Compte-Rendu - CR CM 2021 01 18

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Compte-Rendu - CR CM 2021 01 18 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Canappeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 01 18)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Ruralité, P a g e 1 | 3

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL République Française

SEANCE DU 18 Janvier 2021 convocation du 12/01/2021

Présidente : Mme Laurence DUVAL, Maire

Présents : Mesdames Laurence DUVAL, Agnès SERGENT , Carine SOROKA, Séverine PLANTÉ, Pauline DUPONT, Maud CADARIO

Messieurs : Michel TRONEL, Francis VALLET-DUCLOS MULOT Dominique, Christophe LEROUX, Jean GRUMIAUX, Gilles BREANT, Cyrille DESORMEAUX, René GOBEAUT, Vincent SORET

Secrétaire de séance : Carine SOROKA

La réunion a eu lieu à la salle polyvalente- La Séance est ouverte à 20h30

1- Délibération frais inhumation de Monsieur PHILIPPE Gérard :

Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Gérard PHILIPPE, administré est décédé le 23 décembre. Cette personne vivait seul et n’a jamais eu d’enfant, et de sa famille il ne reste qu’un frère vivant qui ne peut malheureusement pas subvenir aux frais d’obsèques.

Madame le Maire indique que le maire doit pourvoir d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ou de croyance. C’est pourquoi trois devis ont été réalisés auprès de pompes funèbres, qui ont été analysés par les membres du CCAS. C’est le devis de l’entreprise ROC ECLERC du Neubourg qui a été retenu pour un montant de 2 195.00 €.

Après contact pris avec le notaire en charge de la succession, ces frais seront pris en charge par avance par la commune, en déduction des liquidités sur le compte courant du défunt.

La commune réalisera donc l’avance des frais, le frère s’est engagé à rembourser la commune suite à la succession qui lui reviendra.

Le conseil municipal valide le devis pour avancer les frais d’obsèques.

2- Délibération pour désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant Natura 2000.

Madame le Maire indique que suite aux élections municipales de 2020, le conseil doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du COPIL NATURA 2000 pendant la durée de ce mandat.

Notre commune est concernée car une partie des bois communaux est située en zone Natura 2000.

Monsieur Gilles BREANT est déjà désigné comme « référent bois » au sein du conseil municipal, il est naturellement proposé en qualité de délégué titulaire Natura 2000.

Délibération

Vu l’exposé des motifs et après réalisation du vote, le conseil municipal désigne : 1/ Membre titulaire : 2/ Membre suppléant : NOM : BREANT NOM : SERGENT Prénom : Gilles Prénom : Agnès

3- Délibération pour désignation d’un référent jeunesse en lien avec la CDC :

La communauté de communes du Pays du Neubourg réalise des actions à destination des jeunes du territoire communautaire. Elle souhaite pour aider à la communication et à la mise en place de nouvelles actions qu’un référent jeunesse soit désigné dans l’ensemble des communes du territoire.

Délibération

Vu l’exposé des motifs, le conseil municipal désigne Madame CADARIO Maud référente jeunesse pour Canappeville.P a g e 2 | 3

4- Délibérations SIEGE : travaux route du Boulay et éclairage publique

Lors de la réunion de conseil du 26 octobre 2020, il avait été évoqué les travaux du SIEGE pour la commune en 2021 :

- L’enfouissement des réseaux route du Boulay, partie bourg pour une longueur de 173 mètres du fait de baisses de tension dans ce secteur.

- L’installation de plusieurs points d’éclairage public sur la commune dans le bourg, hameau du Boulay, hameau les Landes et hameau d’Intremare.

Madame le Maire propose donc de prendre les délibérations dans ce sens afin de pouvoir réaliser les travaux :

L’enfouissement des réseaux route du Boulay partie bourg du fait de baisse de tension dans ce secteur Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

• En section d’investissement : 9 200,00 €.

• En section de fonctionnement : 11 666,66 €

Pour une estimation totale des travaux d’environ : 130 000 TTC.

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise :

- Madame le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, - L’inscription des sommes au Budget de l’exercice 2021, compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

L’installation de plusieurs points d’éclairage public sur la commune dans le bourg, hameau du Boulay, hameau les Landes et hameau d’Intremare.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution d’éclairage public.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

• En section d’investissement : 3 333,33 €.

• En section de fonctionnement : 0.00 €

Pour une estimation totale des travaux d’environ : 10 000 TTC.

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise :

- Madame le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, - L’inscription des sommes au Budget de l’exercice 2021, compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

5- Choix de l’entreprise pour l’aménagement de la sente communale d’intremare :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la commission travaux a fait réaliser 4 devis pour rendre carrossable la sente d’Intremare, afin de pouvoir l’utiliser par les services du SDIS pour la défense incendie du hameau. L’entreprise PECQUEULT de Canappeville devis d’un montant de 2 200.00 € TTC L’entreprise MARTIN de Criquebeuf la campagne devis d’un montant de 5 616.00 € TTC L’entreprise MARQUAIS de Dardez devis d’un montant de 8 160.00 € TTC

L’entreprise MAGNIEZ de Claville devis d’un montant de 2 880.00 € TTCP a g e 3 | 3

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide : À 14 voix de retenir le devis de l’entreprise MAGNIEZ contre 1

pour Monsieur PECQUEULT suivant la confirmation de Mr MAGNIEZ de rendre la sente carrossable (non précisé sur

le devis comme demandé).

Autorise Madame le Maire à signer le devis.

6- Tour de table des commissions et syndicats :

Commission Ecole :

Un nouvel appel à projets (AAP) pour un socle numérique dans les écoles élémentaires est ouvert dans le cadre du plan

de relance qui vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l'épidémie de la Covid-19. Mme le Maire a

transmis aux enseignantes l’AAP (appel à projets) afin de se positionner et répondre avant le 31 mars 2021.

Commission voirie / Travaux :

Madame le Maire évoque le poteau bois qui a brûlé au terrain multisport, suite à l’incendie du chalet. Après de nombreux échanges avec les différentes parties : ORANGE pour la téléphonie, ENEDIS pour l’électricité et TEAM RESEAUX pour l’éclairage public, il est finalement de la responsabilité de la commune pour remplacer le poteau endommagé.

La société Team Réseaux nous a établi un devis pour effectuer le remplacement de 1 188.30 €, l’ensemble du conseil est favorable à la dépense. L’entreprise devra contacter ORANGE pour coordonner leurs interventions (Orange pour la pose du fil de téléphonie).

La construction du local au terrain multisport est arrêtée du fait de la période hivernale, nous demandons aux fournisseurs de stocker les matériaux jusqu’à la reprise des travaux.

Commission communication : la commission a réalisé le dernier bulletin qui a été distribué début Janvier. Le site internet est régulièrement mis à jour et il y a de plus en plus d’abonnés sur la page Facebook. Suite à la réalisation du dernier bulletin et afin de diffuser le maximum de photos des travaux sur la commune il est décidé de réaliser une page dédiée sur notre site internet.

Les membres de la commission proposent de s’abonner à l’application PANNEAU POCKET, évoqué en début de mandat. Le coût de l’abonnement est de 130 € (tarif réduit étant adhérent de l’UMRE) par an pour la commune et l’application est gratuite pour les administrés. Cette application permettra une diffusion plus rapide des informations. L’ensemble du conseil y est favorable.

Commission Fleurissement : Les gagnants sont venus chercher leurs lots en Mairie.

SERPN : Sur l’ensemble des 99 communes du syndicat 68 ont demandé la réalisation de leur schéma communal de défense incendie, le nôtre est en cours de réalisation.

Nous avons contacté le syndicat suite à des dépôts de permis de construire pour connaître les coûts de remise aux normes des défenses incendies, une première estimation a été faite qui devra être revue.

SERGEP : Au vu des nouvelles mesures sanitaires, la piscine est actuellement fermée au public ainsi qu’aux accueils des classes.

CCAS : la commune a eu de très bons retours sur l’organisation de l’arbre de Noël cette année, sur le choix des jouets, ainsi que sur les colis et la distribution en porte à porte.

7- Questions diverses :

Achat d’une tronçonneuse : Madame le Maire évoque la possibilité d’acquérir une tronçonneuse pour les différents besoins de la commune. Cet achat impliquera une formation préalable de l’agent ainsi que l’achat du matériel et équipements de protection individuelle.

Dates à retenir :

 Prochaine réunion de conseil le lundi 1er Mars 2021 à 20h30

La séance est levée à 23h38.