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Déliberation - 2023 079 Tarifs Eau Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 079 Tarifs Eau Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 12 Absents 3 Nombre de suffrages exprimés : Pour 15 Contre 0 Absentions 0 Date de convocation 23/06/2023 Date d'affichage 23/06/2023
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2023
S
L
9
Publié
le
ID
: 005-210501664-20230629-2023
079-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2023-079
Séance
du
29
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
GAUTIER
Adrien,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
M.
WOSINSKI
André
Michel
Procurations
:
M.
DOS
SANTOS
Miguel
a donné
pouvoir
à Mme
ARLAUD
Véronique
M.
PINERO
Pierre
a donné
pouvoir
à Mme
DERYCKE
Mireille
Mme
VERA
Martine
a donné
pouvoir
à M.
ROUIT
Daniel
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Vu les articles
L.2224-12-1,
L.2224-12-2,
L.2224-12-3
et
L.2224-12-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2022-056
du
29
juin
2022
portant
sur
les
tarifs
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
Le
Maire
propose
de
revoir
certains
tarifs
pour
la
nouvelle
période
de
facturation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
d’adopter
les
tarifs
suivants
à compter
du
1°
juillet
2023
:
e Abonnement
mensuel
(selon
diamètre
du
compteur)
:
” ©
jusqu’à
32
mminclus
4.10
€
" GA40
5.20
€
”
50
8.00
€
”
60-65
9.50
€
” G80
15.50
€
”
100
19.50
€
e Prix
du
m3
0.80
€
e Relevé
compteur
hors
relevé
annuel
7.00
€
e
Frais
d'ouverture
ou
de
fermeture
du
branchement
:
“Suite
à la
résiliation
ou
la
souscription
d’un
contrat
d'abonnement
30.00
€
“" Pour
la
mise
en
eau
ou
la
fermeture
du
branchement
18.00
€
" A
la
demande
de
l’abonné
18.00
€
" Intervention
sur
vanne
(travaux
à la
demande
de
l’abonné,
etc.)
18.00
€
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210501664-20230629-2023
079-DE
e En
cas
d’impossibilité
de
la
relève
du
compteur
75.00
€
e En
cas
de
non-respect
du
règlement
175.00
€
e Etalonnage
de
compteur
à la
demande
de
l’abonné
:
" Par
jaugeage
60.00
€
“ Sur
banc
d'essai
(à
charge
de
l’abonné
si compteur
défectueux)
sur
devis
e Pénalité
suite
à la
détérioration
d’un
compteur
par
faute
de
l'usager
(déplombé,
ouvert,
etc.)
en
plus
du
coût
du
remplacement
de
compteur
175.00
€
+ frais
de
personnel
(heure)
30.00
€
Contrôle
règlementaire
des
installations
privatives
:
m
1er
contrôle
50.00
€
“"
Contre-visites
30.00
€
>
Service
de
l'assainissement
collectif
:
e
Abonnement
mensuel
2.50
€
e Prix
du
m3
0.82
€
e
Pénalité
pour
infraction
du
règlement
de
service
sur
les
rejets
175.00
€
e Contrôle
règlementaire
des
installations
privatives
:
=
1er
contrôle
50.00
€
m
Contre-visites
30.00
€
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Daniel
ROUIT
Adrien
GAUTIER