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Déliberation - 5 JUILLET 2022 DV
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 5 JUILLET 2022 DV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Grandes et moyennes entreprises,
ORDRE DU JOUR
Conseil municipal du mardi 5 Juillet 2022
1 Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
2 Tarifs des services municipaux de la Ville de Villeparisis
Émetteur : DGA Pôle ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
3 Modification des tarifs des accueils périscolaires du matin et du soir
Émetteur : Direction de l’Éducation
Rapporteur : Fatima MENZEL
4 Adhésion de la Ville de Villeparisis à l’association des Villes pour la propreté urbaine (AVPU) Émetteur : DGA Services techniques
Rapporteur : Stéphane PAVILLON
5 Modification du tableau des effectifs
Émetteur : Direction Ressources Humaines
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
6 Délégation de l’exploitation du service public par voie de concession pour la gestion des marchés forains de la Ville de Villeparisis – déclaration sans suite de la procédure
Émetteur : DGA Pôle ressources
Rapporteur : Nassera ZOUBIR
7 Délégation de l’exploitation du service public par voie de concession pour la gestion des marchés forains de la Ville de Villeparisis– avenant n° 7 de prolongation de la délégation Émetteur : DGA Pôle ressources
Rapporteur : Nassera ZOUBIR
8 Marché 2018/03 « Fourniture de repas en liaison froide pour le groupement VILLE/CCAS » - Avenant n°2 de prolongation du marché
Émetteur : DGA Pôle ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX