Déliberation - CRCM 13 12 125122

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Déliberation - CRCM 13 12 125122 Document publié le Jeudi 5 décembre 2013 par la commune de Goulven. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 13 12 125122)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Assurance, L'an deux mille treize, le douze décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de GOULVEN, dûment convoqués se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Michel OLLIVIER, Maire.

Date de convocation : 05 décembre 2013

Etaient présents : MM Jean-Michel OLLIVIER, Maire, Jean-Jacques LE BRAS, Régis FEGAR, Gilles LE DROFF, adjoints ; MM Christophe BODENNEC, Mmes Denise STEPHAN, Anne-Marie DESTOUR et Mr Gilbert LOAËC, conseillers.

Etaient absents : Mme Evelyne LE GOFF et Mr Paul KERAUDY

Secrétaire de séance : Mme Denise STEPHAN

Mr Jean-Michel OLLIVIER donne lecture de l’ordre du jour :

- Rythmes scolaires

- Avenants presbytère

- Modifications budgétaires

- Délibération Syndicat d’électrification

- Remplacement du photocopieur

- Marché d’assurances

- Assurance des risques statutaires

- Modification du tableau des effectifs

- Participation frais de fonctionnement écoles Lesneven

- Adhésion à e-mégalis

- Rapport d’activités de la Communauté de Communes

- Informations diverses

- Questions diverses

Mr Jean-Michel OLLIVIER donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion. Soumis au vote, ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

I – RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur Régis FEGAR présente l’avant-projet éducatif de territoire en vue de la modification des rythmes scolaires. Actuellement toutes les écoles du territoire appliquent un rythme de 4 jours par semaine. Le projet doit être remis à l’inspectrice d’académie avant le 20 décembre prochain. Un comité technique composé d’élus, de directeurs d’établissements, d’enseignants et de représentants des parents d’élèves, a étudié le dossier. L’année scolaire passerait de 144 à 180 jours de classe en conservant 24 heures d’enseignement par semaine. L’organisation des journées devra respecter des plages horaires fixées à 5,5 h maximum par jour, 1,5 heure de pause à midi, 3,5 heures maximum d’enseignement par demi-journée. Les 15 communes de la communauté de communes du Pays de Lesneven sont concernées par cette réforme soit 7 écoles publiques et 12 écoles privées regroupant 3085 élèves. Il est convenu que le temps d’activités périscolaires (TAP) ne sera pas proposé en fin de matinée car c’est à ce moment que l’attention et l’apprentissage de l’enfant sont le plus élevé. Il est constaté que si les TAP ont lieu en début d’après-midi, le retour en classe pourra s’avérer être difficile (retour au calme), ce constat est renforcé sur le TAP a lieu dans la salle de classe. L’enfant doit pouvoir faire la distinction entre tous les temps qui lui sont proposés : apprentissage scolaire, apprentissage éducatif…

Il faudra distinguer deux organisations. En effet, il paraît important de distinguer les deux niveaux (maternelle et primaire) car leurs modes de fonctionnement sont différents : - pour les élèves de maternelle (petite et moyenne section), après la sieste de l’après-midi,- pour les élèves de primaire (à partir des grandes sections) les TAP pourront davantage avoir lieu en fin d’après-midi.

La durée du projet éducatif de territoire est prévue pour 3 ans. Une attention particulière sera portée à la première année qui sera considérée comme une année d’expérimentation. Ainsi chaque commune aura la possibilité d’ajuster et/ou modifier l’organisation des temps d’activités périscolaires. Le principe de gratuité sera appliqué. Les temps périscolaires ne seront pas obligatoires. En partenariat avec des associations locales, le centre socioculturel, l’école de musique, le musée du Léon…il sera fait appel à des intervenants permettant de rendre accessible la culture, développer l’apprentissage de la langue par le biais de jeux, favoriser les projets de solidarité, de coopération, d’inter-écoles et d’aborder la ruralité de façon positive. Les activités se dérouleront sur place pour éviter la perte de temps en transports. Les règles liées à l’encadrement ont été assouplies.

Il n’est pas prévu de mettre en place un service de cantine scolaire le mercredi. Le coût par élève est estimé à 150€. L’Etat abondera à hauteur de 50€/élève la première année. L’étude du questionnaire auquel les familles ont répondu dégage une légère majorité de parents favorables au travail du mercredi matin, les autres étant favorables au samedi matin. Au niveau national la proportion n’est que de 1% des parents favorables au travail du samedi matin.

Soumis au vote, ce projet est approuvé à l’unanimité.

II – AVENANTS PRESBYTÈRE

Mr Gilles LE DROFF explique au Conseil qu’un chauffe-eau thermodynamique de taille plus petite que les autres a été installé dans le logement situé sous les combles occasionnant une moins value de 300 € HT (321 € TTC) sur le marché de l’entreprise CARADEC.

Dans l’objectif de soigner le volet paysager des arbustes supplémentaires ont été plantés entrainant un surcoût de 498 € HT (532,86 € TTC) pour l’entreprise ETA Côte des Légendes.

Par ailleurs, l’architecte des Bâtiments de France a constaté l’éboulement d’une partie du mur qui sépare le cimetière du jardin du presbytère et proposé l’inscription des travaux de reconstruction au programme 2014 des Monuments Historiques. Dans ce cadre, 75 à 80% du coût des travaux seraient subventionnés. Les élus souhaitent cependant que les travaux soient confiés à un artisan local.

III – MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES

Mr Jean-Michel OLLIVIER expose au Conseil qu’il convient de prévoir des crédits supplémentaires dans deux programmes d’investissement pour permettre l’éventuel paiement de factures au cours du premier trimestre 2014.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident à l’unanimité de modifier comme suit les crédits du budget 2013 :

- Programme 61 – Etude assainissement c/203 : + 5 000 €

- Programme 64 – Politique locale de l’habitat, c/2313 : + 4 000 €

- Programme 56 – Travaux de voirie, c/2315 : - 9 000 €

IV – DÉLIBÉRATION SYNDICAT D’ÉLECTRITICATION

Vu l’article 61-II de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (article 61-1 et 61-II)

Vu les articles L5212-33, L5211-17, L 5211-18 et L 1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l’arrêté préfectoral n°2011-1839 du 27 décembre 2011 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale du Finistère,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 mai 2013 portant modifications statutaires du SDEF, Vu l’arrêté préfectoral du 17 mai 2013 mettant fin au 31 décembre 2013 à l’exercice des compétences du syndicat primaire d’électrification de Lesneven dans le cadre de sa dissolution,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 mai 2013 portant modification du périmètre du SDEF, Vu la délibération en date du 6 novembre 2013 prise par le SIE de Lesneven et relative à la répartition de l’actif et du passif du SIE vers le SDEF,

Mr Jean-Michel OLLIVIER rappelle que le schéma départemental de coopération intercommunale prévoit dans le cadre de son objectif 3 le regroupement du pouvoir concédant et de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification, l’enjeu étant d’organiser le service public d’électricité conformément à la loi du 7 décembre 2006 sur le secteur de l’énergie. Dans ce cadre Mr le Préfet prononcera la dissolution effective du SIE dès lors que les conditions seront réunies et notamment la répartition de l’actif et du passif. Lors du comité en date du 6 novembre 2013, le SIE a voté le transfert de l’actif et du passif au SDEF. La présente délibération doit matérialiser la décision de la commune quant aux modalités de liquidation du SIE qui lui sont proposées et qui ont été votées lors du comité syndical : - l’actif et le passif constatés au 31/12/2013 ainsi que les résultats de clôture constatés au moment de la liquidation seront intégralement transférés au SDEF

- l’ensemble des annuités d’emprunt

- la trésorerie

- les contrats et engagements

- les archives.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, les conditions de transfert de l’actif et du passif du SIE vers le SDEF telles qu’elles figurent dans la délibération rendue exécutoire le 7 novembre 2013.

V – REMPLACEMENT DU PHOTOCOPIEUR

Mr Jean-Michel OLLIVIER informe le Conseil du fait que le contrat de location du photocopieur de la mairie prend fin le 15 décembre prochain et qu’il convient de prévoir son remplacement. Après avoir comparé les offres de la société LBS (Brest) actuel prestataire et Repro-Conseil (Langueux), les membres du Conseil décident à l’unanimité de louer un photocopieur de marque Konica Minolta modèle Business hub C224 sur une durée de 21 trimestres, prélèvement trimestriel, terme à échoir comprenant la livraison, l’installation, la formation du personnel, la connexion au réseau à hauteur de 5 postes pour un prix de 177,23 € HT par trimestre. Pendant toute la durée du contrat (5 ans), le prix du contrat de maintenance comprenant les déplacements du technicien et la main-d’œuvre, les pièces détachées et les consommables (toner, photoconducteur, unité image) est établi à 0,0048 € HT la page noir et blanc ou bichromie et à 0,048 € HT la page couleur. L’offre comporte également le remplacement gratuit des cartes électroniques défectueuses, l’installation des systèmes d’impression à hauteur de 5 postes sur le réseau informatique, la mise à jour des postes informatiques pendant toute la durée du contrat.

La proposition de la société LBS consistait en un appareil multifonctions couleur de marque Kyocera modèle Taskalfa 2550ci pour un loyer trimestriel de 345 € HT et un coût copie de 0,0045 € HT (noir et blanc), 0,03 € HT (page couleur moins de 5% d’encrage) et 0,045 € HT (page couleur plus de 5% d’encrage).

VI – MARCHÉ D’ASSURANCES

Mr Jean-Michel OLLIVIER informe le Conseil que les contrats d’assurance de la commune

arrivent à échéance au 31/12/2013. Le cabinet Consultassur a été chargé de les renégocier.lot Assureur Valeur actuelle Offre Observations

Dommage aux biens SMACL 1 387 € 4 540,28 €

Responsabilité civile SMACL 513 € 505,76 €

Protection juridique SMACL 383 € 332,45 €

SFDP - 260 € Risque d’augmentation

20% dès 2015

Flotte automobile SMACL 950 € 1 257 €

GROUPAMA - 900 €

TOTAL 3 233 € 6 278,49 €

Mr le Maire explique que la forte sinistralité est la principale cause de cette importante augmentation des montants de cotisation en dommages aux biens et de l’absence d’autres candidats sur ce lot. Par ailleurs, lors du précédent appel d’offres, en 2008, la SMACL avait pratiqué des tarifs défiants toute concurrence. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident à l’unanimité :

- d’attribuer le lot « protection juridique » à la SMACL face au risque de complexité engendrée par l’attribution de ce lot à un organisme différent de celui attributaire du lot « responsabilité civile ». Il est en effet constaté dans ce cas de figure que les deux organismes se rejettent mutuellement la compétence sur un dossier.

- d’attribuer le lot « flotte automobile » à GROUPAMA qui s’engage sur une durée de 3 ans (2 ans pour la SMACL) pour un montant de 900 €

- d’attribuer les lots « dommage aux biens, responsabilité civile et protection juridique » regroupés en un seul lot dénommé « multirisques » pour un montant de 5 378,49 € - de donner pouvoir au Maire pour signer les contrats correspondants.

VII – FRAIS DE FONCTIONNEMENT ÉCOLES LESNEVEN

Mr Jean-Michel OLLIVIER présente au Conseil la demande de participation financière aux frais de fonctionnement du groupe scolaire Jacques Prevert pour l’année scolaire 2013-2014 (1 élève en primaire) et pour le groupe scolaire Argoat/Sacré Cœur (2 élèves de primaire et 1 de maternelle) à hauteur de 600€/enfant. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident de ne pas accorder de participation financière aux frais de fonctionnement des écoles de Lesneven, l’école publique de Goulven ayant la capacité d’accueillir l’ensemble des élèves de la commune.

VIII – ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Mr Jean-Michel OLLIVIER rappelle que la commune a, par délibération du 21 mars 2013 demandé au CDG du Finistère de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale et du Décret n°86-552 du 14 mars 1986. Le CDG a communiqué à la commune les résultats de cette négociation.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident à l’unanimité d’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2014)

Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL, risques garantis : décès, longue maladie, longue durée, accident de service/maladie professionnelle, maternité, maladie ordinaire pour un taux de 6,55% franchise 15 jours fermes par arrêt (actuellement : 6,11%)

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires, risques garantis : accident de service/maladie professionnelle, maladies graves, maternité, maladie ordinaire. Taux : 1,15% franchise 30 jours avec annulation franchise si plus de 60 jours consécutifs d’arrêt (actuellement 1%)

Le Conseil autorise le maire à signer les conventions en résultant.

IX – ADHÉSION A e-MEGALIS

Mr Jean-Michel OLLIVIER expose au Conseil le projet d’adhésion de la Communauté de Communes à e-Mégalis qui est un syndicat mixte de coopération territoriale animé par les principes de solidarité territoriale, de mutualisation et d’intérêt général qui propose notamment une plate-forme d’administration électronique qui offre les services suivants : - une salle régionale de dématérialisation des marchés publics

- le transfert dématérialisé des actes au contrôle de légalité (ACTES)

- le transfert dématérialisé des flux comptables (HELIOS)

- la délivrance de certificats électroniques.

L’adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte E-mégalis Bretagne est subordonnée à l’exercice de la compétence correspondante. Cette adhésion emporte systématiquement adhésion aux deux compétences obligatoires exercées par le syndicat e- mégalis qui sont :

- animation et gestion du projet Bretagne Très haut Débit,

- encourager et développer les usages des réseaux de communication électronique et favoriser le développement de l’administration électronique.

En vertu de l’article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales, les communes membres sont invitées à se prononcer sur la modification correspondante des statuts communautaires :

Article 12.2.4 Technologies de l’information et de la communication et de l’administration électronique : Contribution au développement de l’usage des technologies de l’information et de la communication et de l’administration électronique du territoire, notamment par l’adhésion au Syndicat mixte « e-mégalis Bretagne ».

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-17, L5214- 16 et L 5214-27,

Vu la délibération n°CC/57/2013 du Conseil communautaire du 9 octobre 2013 notifiée au maire le 10 octobre 2013,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du conseil municipal décident d’approuver l’adhésion de la communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes au syndicat mixte « e-mégalis Bretagne » ainsi que la modification des statuts correspondants comme indiqué ci-dessus et autorisent le maire à signer la convention d’accès aux services e- mégalis.

X – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mr Jean-Michel OLLIVIER informe le Conseil du fait que l’agent contractuel chargé de la cantine scolaire et du ménage s’est vue confiée le nettoyage de l’entrée et des escaliers de la résidence de l’enclos à raison d’une heure par semaine. Elle effectue également chaquesemaine le ménage dans la salle des Cormorans. Il convient donc de passer son temps de travail de 11/35èmes à 13,5/35èmes annualisés. L’avis du comité technique paritaire a été sollicité. A l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident de modifier comme suit le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er janvier 2014 : - 1 secrétaire de mairie

- 1 adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps non complet (14/35èmes) conservé dans l’éventualité d’un remplacement

- 1 adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps non complet (14/35èmes) - 1 adjoint technique territorial principal de 2ème classe

- 1 adjoint technique territorial de 1ère classe à temps non complet (14/35èmes) - 1 agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet (33/35èmes)

- 1 agent contractuel chargé de la cantine scolaire et du ménage (13,5/35èmes) Le présent tableau annule et remplace celui du 29 janvier 2013.

XI – RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Monsieur Jean-Michel OLLIVIER donne lecture des principaux points du rapport d’activités de la communauté de communes et précise qu’il est à la disposition du public au secrétariat de la mairie.

XII – INFORMATIONS DIVERSES

Mr Jean-Michel OLLIVIER informe le Conseil qu’il n’a pas fait valoir le droit de préemption de la commune sur les propriétés cadastrées A 193 située à Quélair et B 1218, 1224 et 1229 situées dans le lotissement Morvan à Créac’h Gallic qui ont fait l’objet de déclarations d’intention d’aliéner.

La distribution des bacs à ordures ménagères et des badges permettant l’ouverture des containers aura lieu dans l’atelier communale le vendredi 13 et le samedi 14 décembre de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Environ 90 personnes ont participé à la réunion d’information qui s’est tenue dans la salle communale le mardi 10 décembre.

Mr Jean-Jacques LE BRAS rend compte de l’application de la charte de désherbage. Les normes évoluent. Le second agent communal participera à la formation programmée en janvier 2014 en vue de l’obtention du certificat l’autorisant à utiliser des produits phytosanitaires.

Le chauffage par radiants a été installé à l’église. Les supports sont en fer forgé colorés dans la même teinte que les lambris.

L’architecte des bâtiments de France s’est rendu à l’église en vue d’inscrire au programme 2014 des Monuments Historiques le remplacement d’un vitrail. Un devis a été demandé à l’entreprise Le Ber (Sizun) pour la consolidation des boiseries du chœur.

Les vitraux de la chapelle de Penity seront prochainement protégés par un grillage en inox.

L’entreprise Perrault qui a réalisé les travaux de menuiserie et charpente à l’église a déposé un second mémoire de réclamation auprès du cabinet Saboureau, vérificateur des Monuments Historiques. Le règlement de ce litige conditionne l’envoi des demandes de versement du solde des subventionsLes élus présenteront leurs vœux à la population le dimanche 12 janvier 2014 à partir de 11 heures dans la salle communale.

Contact sera pris avec la fille de Mme Guinchard, doyenne de la commune pour que les membres du C.C.A.S. lui rendent visite.

Il est décidé que le compte administratif 2013 sera soumis à l’avis du conseil municipal actuellement en place, que les travaux préparatoires seront réalisés mais la nouvelle équipe fera ses choix pour le budget primitif.

Mr Jean-Jacques LE BRAS informe le Conseil que des purges et des analyses seront réalisées sur l’ensemble des canalisations d’alimentation en eau potable dont la mise en place date des années 1980.

Mme Anne-Marie DESTOUR demande quelle suite a été donnée aux problèmes d’inondations des maisons situées à Kerbrat-an-Dour. Les techniciens du Conseil Général étudient les différentes solutions.

Après s’être assuré qu’aucune question ne restait en suspens, Mr Jean-Michel OLLIVIER déclare la séance levée à 22 h 20.

Jean-Michel

OLLIVIER

Jean-Jacques LE

BRAS

Régis FEGAR Gilles LE DROFF Christophe

BODENNEC

Paul KERAUDY Denise

STEPHAN

Anne-Marie

DESTOUR

Evelyne LE GOFF Gilbert LOAËC