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Arrêté - 99 ar arrete pg alba prolongation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar arrete pg alba prolongation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
102B-212000335-20251230-2025578-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/12/2025)
Publication : 30/12/2025
Bastia CITÀ DI CULTURA
Serviziu / Service Le 30 décembre 2025 Ghjuridicu/Juridique
ARRÊTÉ
n°2025/578 de police générale portant prolongation de l’inter n absolue d’accès au droit de l'établissement “Alba” situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 22 Quai des Martyrs de la Libération 20200 Bastia
Le Maire de la Ville de BASTIA,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2131-1, L.2212- 1, L.2212-2 et L.2212-4 autorisant le maire à prendre toutes dispositions nécessaires et appropriées afin de garantir la sécurité des biens et des personnes en cas de danger grave et immédiat ;
Vu le Code pénal, et notamment l'article R. 610-5 ;
Vu le rapport des services techniques de la Ville en date du 15 décembre 2025 ;
Vu le rapport du bureau d'étude structure SOCOTEC en date du 15 décembre 2025 ;
Vu le rapport de police municipale établit le 29 décembre 2025 ;
Considérant que dans la nuit du 15 décembre 2025, un incendie s'est propagé au sein de l'établissement « Alba » sis 22 Quai des Martyrs de la Libération 20200 Bastia ;
Considérant qu'un périmètre de sécurité est mis en place par les services techniques de la Ville ;
Considérant que ce périmètre de sécurité est installé le long de l'établissement « Alba » situé au rez-de-chaussée ainsi qu’au niveau des escaliers jouxtant le 22 Quai des Martyrs et la rue des Zéphyrs en raison de la présence de débris ;
Considérant qu'au regard de la dangerosité des lieux telle qu'indiquée dans les rapports techniques et de police municipale, il convient d'interdire l'accès au rez-de-chaussée dudit immeuble et d'en sécuriser le périmètre ;
Considérant qu'il est urgent de prendre toutes mesures de sécurité nécessaires et appropriées afin de garantir la sécurité publique ;
Merria di Bastia
Viale Pierre Giudicelli \: *33(0)495 559555
20410 Bastia Cedex 52 mairie@bastiacorsica www.bastia.corsica Page 1 sur 2 ARRETE
Article 1 : Il est prescrit l'interdiction d'accéder au droit de l'établissement « Alba » situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 22 Quai des Martyrs de la Libération 20200 Bastia, et ce, pour une durée de 15 jours, à savoir jusqu'au 14 janvier 2026.
Cette interdiction sera matérialisée par le maintien d'un périmètre de sécurité installé par les services de la Ville, le long de l'établissement « Alba » ainsi qu'au niveau des escaliers jouxtant le 22 Quai des Martyrs et la rue des Zéphyrs 20200 Bastia.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bastia, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible sur le site « www.telerecours.fr ».
Pour le cas où un recours administratif aurait été préalablement formé, le Tribunal Administratif de Bastia devra être saisi dans le même délai de deux mois à compter de la réponse de l'administration.
Article 3 : Monsieur le Directeur général de services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur Général des
Services par intérim,
Merria di Bastia
Viale Pierre Giudicelli +33(0)4 95 559555
20410 Bastia Cedex mairie@bastia.corsica www.bastia.corsica Page 2 sur 2