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Arrêté - 907 Journée nationale du Commerce de Proximité rue Roger salengro piétonne le 14 Octobre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 907 Journée nationale du Commerce de Proximité rue Roger salengro piétonne le 14 Octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CAUDRY DIRECTION
DES SERVICES
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TECHNIQUES
ET DES
SPORTS
PORTANT
RÉGLEMENTATION
URBANISME
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
ROGER
SALENGRO
-— RUE
PIÉTONNE
«
JOURNÉE
NATIONALE
DU
COMMERCE
DE
PROXIMITÉ» Arrêté
n°449
octobre
2023-ST
DF/AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
la loi n°82.213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le décret
n°85.807
du
30 juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22 juillet
1954,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977, Vu
la
demande
d’Aline
DHENNAIN,
représentante,
en
date
du
26
septembre
2023,
afin
de
réglementer
la
rue
Roger
Salengro
en
zone
piétonne
le
samedi
14
octobre
2023
en
raison
de
l’organisation
de
la journée
nationale
rue
du
commerce
de
proximité.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- En
raison
de
la journée
nationale
rue
du
commerce
de
proximité,
la rue
Roger
Salengro,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
Place
du
Général
de
Gaulle
et
l’Impasse
Lemoine
sera
exclusivement
piétonne
le samedi
14
octobre
2023
de
08h00
à 20h00.
La
circulation
sera
interdite
rue
Roger
Salengro,
de
l’Hôtel
de
Ville
jusqu’à
l’impasse
Lemoine. La
circulation
sera
interdite,
sauf
riverains,
rue
Roger
Salengro,
dans
sa partie
comprise
entre
l’impasse
Lemoine
et la rue
Jacquard.
VILLE
DE
CAUDRY
- htip://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr Les
riverains
de
l’impasse
Lemoine
pourront
emprunter
la
rue
Salengro,
jusqu’à
l’impasse
Lemoine,
en
sens
inverse.
Le
stationnement
sera
interdit
rue
Roger
Salengro,
dans
sa
portion
comprise
entre
l’Hôtel
de
Ville
et la
rue
Jacquard.
ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
et
d’interdiction
de
circuler
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
la
Commune,
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à
l’article
1.
ARTICLE
3
—
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Marliot
puis
rue
Jacquard,
afin
de
rejoindre
la
rue
Salengro
au
niveau
de
la
Basilique.
ARTICLE
4 - Ces
restrictions
interviendront
le samedi
14
octobre
2023
de
08h00
à 20h00.
ARTICLE
5 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
6
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex
, dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. ARTICLE
7_
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale Fait
à Caudry,
le
06
octobre
2023
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
.
Frédéric
BRICOUT