Compte-Rendu - CR CM 2020 12 07

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Compte-Rendu - CR CM 2020 12 07 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Canappeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 12 07)Thèmes du document : Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi, P a g e 1 | 3

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL République Française

SEANCE DU 7 Décembre 2020 convocation du 01/12/2020

Présidente : Mme Laurence DUVAL, Maire

Présents : Mesdames Laurence DUVAL, Agnès SERGENT , Carine SOROKA, Séverine PLANTÉ, Pauline DUPONT, Maud CADARIO

Messieurs : Michel TRONEL, Francis VALLET-DUCLOS MULOT Dominique, Christophe LEROUX, Jean GRUMIAUX, Gilles BREANT, Cyrille DESORMEAUX, René GOBEAUT,

Absent excusé :

Vincent SORET qui donne pouvoir à Madame DUVAL

Secrétaire de séance : Agnès SERGENT

La réunion a eu lieu à la salle polyvalente- La Séance est ouverte à 20h30

1- Délibération pour création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe (en remplacement du poste d’adjoint technique) :

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’agent communal Monsieur MAFFEIS Laurent a passé l’examen professionnel d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe qu’il a réussi avec succès. Elle propose donc la création d’un poste correspondant à la réussite de cet examen afin de permettre son évolution de carrière.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

- La suppression de l’emploi d’adjoint technique territorial à temps complet en qualité d’agent d’entretien de la commune.

- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet en qualité d’agent d’entretien de la commune à compter du 1er octobre 2020.

- De modifier le tableau des emplois.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

2- Aliénation de la sente de Noyon : organisation d’une nouvelle enquête publique du 5 au 22 Janvier 2021.

Madame le Maire informe le conseil que l’enquête publique prévue en Novembre concernant l’aliénation d’une partie de la sente de Noyon n’a pas pu avoir lieu car la désignation de notre commissaire enquêteur n’a pas été validée par le Préfecture

Les communes avaient choisi de nommer Madame DEPARIS, maire de la commune de Saint Aubin d’Escroville, mais elle ne fait pas partie de la liste officielle des commissaires enquêteurs de la préfecture. Les communes ont donc choisi parmi la liste Monsieur HARENT Jacky de Gauville la Campagne pour être commissaire enquêteur. Les nouvelles dates d’enquête publique seront du Mardi 5 Janvier 2021 au Vendredi 22 Janvier 2021, une permanence du commissaire enquêteur aura lieu à Canappeville le 5 Janvier et une 2ème permanence à Hondouville le 22 Janvier 2021. Cette nouvelle enquête publique oblige :

- Une nouvelle parution dans les journaux, le Courrier de l’Eure et le Paris Normandie, la semaine du 14 au 19 décembre.

- La rémunération du commissaire enquêteur.

Monsieur VALLET-DUCLOS Francis, excusé, arrive en cours de réunion.P a g e 2 | 3

3- Renouvellement prestation entretien des espaces verts :

Madame le Maire présente le devis reçu par l’entreprise TOP Garden pour l’entretien des espaces verts et des tailles des arbres de la commune pour 2021. Le montant du devis est de 12 957.60 €, identique au tarif de 2020.

L’ensemble du conseil est satisfait de la prestation et autorise Madame le Maire à signer le devis.

4- Cimetière : création d’un jardin du souvenir avec aménagement d’un puits de dispersion : Suite à la dernière réunion de conseil, la commission qui gère le cimetière s’est réunie afin de travailler sur le règlement et l’aménagement d’un jardin du souvenir.

Il est proposé au conseil un devis de l’entreprise LHUILLIER au Neubourg pour l’acquisition d’un puits de dispersion d’un montant de 1 880.00 € TTC de couleur rose de Bretagne.

Sur ce puits de dispersion, il y a la possibilité d’y fixer 12 plaques par côté soit 48 plaques afin que les familles puissent inscrire le nom des défunts dont les cendres auront été dispersées dans le puits. Un registre recensant les cendres des personnes dispersées dans le puits sera tenu à la Mairie. Les personnes pourront acheter les plaques en Mairie et demander aux pompes funèbres de leur choix de les faire graver.

Le conseil valide le devis, cette dépense avait été prévue au budget de 2020.

5- Eglise : projet de restauration toiture et électricité :

Madame le Maire informe qu’elle a reçu avec Monsieur TRONEL, Madame Martine SAINT LAURENT conseillère départementale en charge du patrimoine, afin d’évoquer notre église et les aides possibles pour la réfection du toit et de l’électricité.

Notre commune pourrait prétendre à une aide du Département allant de 25 % à 40 % de subventions sur le montant HT des travaux dans le cadre de « Mon village Mon Amour ». Pour pouvoir bénéficier du maximum d’aides, des actions de valorisation du patrimoine doivent être organisées par le biais d’une association culturelle ainsi qu’un financement participatif avec la Fondation du Patrimoine.

Nous pouvons aussi prétendre à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux auprès des services de l’état qui subventionnent jusqu’à 40 %.

Suite à ce rendez-vous, nous avons rencontré Madame France POULAIN, Architecte responsable du service des bâtiments de France, qui est venu voir l’état de notre église et nous renseigner les différents travaux à réaliser et des entreprises pouvant le faire.

Après cet exposé, le conseil propose de prendre rendez-vous avec la Fondation du Patrimoine, afin d’avoir leur avis et d’ajuster le montage du dossier pour le financement participatif.

Madame le Maire va contacter les frères missionnaires pour savoir s’ils seraient favorables à être partenaires des différentes manifestations de valorisation du patrimoine.

Un appel à la population sera fait dans le prochain bulletin.

6- Aménagement de la sente communale d’Intremare :

Afin de rendre conforme la défense incendie du Hameau d’Intremare, la sente communale achetée aux consorts Prout,

doit être rendue accessible aux pompiers pour dérouler leurs tuyaux, à partir de la future défense qui sera installée sur

la route Rousset.

La sente est inutilisable en l’état, une partie du mur est éboulé et des arbustes sont à enlever . Trois entreprises ont été

contactées afin d’enlever les restes du mur existant et de rendre carrossable la sente :

L’Entreprise PECQUEULT de CANAPPEVILLE : devis de 2 200.00 € TTC

L’Entreprise MARQUAIS de DARDEZ : devis de 8 160.00 € TTC

L’Entreprise MAGNIEZ de CLAVILLE : devis de 2 880.00€ TTC.

Au vu des montants différents, il sera demandé des précisions à l’entreprise MAGNIEZ, afin de savoir si dans le montant du devis, il est bien prévu de rendre carrossable la sente.P a g e 3 | 3

Un devis va être également demandé auprès de notre prestataire d’entretien des espaces verts, l’entreprise TOP GARDEN. Le choix du devis sera effectué lors de la prochaine réunion de conseil.

En parallèle, la commune a reçu un devis du SERPN pour l’installation de deux poteaux rétractables de défense incendie qui seraient installés route du Rousset. Pour rappel, l’achat d’un des deux points sera mutualisé avec la commune de Venon.

Le montant du devis étant très important, un rendez-vous sur place est demandé au SERPN afin de refaire le point sur la demande de devis, et un 2ème devis chez un autre prestataire va être demandé.

Les dépenses concernant la défense incendie peuvent être subventionnées au titre de la DETR.

7- Tour de table des commissions et syndicats :

Commission Ecole :

Les enseignantes ont demandé la possibilité de faire appel à un prestaire pour réaliser une journée « chasse au trésor » et « escape-games » à la place des sorties de fin d’année. Le coût étant similaire aux dépenses de bus prévues, le Conseil Municipal est d’accord pour financier la dépense.

Nous avons de bons retours pour la société de restauration scolaire « API » nouvellement choisie. Les accès de la piscine sont autorisés pour les écoles.

Commission voirie / Travaux :

L’entreprise qui a fait des réparations d’enrobé sur la route de Noyon est revenue afin de remplacer les bordures abîmées lors des travaux.

Les avaloirs aux Prés Verts ont été débouchés par l’entreprise Bouvier de Feuguerolles et un avaloir a été refixé par la CDCPN . La sortie de l’avaloir a été nettoyée et un panneau interdisant tout dépôt d’ordures a été installé. Le caniveau pour l’écoulement des eaux de l’impasse des Mares a été réalisé par la CDCPN afin de les rediriger vers les mares.

La construction du local au terrain multisport est arrêtée du fait du confinement.

Commission communication : Le prochain bulletin sera prêt en distribution pour début janvier 2021.

Commission Fleurissement : Les gagnants sont venus chercher leurs lots en Mairie.

SIEGE : Prochaine réunion le vendredi 11 décembre 2020 .

Syndicat des Gymnases de Louviers : Le SDIS a donné son accord pour l’ouverture du gymnase Paul MORIN.

SERPN : Prochaine réunion le jeudi 10 décembre 2020.

SERGEP : Une réunion a eu lieu où des délibérations sur la gestion du personnel ont été prises. La commune d’Amfreville la Campagne souhaite sortir du SERGEP, cela n’a pas été accepté en l’état, les conditions de sortie doivent être revues.

8- Questions diverses :

Couverture Mobile : Une étude d’installation d’un pylône pour une meilleure réception de la téléphonie mobile est en cours sur la commune.

Dates à retenir :

 Prochaine réunion de conseil le lundi 18 Janvier 2021 à 20h30

La séance est levée à 23h38.