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Arrêté - 755 Juillet 2023 ETS Gobeaux Patrick 29 rue Roger Salengro 31 juillet au 18 aout 2023
Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 755 Juillet 2023 ETS Gobeaux Patrick 29 rue Roger Salengro 31 juillet au 18 aout 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
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CAUDRY
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DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
ARRÊTÉ
D’OCCUPATION
SA
PMENE
DU
DOMAINE
PUBLIC
NACELLE
|
RUE ROGER
SALENGRO
— 31 JUILLET AU 18 AOÛT 2023
Arrêté
n°302- juillet 2023-ST
DF/
AB
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Publiques,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-1,
L.
2213-2,
L.2212-29
et L.
2331-4,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
Particle
R
610-5
du
Code
pénal,
Considérant
la
requête
en
date
du
07
juillet
2023
de
Monsieur
Tony
Leclanc
représentant
l’entreprise
Gobeaux
Patrick
au
22
rue
Pierre
et
Marie
Curie
ZAC
du
14
juillet
62223
Saint
Laurent
Blangy,
sollicitant
l’autorisation
d’installer
une
nacelle
nécessaire
à
des
travaux
de
peinture
face
au
29
rue
Roger
Salengro
à Caudry
( Plan
ci joint).
ARRÊTE
Article
1 -
Monsieur
Tony
Leclanc
est
autorisé
à occuper
le
Domaine
Public
afin
d’installer
une
nacelle
dans
le
cadre
de
travaux
de
peinture
face
au
29
rue
Roger
Salengro
à
Caudry
( Plan
ci joint).
Article
2 —
Le
domaine
public
sera
occupé
du
lundi
31
juillet
2023
au
vendredi
18
août
2023
inclus. Une
signalisation
demandant
aux
piétons
d'emprunter
le trottoir
d’en
face
sera
installée.
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier
et de
restriction
de
circuler
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à la sécurité
des
usagers
seront
mis
en place
et entretenus
par
le
pétitionnaire. Le
stationnement
et le dépassement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h.
Article
3 — Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Faute
d’exécution
dans
ce
délai
et
sauf
reconduction
de
l’autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée.
VILLE
DE
CAUDRY
- http://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr Article
4
—
Pendant
les
travaux,
le
permissionnaire
prendra
toutes
les
mesures
relatives
à
la
protection
des
usagers
du
domaine
public
et des
occupants
des
propriétés
voisines
par
la mise
en place
de
dispositifs
adaptés
aux
nuisances
rencontrées.
Article
5 — Dès
l’achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés,
et rétablir
à
ses
frais.
Cette
remise
en
état
fera
l’objet
d’un
procès
verbal
de
recollement
dont
mention
sera
portée
le
moment
venu
sur
le présent
arrêté.
Article
6
—
Le
permissionnaire
supportera
sans
indemnité
la
gêne
et
les
frais
de
toute
nature
qui
seraient
la
conséquence
des
travaux
effectués
par
l’administration
dans
l’intérêt
de
la
voirie. Article
7
—
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité,
soit
pour
des
raisons
d’intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
permissionnaire. Article
8 — Le
pétitionnaire
est tenu
d'afficher
le présent
arrêté
sur
les lieux
des
travaux.
Article
9 —
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62
039
—
59
014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
Article
10
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et publié
selon
la forme
accoutumée.
Fait
à Caudry,
le 04 juillet
2023
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Frédéric
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