l'article 56 de la loi du 5 avril 1884.

Le secrétaire de séance, Le Maire.