Convocation - CRCM du 12 juillet 2018

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Convocation - CRCM du 12 juillet 2018 Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Goulven. Lien du pdf (Convocation - CRCM du 12 juillet 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, L’an deux mille dix-huit, le douze juillet à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de GOULVEN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Yves ILIOU, Maire.

Date de convocation : 7 juillet 2018

Présents : MM Yves ILIOU, Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR, Christophe BODENNEC, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, et Anne-Marie DESTOUR.

Absents excusés : Mme Marie-José ROSEC et Noël OLLIVIER

Secrétaire de séance : Mr Jean-Jacques LE BRAS

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Mr le Maire présente l’ordre du jour de la séance et propose d’y ajouter le choix de la banque pour l’emprunt de 45 000 € (enfouissement de réseaux électriques et téléphoniques) et le renouvellement de la convention avec Plouider concernant l’aspect intercommunal de l’école publique :

- Répartition des subventions

- Modifications budgétaires,

- Avis sur projet de révision du SCOT

- Avis sur PLUI du Haut-Léon

- Choix du logo

- Facturation des frais d’envoi des chiens à la fourrière

- Mise à disposition d’un ACFI et fonction de médiation du CDG

- Rapport annuel du Syndicat d’Alimentation en Eau potable

- Motion pour le maintien des capacités d’intervention de l’Agence de l’Eau - Questions diverses

- Informations diverses

I – RÉPARTITION DES SUBVENTIONS

Mr Régis FEGAR donne lecture des propositions d’octroi de subventions aux associations suite à la réunion de la commission des finances. Soumis au vote, les membres du Conseil décident à l’unanimité d’accorder les subventions suivantes :

- Amicale cycliste Goulven-Plouider : 250 €

- FNACA Côte des Légendes : 250 €

- Club de l’amitié, Goulven : 300 €

- Comité d’animation, Goulven : 550 €

- A.P.E. de Goulven : 500 € + 350 € selon utilisation des transports vers la salle de sports - Société de chasse Plouider-Goulven : 200 €

- Goulven Découverte, sentiers et patrimoine : 500 € + 1000 pour réalisation de l’exposition - RASED, Lesneven : 29 €

- ALECOLE (REP), Ploudaniel : 44 €

- Arz er chapelioù Bro Leon : 800 €

- Orgues en Finistère : 40 €

- Patin club, Plouider : 160 €

- Tennis club, Plouider : 40 €

- Lesneven-Le Folgoët handball : 40 €

- Basket club, Plouider : 80 €

- Dojo lesnevien : 80 €

- Association française des sclérosés en plaque : 100 €

- IREO : 100 €

- Lycée Vauban, Brest : 200 €II – MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES

Monsieur le Maire explique que le montant des subventions accordées étant supérieur aux prévisions, il convient de modifier le BP 2018 comme suit :

c/ 6574 (subventions) : + 1750

c/ 7381 (taxe additionnelle aux droits de mutation) : + 1750

Soumis au vote cette décision est adoptée à l’unanimité.

III – AVIS SUR PROJET DE RÉVISION DU SCOT

Mr Gilles LE DROFF présente le projet de révision du Schéma de Cohérente Territoriale du Pays de Brest qui a été soumis à enquête publique du 5 juin au 5 juillet. Le dossier traite des questions d’urbanisme mais également de développement économique et trace les grandes lignes en matière de densité des constructions. La question de la mobilité fera l’objet d’une journée de réflexion au mois de septembre à Loperhet. A l’unanimité les membres du Conseil donnent un avis favorable à ce projet de révision de SCOT.

IV – AVIS SUR PLUI du Haut Léon

Mr le Maire explique que par délibération en date du 18 avril 2018, le conseil communautaire de Haut-Léon Communauté a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat, définissant ses objectifs et les modalités de concertation avec la population. Les membres du Conseil municipal de Goulven n’émettent pas d’observations sur ce projet.

Mr Gilles Le Droff précise que le futur PLUI de notre communauté sera également soumis à l’avis des communautés voisines. Le bureau d’étude a été choisi. Il s’agit du cabinet « Perspectives » de St Grégoire (Ille et Vilaine). Des réunions d’informations seront programmées avec les élus et les habitants.

V – CHOIX DU LOGO

Mr le Maire expose les 5 propositions de logos réalisées par des élèves de la section « arts plastiques » du lycée Vauban à Brest. Soumis au vote à bulletins secrets, le choix se porte par 8 voix pour le projet n°5 et une voix pour le projet n° 4.

N° 5VI – FACTURATION DES FRAIS D’ENVOI DES CHIENS Ã LA FOURRIÈRE

Après délibération, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de facturer 32€ les frais de transport des chiens en divagation à la fourrière de Lesneven.

Mme Anne-Marie DESTOUR fait remarquer que ce sont toujours les mêmes chiens qui sont en divagation et que la somme n’est pas dissuasive.

Mr le Maire évoque la possibilité de traiter la question avec une entreprise spécialisé pour un coût évalué à 1€ par habitant et par an.VII – MISE A DISPOSITION D’UN ACFI

Monsieur le Maire fait savoir que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail impose aux collectivités de désigner un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI). Le non-respect de cette obligation est susceptible d’engager la responsabilité du maire en cas d’accident de travail grave.

Le rôle de l’ACFI est de réaliser une évaluation externe et périodique de la sécurité du travail dans la collectivité en favorisant l’amélioration constante des pratiques et le professionnalisme des agents. Il peut aussi intervenir en cas de situation urgente, en apportant une capacité d’analyse externe.

Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a fait le choix de permettre à toutes les collectivités adhérentes au service « Santé au travail » de bénéficier de cette prestation sans coût supplémentaire, en l’incluant dans la cotisation « Santé au travail » à compter de 2018.

Soumis au vote, les membres du Conseil donne à l’unanimité pouvoir au maire pour signer l’avenant aux conditions générales de la convention « Santé au travail ».

VIII – FONCTION DE MÉDIATION DU CDG

Mr le Maire explique que la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, prévoit dans son article 5 l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire pour certains contentieux de la Fonction Publique Territoriale et ce jusqu’au 18 novembre 2020.

La médiation est un dispositif par lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord équitable, compréhensible et acceptable en vue de la résolution amiable de leurs différends. Elle s’avère plus rapide, moins coûteuse et mieux adaptée à une prise en compte globale de la situation qu’un contentieux engagé devant une juridiction administrative.

Substitut au Tribunal Administratif, elle n’intervient qu’à l’issue de discussions infructueuses entre l’agent éventuellement assisté d’une organisation syndicale et l’employeur, suite à une décision qui lui est défavorable.

Le Centre de Gestion du Finistère s’est porté volontaire pour cette expérimentation et a été reconnu comme tiers de confiance par la juridiction administrative auprès des élus employeurs et leurs agents.

Il propose aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent d’adhérer à cette expérimentation de médiation préalable obligatoire dans le cadre de sa cotisation additionnelle (collectivités affiliées ou au socle commun (collectivités adhérentes du socle commun). La médiation ne donnera donc pas lieu, en cas de mise en œuvre, à une facturation spécifique.

Chaque collectivité pourra, en cas de besoin, bénéficier de cette prestation mais uniquement si elle y adhère avant le 31 août 2018 suite à délibération.

Le maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer favorablement, eu égard aux avantages que pourrait présenter cette nouvelle procédure pour la collectivité, si un litige naissait entre un agent et la collectivité sur les thèmes concernés par l’expérimentation.

La collectivité garde la possibilité de refuser la médiation à chaque sollicitation éventuelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code de la Justice administrative,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle,Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,

Vu le décret n° 2016-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la Fonction publique et de litiges sociaux,

Vu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la Fonction Publique Territoriale, listant les centres de gestion concernés dont le Finistère.

Vu les délibérations du 24 novembre 2017 du Centre de gestion du Finistère relatives à sa participation à l’expérimentation nationale de la médiation préalable obligatoire aux recours contentieux et aux modalités de conventionnement.

Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer au dispositif au regard de l’objet et des modalités proposées,

Décide d’adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés, pendant toute la durée de cette expérimentation,

Approuve la convention d’expérimentation à conclure avec le CDG29, qui concernera les litiges portant sur des décisions nées à compter du 1er avril 2018 sous réserve d’une adhésion de la collectivité au principe de la médiation préalable obligatoire et sous condition d’une saisine du médiateur dans le délai de recours contentieux.

Autorise Mr le maire à signer cette convention à transmettre au Centre de Gestion du Finistère et, pour information, au Tribunal Administratif de Rennes avant le 31 août 2018 ainsi que toutes pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette expérimentation.

IX – RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Monsieur le Maire présence les points clés du rapport annuel du syndicat d’alimentation en eau potable :

Tarif : 2.19€ TTC le m3 sur la base d’une facture de 120 m3.

100% de conformité sur les analyses bactériologiques

100% de conformité sur les analyses physico-chimiques

88,2% de rendement du réseau de distribution.

Le document peut être consulté en mairie.

Mr le Maire signale que le taux de fuite d’eau est maîtrisé et que celui de nitrates est inférieur aux exigences. Par contre les analyses concernant les antibiotiques et autres résidus présents dans l’eau seront renforcées. Il évoque également le cas d’une habitante à qui la Lyonnaise a facturé une consommation d’eau de 44 m3 au lieu de 440 litres. Mr Gilles Le Droff rappelle la règle selon laquelle dans ce genre de litige, la somme facturable ne peut être supérieure à 2 fois la consommation annuelle.

X – MOTION POUR LE MAINTIEN DES CAPACITÉS D’INTERVENTION DE L’AGENCE DE L’EAU

Monsieur le Maire expose que le Comité de bassin Loire-Bretagne et le conseil d’administration de l’Agence de l’Eau élaborent actuellement le 11ème programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’Eau. Il couvrira la période 2019-2024 et doit être adopté en octobre 2018.

La loi de finances pour 2018 a introduit des changements conséquents par rapport au 10ème programme. Les recettes des Agences de l’eau vont diminuer en même temps qu’elles vont se substituer à l’Etat pour prendre en charge certaines de ses dépenses. Le montant des aides que les agences pourront distribuer devraient diminuer d’environ 25% par rapport au 10èmeprogramme, soit une perte d’environ 100 millions d’euros dès 2019 pour l’ensemble du bassin Loire-Bretagne.

Il est proposé d’adopter la motion présentée par le Comité de bassin réuni en séance plénière le 26 avril 2018.

Considérant :

a) L’état des masses d’eau du bassin Loire-Bretagne où seulement 28% des masses d’eau sont aujourd’hui en bon état pour un objectif de 61% en 2021 et de pratiquement 100% en 2027 et par voie de conséquence l’importance des progrès qu’il reste à réaliser pour atteindre les objectifs de la directive cadre sur l’eau,

b) L’importance des engagements pris par la France en application de la directive cadre sur l’eau et la nécessité de maîtriser le risque de contentieux,

c) La nécessité de s’adapter à de nouveaux enjeux considérables notamment au changement climatique, à l’érosion de la biodiversité et la nécessité e répondre à l’élargissement des compétences des agences de l’eau par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,

d) Le rôle important des agences de l’eau dans le financement d’actions et de travaux d’intérêt commun au bassin qui contribuent à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, des milieux aquatiques ou du milieu marin,

e) Les réussites de la politique d’intervention de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et l’adhésion des acteurs de l’eau au principe de solidarité à l’échelle du bassin, f) La nécessité de conserver des taux d’aide de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne incitatifs pour mener des actions de restauration de la qualité des milieux et de renforcement de la résilience face au changement climatique, notamment dans un contexte où l’Etat, les régions et les départements se retirent du financement de la politique de l’eau.

g) L’impact de la loi de finances pour 2018 qui amène à réduire la capacité d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne d’environ 25% entre le 10ème programme pluriannuel d’intervention (396 millions d’euros d’aide par an) et le 11ème programme (292 millions d’aide par an).

h) Que le budget de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne est caractérisé par des taux globaux d’exécution très élevés (plus de 99% des engagements et de 99% des paiements pour les années 2016 et 2017)

i) Que l’agence de l’eau Loire-Bretagne n’a pas de trésorerie excédentaire à la fin de son 10ème programme pluriannuel d’intervention. Mi-avril la trésorerie est de seulement 2 millions d’euros.

j) Que l’agence de l’eau Loire-Bretagne aura versé 44,6 millions d’euros à l’AFB et l’ONCFS soit une hausse de 108% par rapport au versement en 2017 de 21,5 millions d’euros au profit de l’AFB.

Prenant acte des objectifs ambitieux définis par le ministre de la transition écologique et solidaire dans le courrier qu’il a adressé le 28 novembre 2017 aux présidents de comité de bassin,

Soulignant la nécessité d’optimiser l’action publique dans le domaine de l’eau et d’être plus sélectif et plus efficace dans la définition des opérations aidées par l’agence de l’eau Loire-Bretagne au cours de son 11ème programme pluriannuel d’intervention,

Manifeste son attachement à la gestion décentralisée à l’échelle des grands bassins hydrographiques des politiques conduites par les agences de l’eau, au principe « l’eau paye l’eau » et à la gestion concertée avec les acteurs de l’eau, principes qui ont fait leurs preuves depuis cinquante ans,Exige que des solutions soient rapidement trouvées pour que la capacité d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne du 11ème programme soit maintenue à un niveau permettant de répondre aux enjeux du bassin,

Conteste l’augmentation des contributions aux opérateurs de l’Etat qui prend effet à compter de 2018,

Exige que soit ainsi reconsidéré l’encadrement législatif des 11èmes programmes pluriannuels d’intervention des agences de l’eau afin de relever leur capacité d’intervention,

Souhaite participer aux Assises de l’eau et attend qu’elles abordent la question de la capacité d’intervention des agences de l’eau et qu’elles apportent des réponses ambitieuses face à l’ensemble des défis à relever.

Soumis au vote, le texte de cette motion est adopté à l’unanimité et sera transmis au Premier ministre ainsi qu’au ministre de la transition écologique.

IX – EMPRUNT POUR ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX

Mr Régis FEGAR rappelle que les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques ont été réalisés à Penity et au Désert. Un emprunt de 45 000 € a été inscrit au budget primitif 2018. Après avoir étudié les différentes propositions du CMB-ARKEA et du Crédit Agricole, pouvoir est donné au Maire pour signer le contrat avec l’organisme le mieux- disant, soit le Crédit Agricole pour un emprunt sur 12 ans à remboursement trimestriel par échéance constante au taux de 1.19%. Le montant des frais de dossier est de 150 €.

X – ÉCOLE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil donnent à l’unanimité pouvoir au Maire pour reconduire dans les mêmes termes la convention concernant l’école publique avec la commune de Plouider.

Mr Régis FEGAR évoque le cas d’une famille qui vient de déménager du Folgoët pour s’installer à Plouider. Les communes du Folgoët et de Lesneven refusent de scolariser l’enfant bien qu’il ait débuté un cycle d’enseignement au Folgoët. Les parents travaillent selon des horaires décalés et ont besoin d’un service de garderie dès 7h15. La garderie de Goulven ouvre à 7h45 et celles des autres communes à 7h30.

Mr le Maire signale que l’effectif des élèves de l’école devrait rester stable autour de 30 enfants.

Mme Anne-Marie DESTOUR fait savoir qu’elle a demandé à recevoir le compte-rendu du Conseil d’école et qu’il lui a été répondu qu’elle le recevra peut-être en septembre.

XI – QUESTIONS DIVERSES

Mme Katell LEFEVRE fait remarquer le coût prohibitif des cours de musique et la grande différence de tarifs appliqués entre les personnes selon que les communes subventionnent ou non l’établissement. Les interventions faites (gratuitement) à l’école ont donné l’envie à certains enfants d’apprendre à jouer d’un instrument. Reste la solution des cours particuliers.

XII – INFORMATIONS DIVERSES

- La commune n’a pas fait valoir son droit de préemption urbain sur la propriété cadastrée A 1389, 1392, 1393 et AA80 et 161 située à Gouerven.

- Une pétition a été adressée par les habitants du lotissement de Bédiez au Conseil Départemental demandant que la signalisation horizontale soit modifiée dans les meilleursdélais afin d’écarter tout risque d’accident. Mr le Maire fait remarquer que le nouveau revêtement est très bruyant malgré la présente d’habitations le long du CD. Par ailleurs, la voie de dégagement vers la brocante a été supprimée dans le but de ne pas devoir l’entretenir.

- Mr le Maire informe le Conseil que le Plan Local de l’Habitat de la Communauté de Communes a reçu un avis favorable de la Préfecture en date du 8 juin. Le projet vise : . à mener une politique volontariste en faveur du renouvellement urbain,

. la maîtrise de la consommation foncière,

. les actions visant à réduire la vacance des logements sur la ville centre de Lesneven, . l’enjeu du vieillissement de la population,

. les besoins des publics spécifiques notamment des travailleurs saisonniers, enjeu prégnant sur le territoire.

Mr Gilles LE DROFF précise que le renouvellement urbain consiste à ne pas conquérir de nouvelles terres mais à densifier l’existant, voire démolir et reconstruire différemment. Le document peut être consulté en mairie.

Après s’être assuré qu’aucune question ne restait en suspens, Mr le Maire lève la séance à 20h45.

Yves ILIOU Jean-Jacques LE BRAS Régis FEGAR Gilles LE DROFF

Vincent DENISE Denise BARNIT Anne-Marie DESTOUR Katell LEFEVRE

Noël OLLIVIER Christophe BODENNEC Marie José ROSEC