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Déliberation - 15 mai 2023 dv
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 15 mai 2023 dv)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
ORDRE DU JOUR
Conseil municipal du lundi 15 mai 2023
1 Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales Émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
2 Modification du règlement intérieur du conseil municipal suite à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, entrée en vigueur le 1er juillet 2022
Émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
3 Approbation de la modification des statuts de la communauté d’agglomération Roissy pays de France Émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Pascal GIACOMEL
4. Approbation des tarifs des spectacles de la saison 2023-2024 du centre culturel Jacques Prévert (CCJP) de Villeparisis
Émetteur : DGA Animation et attractivité de la ville - Direction des Affaires culturelles Rapporteur : Christine GINGUENE
5 Approbation des tarifs du restaurant communal
Émetteur : DGA Services ressources – Direction des finances
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
6. Approbation des tarifs séjours enfance jeunesse
Émetteur : DGS - Direction de l’Éducation
Rapporteur : Alain GOREZ
7 Approbation des tarifs des droits de place du marché forain
Émetteur : DGS – Développement économique
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
8 Convention constitutive du groupement de commandes pour le marché d’assurance prévoyance statutaire Émetteur : DGA Services ressources - Direction des marchés publics
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
9. Modification du tableau des effectifs
Émetteur : DGS – Direction des Ressources Humaines
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
10 Désaffectation déclassement et cession des parcelles A199P et A200P sises rue de l’Industrie Émetteur : DGS - Direction de l’urbanisme
Rapporteur : Laurence GROSSI
11 Convention de superposition d’affectation et occupation du domaine public fluvial - Aménagements (piétons et zone de détente) sur les dépendances du canal de l’Ourcq
Émetteur : DGA Services techniques- Direction de l’environnement
Rapporteur : Frédéric BOUCHE