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Procès Verbal - PV du 02 10 23 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Maillezais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02 10 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 octobre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le deux octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni

sous la présidence de Mme RINEAU Annie, Maire.

Date de convocation : 26 septembre 2023.

Nombre de membres :

- En exercice : 12

- Présents : 12

- Votants : 12

Présents : A. RINEAU, C. GRIMAUD, F. GERMONNEAU, J. GUIGNARD, D. ALRIVIE, A. LUSSEAU, M. CHAUVET, O. GAUDIN, J. GAUDIN, P. QUILLET, F. VANDEWEGHE, C. MARSAUD-GELOT

Absents-Excusés :

Secrétaire de séance : M. CHAUVET

Ordre du jour :

COMPTABILITE

• Budget Lotissement – Décision modificative n°1

• Mise en place de la nomenclature M57 sur le budget CCAS à compter du 1er janvier 2024

• Proposition de déléguer au Maire les décisions d’admissions en non-valeur inférieur à 100 €

• Proposition d’un devis pour un nouveau logiciel de prise de RDV

• Devis pour le changement des mélangeurs au camping

QUESTIONS DIVERSES

- Elagage au terrain de pique-nique Route de Doix

Madame le Maire demande si des observations sont à apporter sur le procès-verbal du 5 septembre 2023. Une remarque est formulée. Le détail des travaux de voirie est demandé. Le procès-verbal du 5 septembre 2023 est modifié et affiché dans les panneaux d’informations municipaux.

1 – BUDGET LOTISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE 1

Mme le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de procéder à un virement de crédit sur le budget lotissement.

FONTCIONNEMENT

Dépenses 002 Résultat - 2 860.00 €

6045 Travaux + 2 860.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE le virement de crédit ci-dessus,

- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y afférents

2 – MSIE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 SUR LE BUDGET CCAS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024 La nomenclature budgétaire et comptable M 57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :2

en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui du budget géré selon la M14 pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Commune de Maillezais.

Une généralisation de la M 57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le passage du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Commune de Maillezais, à la nomenclature M 57 à compter du budget primitif 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offrant la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M 57 ;

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, - l’avis du comptable public en date du 06/10/2023 pour l’application anticipée du référentiel M 57 avec le plan comptable abrégé pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Commune de Maillezais au 1er janvier 2024 ; « vous sollicitez, en application du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, mon avis sur l’adoption du référentiel M57 par droit d’option pour le CCAS de Maillerais.

En application des dispositions précitées, j’ai l’honneur d’accuser réception de votre demande et de vous faire part de mon accord de principe pour l’application par le CCAS de Maillezais à compter du 1er janvier 2024. Le référentiel appliqué sera le même que celui de la commune.

Dans le cadre de ce changement de référentiel, je me permets d’appeler votre attention sur les points suivants : - le changement de nomenclature ne peut intervenir qu’à compter du 1er janvier suivant la date de la délibération par laquelle la collectivité applique son droit d’option pour le référentiel M57 ; En application des dispositions de l’article 1er du décret n°2005-1899 précité, le présent avis sera joint au projet de délibération. »

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M 57 ABREGEE à compter du 1er janvier 2024. Que cette norme comptable s’appliquera au budget principal du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Commune de Maillezais.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Commune de Maillezais.

2.- autorise Mme Maire, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3 – PROPOSITION DE DELEGUER AU MAIRE LES DECISIONS D’ADMISSION EN NON-VALEUR INFERIEUR A 100€ Mme le Maire demande l’autorisation de signer les admissions en non-valeur pour les montants inférieurs à 100 €. Cette mesure d’apurement d’ordre budgétaire et comptable ne s’oppose pas à l’exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleur fortune.3

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DONNE délégation à Mme le Maire pour signer les admissions en non-valeur pour les montants inférieurs à 100€,

- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y afférents

4 – PROPOSITION D’UN DEVIS POUR UN NOUVEAU LOGICIEL DE PRISE DE RDV

La commune possède actuellement un logiciel de prise de rendez-vous pour les papiers d’identité. Une proposition par la société SYNBIRD a été faite auprès des services de la Mairie. Il s’avère que les fonctionnalités sont plus intéressantes que le logiciel actuel et l’offre plus économique. Le montant du devis est de 1 296.00 € TTC (fonctionnement annuel, engagement pour 2 ans). Les frais de mise en service sont offerts.

Mme le Maire demande au Conseil s’il est d’accord pour changer le logiciel de prise de rendez-vous et s’il l’autorise à signer le devis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE le changement de logiciel,

- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y afférents

5 – DEVIS POUR LE CHANGEMENT DES MELANGEURS AU CAMPING

Suite à la visite de contrôle du camping par SOCOTEC pour le maintien des étoiles, quelques travaux sont nécessaires, notamment le changement des mélangeurs aux sanitaires.

Un devis a été demandé à l’artisan en charge des travaux au camping, Electricité Service. Le montant est de 2 775,64 € TTC pour le changement de 9 mélangeurs.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE le changement des mélangeurs,

- ACCEPTE le devis d’Electricité Service,

- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y afférents

QUESTIONS DIVERSES

• De l’élagage à l’aire de pique-nique Route de Doix va être proposé aux mallacéens qui le souhaitent.

 Il était prévu de mettre des arbustes près du chemin piétonnier à Mélusine, M. METEAU du Parc propose de mettre des vergers.

 Une réunion CCAS a eu lieu le 9 octobre.

 Une matinée nettoyage cimetière est prévue le 21 octobre 2023 à partir de 9h30.  La confection des sapins est prévue le 25/10 et 04/11.

 Une réunion pour la circulation au Marché de Noël a été faite.

 Les travaux de désamiantage à la mairie ont débuté.

 Vendée Expansion va être recontacté pour poursuivre le projet des travaux à l’école.  La commission Vie Scolaire s’est réunie pour faire un point avec les écoles sur les projets communs.  Le rideau de fer au terrain de foot est à revoir.

• La date du prochain conseil est fixée au 6 novembre.

La séance est levée à 21h45.

~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~

Affiché en exécution de l'article 56 de la loi du 5 avril 1884.

Le secrétaire de séance, Le Maire.