Compte-Rendu - CRCM 13 09 194343

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM 17 09 14site4941

Compte-Rendu - CRCM 17 09 15bis1546

Déliberation - CRCM 13 12 125122

Compte-Rendu - CRCM 14 21 014825

Compte-Rendu - CRCM 2016.06.20

Compte-Rendu - CRCM 24 04 20141413 1

Compte-Rendu - CRCM 2016.10.11

Convocation - CRCM 27 02 20144927

Compte-Rendu - CRCM 2016.06.04

Convocation - CRCM du 12 juillet 2018

Compte-Rendu - CRCM 13 09 194343 Document publié le Jeudi 12 septembre 2013 par la commune de Goulven. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 13 09 194343)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, L'an deux mille treize, le dix-neuf septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de GOULVEN, dûment convoqués se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Michel OLLIVIER, Maire.

Date de convocation : 12 septembre 2013

Etaient présents : MM Jean-Michel OLLIVIER, Maire, Jean-Jacques LE BRAS, Régis FEGAR, Gilles LE DROFF, adjoints ; MM Christophe BODENNEC, Mmes Denise STEPHAN, Evelyne LE GOFF, Anne-Marie DESTOUR et Mr Gilbert LOAËC, conseillers.

Etait absent excusé : Mr Paul KERAUDY

Secrétaire de séance : Mr Jean-Jacques LE BRAS

Mr Jean-Michel OLLIVIER rappelle les sujets inscrits à l’ordre du jour :

- Zonage d’assainissement

- Renouvellement du contrat de dératisation

- Extension de la compétence en matière de voirie communautaire

- Presbytère : entretien des espaces verts

- Informations diverses

- Questions diverses

Mr Jean-Michel OLLIVIER donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion et précise que les justificatifs demandés à l’association « Gâs de Plouider » et au club de basket de Plouider n’ont toujours pas été reçus en mairie. Par ailleurs, les élèves sont satisfaits de la qualité des repas livrés à la cantine par la société Restéco. Le contrat du crédit de trésorerie porte sur une somme de 100 000 €. Les quatre logements aménagés dans l’ancien presbytère sont loués et les locataires en sont satisfaits. Soumis au vote, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

I – ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Mr Jean-Michel OLLIVIER rappelle au Conseil que les sols des secteurs de Ty Poas et du bourg sont inadaptés à l’assainissement individuel. Suite à ce constat une étude de faisabilité a été menée par le cabinet DCI Environnement en vue de réaliser un assainissement collectif. Les conditions d’accès à la station d’épuration de Plouider restent à définir. S’ensuit une discussion sur les quartiers éventuellement raccordables : Brengurust-Penity en considération du nombre d’habitation et de la pente naturelle, Ker-Izel/La Gare/Lezarmor, Porsmeur et Bédiez compte tenu de la mauvaise qualité des terrains en matière d’assainissement. Des contraintes techniques liées à la mise sous pression de la canalisation principale empêcheront le branchement direct des riverains du CD 125 sur le réseau. Le raccordement des quartiers de Pen ar Créac’h et Kereloc pourrait être envisagé lors d’une phase ultérieure. Les installations anciennes devront être raccordées dans un délai de deux ans et les plus récentes dans un délai de 10 ans après leur mise en service. Mr Jean-Jacques LE BRAS soulève le problème des maisons isolées qui ne pourront pas être raccordées pour des raisons économiques, malgré la mauvaise qualité des sols. Mr Jean-Michel OLLIVIER précise que le coût global de l’opération concernant la canalisation principale sera subventionné par l’Agence de l’eau et le Conseil Général au titre du contrat de territoire.

Mr Régis FEGAR présente la proposition de plan de zonage préparé par DCI Environnement.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident à l’unanimité d’apporter les modifications suivantes au plan présenté : retrait de la parcelle B 1007 à Kerbrat An Dour et prise en compte des parcelles cadastrées B 898, A 1388, A 1014, A 287, A 295, A 771, B 795, B 798 et B 906 situées le long du CD 125 et dont la qualité des sols ne permet pas l’installation d’assainissements individuels satisfaisants. Le Conseil décide de valider le zonage ainsi défini, de rendre public ce zonage et de le soumettre à enquête publique selon les dispositions de l’article R 123-19 du Code de l’urbanisme.

II – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE DÉRATISATION

Mr Jean-Jacques LE BRAS présente la proposition tarifaire de la société Farago consistant en un passage annuel en dératisation dans les exploitations agricoles, les lieux publics susceptibles d’abriter des rats et chez les particuliers inscrits en mairie pour un coût de 506 € HT soit 605,18 € TTC. L’augmentation des prix est de 1,5% par rapport à l’année dernière. A l’unanimité les membres du Conseil décident de renouveler le contrat auprès de FARAGO.

III – EXTENSION DE LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE

Mr Jean-Michel OLLIVIER expose au Conseil que les communes de Guisseny et Ploudaniel ont sollicité la communauté de communes pour que des voies soient déclarées d’intérêt communautaire. A Guisseny il s’agit d’une portion de la voie communale n° 3 et de la voie communale n°63 permettant l’accès à la plate-forme de dépôt de déchets verts de Kergoniou depuis la RD 32 (longueur : 960 m) et à Ploudaniel une portion de la voie communale n° 6 reliant la voie de contournement du bourg à la zone d’activités économiques du groupe EVEN à Traon-Bihan (longueur 2 700 m). L’intérêt communautaire en matière de voirie a été défini statutairement par l’article 12-3. Il s’agit des liaisons entre un bourg et la départementale lorsque celle-ci ne traverse pas le bourg. Il ne peut y avoir qu’une seule liaison par commune. Ainsi, ont été déclarées d’intérêt communautaire les voies suivantes :

Lannarvily : voie communale n°1 depuis l’extrémité de revêtement en béton désactivé de la chaussée face à la mairie jusqu’à la route départementale n°38, soit une longueur de 2 140 m et une surface de 13 017 m².

Saint-Frégant : voie communale n°4 depuis la fin de l’aménagement du bourg (carrefour de Keravezan : VC5) jusqu’à la route départementale n°32, soit une longueur de 2 520 m et une surface de 13 249 m².

Trégarantec : voie communale n°2 de Kerilis-Vian jusqu’à la route départementale n°32, soit une longueur de 1 040 m et une surface de 4 910 m².

Par ailleurs, les voies internes des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire du Parcou et de Mescoden, qui sont en outre la propriété de la communauté relèvent de fait de ladite notion.

A l’unanimité les membres du Conseil donnent un avis favorable au classement des portions de routes n° 3 et 63 de Guisseny et n° 6 de Ploudaniel au titre des voies d’intérêt communautaire. MM Jean-Michel OLLIVIER et Régis FEGAR sont désignés en tant que délégués au groupe de travail qui se constituera pour débattre sur l’élargissement des compétences communautaires. Mr Gilles LE DROFF est nommé suppléant.IV – PRESBYTÈRE : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Mr Gilles LE DROFF rappelle au Conseil qu’il a été prévu que les locataires des appartements acquittent mensuellement leur part de charges au titre du fonctionnement et de l’entretien des parties communes parmi lesquelles figurent les espaces verts. Deux entreprises ont déposé un devis comportant une partie tonte de la pelouse et une partie nettoyage des massifs et des aires sablées : J.L. Esprit Service (Goulven) pour un montant hors taxes de 1 806,02 € et « Le Jardin d’Iris » (Kernouës) pour 1 520 € HT. Des précisions seront demandées sur la nature des traitements (manuels ou chimiques) afin de respecter la charte de désherbage. Considérant que la commune est équipée en matériel de tonte, il est décidé de confier cette tache au service technique puis d’en adresser la facture à l’agence qui répercutera sur les locataires. La partie nettoyage des massifs et des aires sablées sera déléguée à une entreprise extérieure.

V – INFORMATIONS DIVERSES

Mr Jean-Michel OLLIVIER informe le Conseil que la rentrée scolaire s’est passée dans de

bonnes conditions. 31 élèves sont inscrits. Un élève supplémentaire arrivera en janvier 2014.

- Les travaux de voirie débuteront à partir du 23 septembre.

- La commission « bâtiments » avait acté le principe d’installer un système de chauffage à

l’église. Deux devis sont parvenus en mairie. Mr Gilles Le Droff présente la proposition de

l’entreprise Delestre : mâts posés au sol supportant des panneaux radiants pour 19 498 € HT.

L’entreprise C.I.E.L. propose également un mode de chauffage par radiants électriques

infrarouge mais sous forme de lustres programmables pour un coût de 13 919 € HT. S’ensuit

un échange sur les avantages et inconvénients du chauffage mobile, sur les conséquences

esthétiques de la pose de lustres dans la nef qui a fait l’objet de travaux de rénovation.

L’installation de l’un ou l’autre système de chauffage nécessitera une augmentation de

l’ampérage du compteur EDF. Une visite est programmée pour le samedi 21 septembre à

l’église de Ploudaniel chauffée par des lustres.

- Pour ce qui concerne les travaux réalisés à l’église, il manque toujours le décompte définitif

de l’entreprise Lefèvre pour pouvoir clôturer le dossier.

- Le coût total des travaux de réhabilitation du presbytère s’élève à la somme de 345 820,95 €

HT. Le versement de la subvention accordée par la DRAC est dans l’attente de la réception du

certificat de conformité signé de l’architecte des bâtiments de France.

- L’emprunt réalisé pour les travaux des lotissements a été intégralement remboursé.

- Mr Jean-Michel OLLIVIER contactera le sous-préfet de Brest afin de fixer une date pour

l’inauguration de la rénovation de l’église et de la réhabilitation du presbytère. Tous les

organismes ayant participé financièrement à la réalisation de ces travaux ainsi que les élus

communautaires, MM Galtier, Caill et Masson seront conviés à cette réception.- Mme Anne-Marie DESTOUR informe le Conseil des dates à retenir dans le domaine social :

Téléthon les 6 et 7 décembre organisé par les communes de Plouider et Brignogan, semaine

bleue de 20 au 27 octobre, assemblée générale de l’association « Fleur de lin » à 18 h le 28

septembre, Noël des pensionnaires de l’hôpital local le 10 ou le 17 décembre, la collecte pour

la banque alimentaire les 29 et 30 novembre prochains, appel à volontaires pour les tréteaux

chantants qui auront lieu le 23 septembre.

- Mr Jean-Michel OLLIVIER transmet au Conseil les remerciements du Secours Catholique

suite à la réception de la subvention communale.

- Dans le cadre de la répartition du fonds national de péréquation des ressources

intercommunales, la commune de Goulven recevra la somme de 3 847 €.

La séance est levée à 22h30.

Jean-Michel

OLLIVIER

Jean-Jacques LE

BRAS

Régis FEGAR Gilles LE DROFF Christophe

BODENNEC

Paul KERAUDY Denise

STEPHAN

Anne-Marie

DESTOUR

Evelyne LE GOFF Gilbert LOAËC