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Déliberation - 27 JUIN 2022 DV
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 27 JUIN 2022 DV)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Institutions publiques,
ORDRE DU JOUR
Conseil municipal du lundi 27 juin 2022
1 Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
2 Approbation du compte administratif 2021 de la commune et affectation du résultat Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
3 Compte de gestion du comptable des finances publiques de Villeparisis-Exercice 2021-Budget principal Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
4 Budget supplémentaire –Exercice 2022
Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
5 Approbation du rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France (FSRIF) pour l’année 2021
Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
6 Création d’une commission consultative des services publics locaux
Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
7 Élection et nomination des membres de la Commission consultative des services publics locaux Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
8 Remboursement de cotisations pour les cours de danse du conservatoire à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid 19
Émetteur : Direction de l’Action Culturelle
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
9 Approbation du recrutement de deux agents de police municipale par la communauté d’agglomération Roissy Pays de FRANCE
Émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Michel COULANGES
10 Modification du tableau des effectifs
Émetteur : Direction Ressources humaines
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
11 Débat sur la protection sociale complémentaire
Émetteur : Direction Ressources humaines
Rapporteur : Frédéric BOUCHE 2
12 Tarification de la TLPE – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Émetteur : Direction de l’urbanisme
Rapporteur : Nassera ZOUBIR
13 Débat sur la formation des élus
Émetteur : Cabinet du maire
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
14 Mise en place de « Colos apprenantes » dans le cadre d’un projet entre la Préfecture de Seine et Marne et la Ville de Villeparisis
Émetteur : Direction de l’Éducation
Rapporteur : Alain GOREZ
15 Convention avec les collèges portant sur l’intervention des animateurs jeunesse lors de la pause méridienne
Émetteur : Direction de l’Éducation
Rapporteur : Alain GOREZ
16 Cession de la parcelle AM 459 sise 50 avenue Général de Gaulle
Émetteur : Direction de l’urbanisme
Rapporteur : Laurence GROSSI
17 Incorporation de biens vacants au domaine communal
Émetteur : Direction de l’urbanisme
Rapporteur : Laurence GROSSI