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Procès Verbal - PV du 26 06 23 1 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Maillezais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 06 23 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni

sous la présidence de Mme RINEAU Annie, Maire.

Date de convocation : 20 juin 2022.

Nombre de membres :

- En exercice : 11

- Présents : 10

- Votants : 11

Présents : A. RINEAU, F. GERMONNEAU, C. GRIMAUD, D. ALRIVIE, M. CHAUVET, O. GAUDIN, J. GAUDIN, J. GUIGNARD, F. VANDEWEGHE, C. MARSAUD-GELOT, A. LUSSEAU

Absents-Excusés : P. QUILLET donne pouvoir à A. RINEAU.

Secrétaire de séance : D. ALRIVIE

Ordre du jour :

• Tirage au sort Jury d’Assises 2024

PERSONNEL

• Demande de stagiairisation d’un agent technique

• Renouvellement convention Musique et Danse avec le Département de la Vendée • Proposition de prendre un contrat aidé pour le poste du ménage URBANISME

• Impasse Henri de Béthune : Rétrocession à l’Euro symbolique TRAVAUX

 Devis pour des travaux de Voirie

 Sollicitation de la subvention Fonds de Soutien à la Ruralité pour les travaux de la Rue de la Trigalle

 Devis de CGV en complément des travaux de l’Eglise

QUESTIONS DIVERSES

- Entretien des bâtiments communaux

- Préparation 14 juillet

1 – TIRAGE AU SORT JURY D’ASSISES 2024

Madame le Maire fait procéder à la désignation de six jurés qui feront partis de la liste annuelle du jury criminel de la Cour d’Assises du département de la Vendée, en présence des représentants des communes de MAILLÉ et de SAINT PIERRE LE VIEUX.

Ont été tiré au sort :

- Monsieur MARCHAND Nicolas, né le 19/06/1980

Domicilié 32, Rue de Cibulle La Grande Bernegoue à MAILLÉ

- Monsieur BIGOT Jean Pierre, né le 26/11/1948

Domicilié 10, Quartier St Nicolas à MAILLÉ

- Monsieur BOUREAU Vincent, né le 11/02/1962

Domicilié 41, rue de la Noue Souil à ST PIERRE LE VIEUX

- Monsieur PINEAU Maxime, né le 17/12/1990

Domiciliée 31, rue Principale Souil à ST PIERRE LE VIEUX

- Monsieur CHAUVET Stéphane, né le 12/08/1975

Domiciliée 1, Le Bout de la Levée à MAILLEZAIS

- Madame ROQUET (GELLIER) Michèle, née le 14/03/1946

Domicilié 15, rue de l’Ecu à MAILLEZAIS2

2 – DEMANDE DE STAGIAIRISATION D’UN AGENT TECHNIQUE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal (désignation de l’organe délibérant) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Il convient donc de créer un emploi d’Adjoint Technique, à temps non complet soit 29 heures à compter du 1er septembre 2023.

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’Adjoint Technique, emploi permanent à temps non complet à raison de 29 heures hebdomadaires.

Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant des grades ou du cadre d'emplois des Adjoints Techniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de créer l’emploi d’Adjoint Technique Territorial, emploi permanent à temps non complet à raison de 29 heures hebdomadaires annualisés à compter du 1er septembre 2023, susceptible d'être pourvu par des agents relevant du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

3 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MUSIQUE ET DANSE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE Chaque année la commune participe à l’intervention musiques et danses avec le Département de la Vendée, pour les deux écoles de la commune.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal s’il renouvelle cette intervention pour la rentrée 2023-2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE le renouvellement de l’intervention musiques et danses pour la rentrée 2023-2024, pour les deux écoles de la commune

- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y afférents

4 – PROPOSITION DE PRENDRE UN CONTRAT AIDE POUR LE POSTE DU MENAGE

Mme le Maire informe le conseil que l’agent d’entretien en poste sur la garderie, le ménage et le camping ne souhaite pas renouveler son contrat au mois de septembre. Une nouvelle personne devra être recrutée. Après renseignement pris auprès des services de Pôle Emploi, la commune pourrait bénéficier d’un contrat aidé.

Mme le Maire propose au conseil de recruter un agent via un contrat aidé, le conseil accepte.

5 – IMPASSE HENRI DE BETHUNE – RETROCESSION A L’EURO SYMBOLIQUE

Suite à la réunion du conseil du 22 mai dernier, l’Impasse Henri de Béthune sortait du Domaine Public. Il convient maintenant de la rétrocéder à l’Euro symbolique sans effectuer de titre correspondant.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal s’il accepte cette rétrocession à l’Euro symbolique, avec les frais à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE la rétrocession à l’Euro symbolique sans effectuer de titre, avec les frais à la charge de l’acquéreur,

- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y afférents3

6 – DEVIS POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE

Le sujet est reporté à un prochain conseil

7 – SOLLICITATION DE LA SUBVENTION FONDS DE SOUTIEN A LA RURALITE POUR LES TRAVAUX RUE DE LA TRIGALLE

Dans le cadre de son soutien aux projets des communes, le Département de la Vendée propose une subvention de Fonds de Soutien à la Ruralité.

La commune de Maillezais va faire un aménagement de sécurité dans la Rue de la Trigalle, pour cela elle souhaite demander le Fonds de Soutien à la Ruralité.

Le montant des travaux est estimé à 140 000 € HT.

Le plan de financement s’établit ainsi :

Montant des travaux 140 000 €

Subvention Amendes de Police 17 500 €

Subvention du Département (FSR) 20 000 €

Autofinancement 102 500 €

Mme le Maire demande au Conseil Municipal s’il accepte de faire la demande de Fonds de Soutien à la Ruralité et s’il accepte le plan de financement ci-dessus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- SOLLICITE la subvention Fonds de Soutien à la Ruralité auprès du Département de la Vendée, - AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y afférents

8 – DEVIS DE CGV EN COMPLEMENT DES TRAVAUX DE L’EGLISE

Dans le cadre des travaux de réhabilitation électrique à l’Eglise, la mise en valeur des trompes de chœur est proposée aux élus.

Un devis est réalisé par la société CGV, titulaire du marché « lot électricité » à l’Eglise, pour un montant de 3 203.86 € TTC.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser ces travaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE de réaliser la mise en valeur des trompes de chœur,

- ACCEPTE le devis de l’entreprise CGV pour un montant de 3 203.86 €,

- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y afférents

QUESTIONS DIVERSES

• Mme le Maire informe le conseil qu’elle a eu un rendez-vous avec Mme DEBIERE, Architecte des Bâtiments de France. Un point a été fait sur les dossiers en cours.

 L’entretien des bâtiments communaux est reparti sur les différents artisans communaux,  Un point est fait sur l’organisation du 14 juillet.

• Suite au conseil d’école, une liste des différents travaux à faire sera remise à la mairie pour les vacances d’été. • La date du prochain conseil n’a pas été fixée.

La séance est levée à 22h00.

~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~

Affiché en exécution de l'article 56 de la loi du 5 avril 1884.

Le secrétaire de séance, Le Maire.