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Arrêté - 883 22 rue roger salengro 29 au 31 roger salengro pose dun distributeur de billet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
MUNICIPAL
DIRECTION
DES
SERVICES
,
.
L
rcHNiQuEs
er pes
sporrs
POrtant
réglementation
temporaire
URBANISME
de
la
circulation
et du
stationnement
ITS
— RUE
ROGER
SALENGRO
Arrêté
n°424-septembre
2023-ST
DF/AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l'Article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le décret
n°85.807
du
30 juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
22 juillet
1954,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977, Vu
la demande
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEYER,
représentant
l’entreprise
ITS
en
date
du
14
sptembre
2023
concernant
les
travaux
d’installation
d’un
distributeur
de
billets
, au
29
rue
Roger
Salengro
à caudry.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
ARRÊTE
ARTICLE
1 - DISPOSITIONS :
En
raison
du
déroulement
de
travaux
d’installation
d’un
distributeur
de
billets
que
doit
effectuer
la société
ITS.
au
29
rue
Roger
Salengro
à Caudry,
la circulation
des
véhicules
sera
limitée
à 30km/h
.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l’emprise
du
chantier
face
aux
29
au
31
rue
Roger
Salengro.
VILLE
DE
CAUDRY
- hfp://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
-BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
:service-technique@mairie.caudry.fr ARTICLE
2 -— SIGNALISATION
:
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier,
de
restriction
de
la circulation
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l'Entreprise
ITF
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
aux
articles
1.
ARTICLE
3 - DATE
DES
TRAVAUX
:
Ces
dispositions
interviendront
à compter
du
vendredi
22
septembre
2023.
ARTICLE
4 - SANCTIONS
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5 - RECOURS :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
sa notification
ou
de
son
affichage.
ARTICLE
6 - EXÉCUTION :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - AMPLIATION
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Responsable
de
l’entreprise
ITF
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le 20
septembre
2023
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
A
k
=
Frédéric BRICOUT HS =]
CAUDRY
oo
ARRÊTÉ
D’OCCUPATION
DIRECTION
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
PUBLIC
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
URBANISME
DU
25
au
26
SEPTEMBRE
2023
69
RUE
DE
SAINT
QUENTIN-10
ML
Arrêté
n°426
septembre
2023-ST
DF/AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Conseiller
Départemental,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1,
L.
2213-
2 et 2213-3, Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
pénal,
1.
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
15
septembre
2023
par
Monsieur
HOYEZ
Jean-
Pierre,
69
rue
de
Saint-Quentin
59540
Caudry
relative
au
stationnement
de
véhicules
en
vue
d’un
déménagement
au
n°
69
rue
de
Saint-Quentin
à Caudry.
Considérant
qu'en
cette
occasion
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Monsieur
HOYEZ
Jean-Pierre
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
Public,
au
droit
du
stationnement
autorisé,
face
au
n°69
rue
de
Saint-Quentin
à Caudry
(10
ml),
du
25
au
26
septembre
2023
, afin
d’effectuer
un
déménagement.
ARTICLE 2 :
La
signalisation
requise
sera
mise
en place
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage. ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Caudry,
le 20
septembre
2023
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
° -
Frédéric
BRICOUT
VILLE
DE
CAUDRY
- hftp://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr