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Déliberation - enregistrement1479742647decision 2016 32 marche services de telephonie fixe mobile et de terminaux mobiles et d acces internet
Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1479742647decision 2016 32 marche services de telephonie fixe mobile et de terminaux mobiles et d acces internet)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
-: VÜ la Délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014 qui la modifie dans son 4
VILLE DE
JUVIGNAC
DECISION DU MAIRE n° 2016 - 32
Objet : Marché de services de téléphonie fixe, mobile et de terminaux mobiles et d'accès internet.
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22 ;
VU la délibération du conseil Municipal en date du 17 avril 2014 lui donnant délégation conformément au texte
_ susvisé ;
TE alinéa ;
:: CONSIDERANT la nécessité de doter la Collectivité de services de téléphonie fixe, mobile et de terminaux
.... mobiles et d'accès internet par la ville de Juvignac.
DECIDE
*Aïticle premier
De conclure à l'issue d’une procédure adaptée, conformément à l’article 27 du décret 2016-360 relatif aux
marchés publics du 25 mars 2016, un marché de services décomposé en 2 lots relatifs à la « fourniture de
services de téléphonie fixe, mobile et de terminaux mobiles et d'accès internet » :
Ÿ”_ Lot 1 « téléphonie fixe et mobile »
Attributaire SFR, Sté Française du Radiotéléphone, 75015 PARIS pour un montant de 21 847,54 € TTC
annuel
v”_ Lot 2 « accès internet »
Attributaire ORANGE S.A. 75015 PARIS pour un montant de 2880 € TTC annuel
Article 2
Le marché a une durée initiale d’une année. Il est renouvelable 2 fois, par reconduction expresse pour une
période de 1 année.
Fait à Juvignac, le 8 Novembre 2016 a
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfectur
ON IN None Lo (6
et publication
le.lX. Oum Lol 6
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr - mairie@juvignac.fr