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Arrêté - CV 23.594 Course chevaux sulkys 21.12.2023 Signe
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 23.594 Course chevaux sulkys 21.12.2023 Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Date Arrêté Nature Folio n°
FLERS 29.12.2023 CV-23.594 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
mers OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
de STATIONNEMENT
PRIX D’AMERIQUE - INITIATION AUX
SULKYS
DL
LDB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2
et L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses
articles L. 2122-1, L.2122-2, L. 2122-38 et L.2125-1,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-8, R.
411-1 et suivants
VU l'article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS,
VU la demande présentée en Mairie le 23 novembre 2023, par le pétitionnaire désigné ci-dessous,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public
pour une action de prévention à la sécurité routière,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures indispensables pour assurer la
sécurité du public à l’occasion de cette action,
ARRETE kxx
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le SAMEDI 27 JANVIER 2024 de 10 H 00 à 13H00 Monsieur Hervé FONTAINES, est autorisé à occuper LA TOTALITE DU PARKING CENTRAL DE LA PLACE SAINT- JEAN ainsi que le COTE PAIR de la PLACE SAINT-JEAN (partie comprise entre la rue de Paris et la rue Paul Bert) et le COTE IMPAIR (Partie comprise entre la rue de la Planchette et le parking de la Place Saint-Jean).
(ARTICLE 2 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT]
Du VENDREDI 26 JANVIER 2024 à 21H00 au SAMEDI 27 JANVIER 2024 à 14H00, le stationnement de tout véhicule sera interdit SUR LA TOTALITE DU PARKING CENTRAL DE
LA PLACE SAINT-JEAN ainsi que sur le COTE PAIR de la PLACE SAINT-JEAN (partie comprise entre la rue de Paris et la rue Paul Bert) et le COTE IMPAIR (Partie comprise entre la rue de la Planchette et le parking de la Place Saint-Jean).
ARTICLE 3 - EXCEPTIONS
Les prescriptions ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules des organisateurs et des
participants, ainsi qu'à ceux du corps médical et des services de police et d'incendie.
L'organisateur doit prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès aux dits
véhicules. = Commune de Date Arrêté Nature Eoleré FLERS 29.12.2023 CV-23.594 8.3 61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARTICLE 4 - SIGNALISATION Les divers panneaux signalant les interdictions de stationnement seront mis en place par les organisateurs et les services municipaux suffisamment tôt avant la manifestation pour que les usagers en soient informés. (ARTICLE 5 - VALIDITE DE L'AUTORISATION La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1°" du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. ARTICLE 6 -PUBLICATION Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins des services municipaux. ARTICLE 7 - RECOURS Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 - EXECUTION Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à FLERS, le vingt-neuf décembre deux mille vingt-trois Diffusion le : 2 3 JAN, 202% Recueil des Actes Administratifs Municipaux Publication Subay SAHIN Requérant : bistrot-saint-jean-flers@orange.fr Commissariat Gendarmerie Centre de Secours Principal Presse DEP Police Municipale DAT (OTC, COM) Repro Service Voirie Cadre d’astreinte Service Citoyenneté et vie quotidienne