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Déliberation - Decision 2023 032D Fongibilitedescredits
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 032D Fongibilitedescredits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - DECISION DU MAIRE (038-213801939-20231212-2023-032D-DE|
Accusé certifié exécutoire
o Réception par le préfet : 19/12/2023 DECISION N°2023-032/D Publication : 19/12/2023
M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre
Le Maire de la Ville de l’Isle d’Abeau (Isère)
Vu le code Général des Collectivités territoriales, et notamment, l’article L 5217-10-6
Vu la délibération du Conseil Municipal 2023-029 en date du 03 avril 2023 approuvant le Budget Primitif 2023
Vu la délibération du Conseil Municipal 2023-081 en date du 02 Octobre 2023 approuvant la Décision modificative n°1
Vu la délibération du Conseil Municipal 2023-085 en date du 02 Octobre 2023 approuvant la fongibilité des crédits pour l'exercice 2023
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des transferts de chapitre à chapitre, afin de faire face aux dernières écritures comptables de 2023
DECIDE
Article 1 : d'autoriser les transferts de crédits suivants
objet/libellé section dépenses | chapitre | nature
Energie électricité Fonctionnement | -45 000,00 | 011 60612
Dotation dépréciation actifs circulants Fonctionnement | 12 000,00 | 68 6817
Intérêts rattachement des ICNE Fonctionnement | 33 000,00 | 66 66112
Article 2 : || sera rendu compte de ces virements de crédit à la première réunion du Conseil Municipal qui suit cette décision.
Article 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 4 : Une ampliation de la présente décision sera transmise au Sous-Préfet(e) de la Tour du Pin ainsi qu’au trésorier de la Verpillière et publiée sur le site internet de la ville.
Fait à l'Isle d'Abeau, le 12 Décembre 2023
Le Maire,
Cyril MAR