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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 15 JUIN 2022 DV
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Bouleurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 15 JUIN 2022 DV)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Transports,
Compte rendu du Conseil Municipal
du mercredi 15 juin 2022 à 20 h 30
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 15 juin, le Conseil Municipal de Bouleurs, convoqué le 09 juin, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de Bouleurs, sous la présidence de Madame Monique BOURDIER, Maire.
Etaient présents : Monsieur Frédéric BATON, Monsieur Emmanuel BLIN, Madame Monique BOURDIER, Madame Pascale COFFINIER, Madame Anne CONSTANTIN, Monsieur Mathieu DI TINNO, Madame Marie-Christine DUVILLARD, Monsieur Mathieu MORIN, Madame Patricia PLATEAU, Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Madame Christine DAILLY (pouvoir à Madame Monique BOURDIER), Monsieur Hervé THIBAULT (pouvoir à Madame Marie-Christine DUVILLARD), Madame Françoise VIGNERON (pouvoir à Madame Pascale COFFINIER), Madame Caroline ESCOBAR (pouvoir à Monsieur Mathieu MORIN), Monsieur Jean-Claude MOULLIER (pouvoir donné à Monsieur Frédéric BATON), Madame Sandrine COUTAREL, Monsieur Francis RAINGEVAL, Monsieur Jean-François GUERIN.
Absents : Monsieur Nicolas ROUX.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine DUVILLARD
Après s’être assurée que le compte rendu de la réunion du 18 mai 2022 n’a fait l’objet d’aucune observation la séance est ouverte.
1. Election du délégué au C.E.S. de Crécy-la-Chapelle en remplacement de M. Jean- Philippe ROZEC
Il est nécessaire d’avoir un délégué titulaire présent pour les opérations de dissolution du syndicat avec la répartition de l’actif, Madame le Maire se propose donc de remplacer M. Jean-Philippe ROZEC, car elle est la seule du syndicat qui est la mémoire de 1983 à 2012.
Monique Bourdier signale que la dissolution entrainera environ 2 réunions afin de régler les soldes du Syndicat et où il sera question du partage de l’actif et du FCTVA.
Vu la délibération du 25 mai 2020 élisant les délégués aux différents syndicats intercommunaux
Vu les démissions du conseil municipal de Jean-Philippe ROZEC titulaire et Juliette NGUYEN suppléante
Considérant qu’il ne reste que Caroline ESCOBAR comme titulaire
Vu la nécessité d’avoir deux délégués titulaires pour le Syndicat du CES de Crécy la Chapelle, il est nécessaire de remplacer M. ROZEC
Considérant la candidature de Mme BOURDIER
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents DECIDE
D’élire Monique BOURDIER comme déléguée titulaire
D’élire Marie-Christine DUVILLARD comme délégué(e) suppléant(e) 2. Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps partiel, 20 heures/semaine
Le service comptable –RH gère aujourd’hui beaucoup d’actes comptables et RH depuis de nombreux mois qu’il est impossible de traiter avec un poste à 35 h + des heures supplémentaires. Il convient d’ajouter un poste d’aide – comptable à temps partiel 20 H soit 4h /jour x 5 jours.
Le pôle –emploi nous a proposé une candidature senior dont le profil nous a séduit. Ce poste peut être indemnisé par l’Etat à hauteur de 60% maximun du brut puisqu’il répond à certains critères : durée hebdomadaire de 20 h minimum et durée du contrat de 10 mois minimum. L’avantage est de pouvoir intégrer une comptable avec une bonne expérience ce qui facilitera son intégration et lui permettra d’être opérationnelle rapidement.
Ce sera donc le recrutement d’un agent contractuel en qualité d’aide comptable pour faire face
à un accroissement temporaire d’activité au service comptabilité-RH . Cet agent sera recruté
dans le grade d’Adjoint administratif territorial à temps non complet Echelon 1 Indice brut
367 indice majoré 352 à raison de 20 h hebdomadaires ( soit 20 /35ème ) à compter du 15 Juin
2022 et bénéficiera le cas échéant des primes et indemnités instituées dans la commune par
l’assemblée délibérante.
La publicité de création de l’emplois sera effectuée auprès du Centre de Gestion de Seine et Marne, et les dépenses correspondantes à la création du poste seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Etat du personnel
14 EMPLOIS dont 6 ETP + 9 agents à temps non complet représentant 5 ETP soit 11 ETP EN TOUT
Ratio = 1 agent pour 100 habitants : nous pourrions avoir 17 agents
Dont 3 administratifs 2 ETP + 28h+12h (christiane + Marylin)
2 Agents techniques
8 agents pour l’école dont 1 ETP +1 à 80% + 6 représentant 4,64 ETP
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
Vu le code de la fonction publique, et notamment son article L332-23 1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel en qualité d’aide comptable pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service comptabilité. Considérant que le poste d’Adjoint administratif territorial à temps non complet sera classé au 1er
échelon basé à l’indice brut 367 indice majoré 352 à raison de 20 h hebdomadaires ( soit 20 /35ème ) à
compter du 15 Juin
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, en avoir débattu, à
l’unanimité
Décide la création d’un poste d’Adjoint administratif territorial à temps non complet pour faire
face à un accroissement temporaire d’activité au service comptabilité classé au 1er échelon -
Indice brut 367 indice majoré 352 à raison de 20 h hebdomadaires ( soit 20 /35ème ) à
compter du lundi 15 juin 2022 qui bénéficiera le cas échéant des primes et indemnités instituées
dans la commune par l’assemblée délibérante.
Charge Madame le Maire d’assurer la publicité de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de Seine et Marne,
Dit que les dépenses correspondantes à la création du poste seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget,
Charge Madame le Maire de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
3. Création d’un poste d’Adjoint d’animation territorial 5 heures 15 par jours scolaires uniquement (soit 21 h / hebdo)
Compte tenu de la nécessité de pourvoir au remplacement en cas d’absences des agents en place il est nécessaire d’ajouter un agent d’animation pendant la pause méridienne mais aussi pendant la matinée qui fera fonction d’ ATSEM.
Lors des absences, cette création de poste permettrait d’avoir toujours 2 agents pour 3 classes de maternelle.
Il est donc nécessaire de créer un poste à temps non complet uniquement les jours scolaires de 8h15 à 13h30, soit 21 h hebdomadaires ( 5 h 15 par jour uniquement les jours scolaires)avec possibilité d’heures complémentaires en cas de besoin à l’ALSH et en fonction des nécessités (mercredi ou vacances scolaires) dans la limite des 35 h hebdomadaires.
Ce serait un poste d’adjoint d’animation territorial 1er échelon basé sur l’indice brut 367 et indice majoré 352 à compter du 15 juin 2022 et bénéficiera le cas échéant des primes et indemnités instituées dans la commune par l’assemblée délibérante.
La publicité de création de l’emplois sera effectuée auprès du Centre de Gestion de Seine et Marne, et les dépenses correspondantes à la création du poste seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
RAPPEL :A compter du 1er mai 2022, le traitement minimum garanti est fixé à l'IM 352, soit un traitement brut mensuel de 1 649,48 euros. Tout fonctionnaire occupant à temps complet un emploi doté d'un indice inférieur à l'IM 352 perçoit le traitement afférent à cet indice (article 8 du décret n°85-1148: les indices bruts ne sont pas modifiés, il s’agit simplement une garantie de traitement minimum Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
Vu le code de la fonction publique, et notamment son article L332-23 1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant la nécessité de créer 1 poste à temps non complet d’adjoint d’animation uniquement les jours scolaires de 8h15 à 13h30, soit 21 h hebdomadaires ( 5 h 15 par jour uniquement les jours scolaires) avec possibilité d’heures complémentaires en cas de besoin à l’ALSH et en fonction des nécessités (mercredi ou vacances scolaires) dans la limite des 35 h hebdomadaires.
Considérant que le poste d’adjoint d’animation territorial sera classé au 1er échelon basé sur l’indice brut 367 et indice majoré 352 à compter du 15 juin 2022.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, en avoir débattu à
l’unanimité
Décide la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial classé au 1er échelon - indice brut 367 et indice majoré 352 à compter du
15 juin 2022 qui bénéficiera éventuellement des primes et indemnités instituées dans la
commune par l’assemblée délibérante.
Charge Madame le Maire d’assurer la publicité de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de Seine et Marne,
Dit que les dépenses correspondantes à la création du poste seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget,
Charge Madame le Maire de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
4. DM Budgétaires
En raison des exigences du Trésor Public qui modifient les habitudes d’imputation passées, il s’agit de réajuster les crédits en fonction des chapitres et comptes souhaités par le Trésor Public. Soit un mouvement de 48 278.24€ en plus et en moins ce qui fait 0€
Chapitres/articles/opérations Dépenses
Chapitre 20 Immobilisations Incorporelles
Article 2031 Frais d’études
Article 2051 frais de logiciels
+ 25 146,00 €
+ 1 500,00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Article 21318 - 22 656,00 €
- 26 646,00 €
Article 2152 - 3 990,00 €
Article 21568 Autres mat -12 878 ,64 €
Article 21534 réseau électrification + 12 878,64 €
Article 21318 - 8 753 ,60 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Article 2313 Construction 8 753,60 €
Il s’agit de transférer les honoraires de l’architecte Asselineau du 21318 et les mettre en 2313 avec les travaux de l'église
d’enlever du 21318 les honoraires de l’architecte: Copin Dupeyrou 22 656€ et les mettre en 2031 en études
de faire un simple transfert de compte à compte pour l’extension du réseau électrique 12 878.64€ : Enedis à retirer du 21568 et à mettre 21534
de payer l’audit Thermique réalisé par le SDESM en études : 150+ 2100 + 240 = 2.490 à retirer du 2152 et à mettre en 2031
de tenir compte des contrats de logiciels augmentés à mettre en 2051
Madame le Maire présente la décision budgétaire modificative N°1 suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-12 à L1612-14, L2311-5 et R2311-11 à R2311-12 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le budget primitif de l’année 2022 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’ajuster les prévisions budgétaires initiales ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits nécessaires en investissement pour la bonne exécution du budget.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, en avoir débattu, et en avoir délibéré, et à l’unanimité :
DECIDE
D’adopter la décision modificative numéro 1 comme suit :
Budget principal
Section Investissement Chapitres/articles/opérations Dépenses Recettes
Chapitre 20 Immobilisations Incorporelles
Article 2031 Frais d’études
Article 2051 concessions- brevets
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Article 21318 Autres bâtiments public
Article 2152 Installations de voirie
Article 21568 Autres mat/ défense civile
Article 21534 réseau électrification
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Article 2313 Construction
25 146,00 €
1 500,00€
-31 409,60 €
- 3 990,00 €
-12 878 ,64 €
12 878,64 €
8 753,60 €
Total 0€ 0€
Charge Madame le Maire de signer tout document relatif à cette affaire.
5. Modification de l’encaisse et du cautionnement
Le montant des paiements au titre de la cantine et de la garderie a beaucoup évolué depuis la création de la régie en 1986. Lors du Conseil Municipal du 10 novembre 2011, la délibération n° 63/2011 a été prise sur laquelle le plafond avait été relevé à 7 600 € ; or, aujourd’hui ce plafond est largement dépassé et peut atteindre 15 000 €. Le régisseur nommé par la commune doit être autorisé à percevoir les sommes même si elles ne sont pas manipulées concrètement : le Trésor Public cumule les paiements par CB, par chèque et par virement.
Les espèces posent un problème, car nous ne pouvons plus les déposer directement au Trésor Public, mais il faut aller à La Poste, les mettre dans des enveloppes sécurisées. La commune souhaiterait ne plus accepter d’espèces.
En conséquence, il faut définir :
un plafond maximum d’encaissement,
le montant du cautionnement et de l’indemnité de responsabilité au régisseur
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret N°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 08,
Vu le décret N°66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu le décret N°97-1259 du 29 décembre 1997 relatif aux régies d’avances et de recettes Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu la délibération du 27 janvier 1986 autorisant le maire à créer la régie communale pour la Cantine/garderie,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 mars 1993 modifiant son article 3, Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 octobre 2011 N° 51/2011 instaurant une étude dirigée à l’Ecole de Bouleurs à compter du 2 novembre 2011,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2011 N° 63/2011, modifiant l’article 3 de la délibération du 27/01/1986 portant création d’une régie de recettes cantine/garderie, Considérant que l’accroissement des paiements pour la cantine/garderie et étude dirigée engendre le dépassement du montant maximum de l’encaisse que le Régisseur communal est autorisé à conserver, Considérant la nécessité d’augmenter le montant de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver selon les modes de recouvrement,
Considérant l’accord de la Trésorerie principale pour le réajustement du plafond de dépôt de la régie communale pour la cantine/garderie/étude dirigée
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents
DECIDE
D’encaisser les recettes selon les modes de recouvrement suivants :
Numéraires, chèques, prélèvements automatiques
De porter le montant maximum que le régisseur principal est autorisé à conserver à 15 000 € (quinze mille euros) au lieu de 7 600 € actuellement (délibération n° 63/2011 du 10/11/2011) De modifier en conséquence le montant de l’indemnité de régisseur de recettes et de le porter à 200 € annuel (deux cents euros).
Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
6. Rétrocession des parcelles section D n° 373 et 296 pour une contenance totale de 1583 m²
Suite à la réception d’une déclaration d’intention d’aliéner reçue le 03/07/2021, concernant les parcelles cadastrées section D n° 373 lieudit le « Pré Bon » pour une superficie de 1225 m² et D n° 296 lieudit « Pré Bon » pour une superficie de 358 m², pour une contenance totale de 1583 m² au prix de 12 500 €, dont les Consorts MARILLIER sont propriétaires, la Commune de Bouleurs a sollicité l’intervention de la SAFER pour procéder à la préemption avec une révision de prix.
Une procédure a donc été engagée.
En application de l’article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la SAFER a fait paraître un avis de cession permettant de recueillir les candidats à l’acquisition de ces biens ruraux. A l’issue de la publicité, le Comité Technique Départemental de la SAFER a procédé aux attributions.
La Commune de Bouleurs a été retenue attributaire de cet ensemble immobilier en vue de protéger durablement ces parcelles de leurs vocations naturelles.
Un cahier des charges sera joint à l’acte de vente faisant mention de l’engagement de la Commune de Bouleurs du maintien de la destination naturelle (agricole, forestière ou environnementale) pendant 20 ans.
Cette vente sera consentie et acceptée moyennant le prix de 2 142,40 €.
La Commune de Bouleurs va décider d’acquérir par voie de préemption les parcelles cadastrées section D n° 373 lieudit le « Pré Bon » pour une superficie de 1225 m² et D n° 296 lieudit « Pré Bon » pour une superficie de 358 m², pour une contenance totale de 1583 m² m2 au prix de 2 142,40 €, appartenant aux Consorts MARILLIER et désigne Maître Sylvie NORMAND, Notaire à 77580 CRECY-LA-CHAPELLE -1, rue de la Liberté - pour enregistrer cette transaction et la réalisation d’un acte authentique constatant le transfert de propriété.
Madame le Maire sera chargée de signer toutes pièces afférentes à cette affaire. Les crédits
suffisants sont inscrits au budget 2022 de la Commune. Madame le Maire devra ensuite en informer les Services du Département, l’Office Notarial à Crécy-la-Chapelle -1, rue de la Liberté, ainsi que la S.A.F.E.R.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
Donne son accord pour l’acquisition de ces parcelles aux conditions exposées ci- dessus,
Donne tous pouvoirs au Maire pour signer l’acte d’acquisition et signer toutes pièces nécessaires.
7. Règlement cantine -périscolaire - ALSH
La commission affaires scolaires s’est réunie le 13 juin dernier pour étudier le règlement en vigueur au regard de l’année passée.
Une rédaction nouvelle a été ajoutée aux chapitres sanctions (discipline) et pénalités Certains comportements violents d’enfants ne peuvent pas être sanctionnés par un simple avertissement. Selon le cas il est nécessaire de pouvoir exclure au moins temporairement.
Certains enfants sont laissés en cantine mais aussi en périscolaire sans être inscrits préalablement : ce n’est pas tolérable.
Les portions autrefois souvent excédentaires, ne le sont plus. Le grammage minimum est respecté ; on ne peut prendre un enfant non inscrit.
Il va falloir instituer une discipline plus stricte à l’appel des enfants pour la cantine mais aussi pour la périscolaire afin qu’ils ne se dispersent pas dans la cour
Questions diverses
1) Modification de la desserte en transport en commune à partir du 1er août
Suite à l’obligation de mettre les réseaux de bus en concurrence, le réseau du Pays Créçois qui nous avait permis de bien développer les transports en commune, a été divisé et réparti entre l’agglo de Meaux, l’agglo du Val d’Europe et Coulommiers Pays de Brie.
L’ex-Pays Créçois – secteur de Crécy la Chapelle – voit ses lignes nettement diminuer.
La ligne 58 qui permettait d’aller sans rupture de charge à l’hôpital de Jossigny est supprimée
La ligne 008 Bouleurs - Crécy la Chapelle est très diminuée puisqu’il n’y aura plus de service entre 10 H et 15H.
sur 6 rotations le matin il n’en reste que 4
sur 7 rotations entre 16H35 et 20H : il n’en reste que 5 et la dernière rotation termine à 19H au lieu de 20
Une avancée cependant : une ligne noctilienne N°138 de Gare de Lyon à Coulommiers en passant par Val d’Europe et la gare de Crécy la Chapelle (à 2H04 -3h04 – 4H04 - 5H04)
Un lien Express entre Paris et le secteur MLV : Paris – Val d’Europe en 50 min.
Il est certain que nos cars n’étaient pas pleins ; IDFM qui doit redéployer des moyens pour assumer le Grand Paris impose que les rotations comportent au moins 10 passagers par rotation. Il est à regretter qu’au moment où le prix du carburant flambe , c’est ce moment que l’on choisit pour réduire l’offre en transport en commun . !! 2) Travaux église : les choix / des travaux supplémentaires à prévoir
Le ravalement est presque terminé. L’échafaudage va être enlevé. Il restera à résoudre l’infiltration d’eau au niveau de la base du clocher que l’on ne peut atteindre avec l’échafaudage complet.
Ensuite l’entreprise va faire le drain extérieur avec 3 regards. L’architecte a vu toutes les anomalies de la sortie des gouttières dans le ru côté Nord, ce qui va être rectifié.
En regardant les autres problèmes de couverture, il faudra refaire la toiture côté presbytère, partie couverte de mousse qui avait été refaite partiellement en 1985. On voit des tuiles se soulever.
Pour reposer la menuiserie intérieure, on attend un peu que les enduits sèchent.
En dernier, l’entreprise fera un nettoyage mais je pense qu’il faudra demander à une entreprise de faire à fond les bancs avec un produit pour entretenir le bois. Il faut en prévoir la dépense pour rendre cet édifice propre au culte.
3) Sollicitation d’un architecte pour projet isolation ancienne école
Vu les montants prévisibles, un appel d’offres sera nécessaire. Il faut donc avoir un maître d’œuvre pour constituer toutes les pièces du marché, faire l’analyse des offres et suivre les travaux.
Si l’on veut réduire les charges de fonctionnement, il faut isoler par l’extérieur en changeant toutes les fenêtres par du double vitrage ; au niveau de l’éclairage et du chauffage, c’est du cas par cas selon les classes car au mandat précédent, Pierre Corroy, adjoint aux travaux avait changé un certain nombre de radiateurs et de néons
Il faudra néanmoins un pilotage centralisé.
L’objectif est d’avoir un dossier complet à déposer pour fin novembre pour une demande de subvention.
4) Nomination de deux conseillers délégués :
Pour la communication et la culture, Mme le Maire informe le conseil qu’elle va donner délégation à Emmanuel BLIN
Pour la sécurité & la vidéoprotection, ainsi que pour les activités sportives, Mme le Maire informe le conseil qu’elle va donner délégation à Frédéric BATON
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.