Déliberation - deliberation 40 du conseil municipal du Mans du 1er decembre 2022

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Déliberation - deliberation 40 du conseil municipal du Mans du 1er decembre 2022 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 40 du conseil municipal du Mans du 1er decembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, VDM-22-6995 Page 1/4

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DGA Ressources

Service des Assemblées

et de la Réglementation

EA/OC

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi un décembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 25 novembre sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE , Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD , M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA, M. I. GARSMEUR.

Absents et représentés : Mme S. MOISY, Mme A. BESNARD, M. N. ARIK, M. A. AMMAR, M. F. EDOM, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme L. MÉNARD, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme M. KARAMANLI, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.

Votes par procuration :

Mme S. MOISY a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE

Mme A. BESNARD a donné pouvoir à M. M. GUIHARD jusqu’à son arrivée M. N. ARIK a donné pouvoir à Mme C. LEROUX

M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. S. CIGANA après son départ

M. F. EDOM a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

Mme F. RAMBURE a donné pouvoir à M. G. LE CORRE après son départ M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à Mme B. AFFAGARD

Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à M. E. DIONE jusqu’à son arrivée et après son départ M. A. LECHAT a donné pouvoir à M. C. COUNIL

M. T. TOUCHE a donné pouvoir à M. R. BATIOT

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. O. RUCHAUD a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme O. BERNY jusqu’à son arrivée

Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT jusqu’à son arrivéeVDM-22-6995 Page 2/4

M. Claude JEAN remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 20 octobre est approuvé.

Le Maire et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibération 1:

Délibérations 2 à 5 :

Délibérations 6 à 12 :

Délibérations 13 à 18 :

Délibérations 19 à 24 :

Délibérations 25 et 26 :

Délibérations 27 à 34 :

Délibérations 35 à 40 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 47

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45VDM-22-6995 Page 3/4

40

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 01 décembre 2022

40- Personnel - Mise à disposition de personnels municipaux et de personnels extérieurs - Année 2023

DGA Ressources - Ressources Humaines

Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY

La Ville du Mans est amenée, chaque année, à mettre à disposition des agents municipaux auprès d'organismes qui contribuent à la mise en œuvre d'une politique publique ou dont les activités favorisent et complètent l'action des services publics locaux.

De la même façon, la collectivité est parfois amenée à accueillir des agents mis à disposition :

∑ par l’Etat ou par des organismes para publics dans le cadre de textes règlementaires ;

∑ par d’autres collectivités dans le cadre le plus souvent d’un projet ou d’une mission temporaires ;

∑ par des entreprises publiques ou privées dans le cadre de recrutement d’experts.

Ces mises à disposition doivent être réglées par une convention entre la Ville du Mans et l’organisme d’origine.

Cette convention fixe la durée et les modalités de la mise à disposition, ainsi que les conditions de remboursement par l'organisme d'accueil à La Ville du Mans des salaires et charges, frais de déplacements et de formation des agents mis à disposition.

Il n'est pas possible, en début d'année, de définir précisément l'ensemble de ces mises à disposition qui nécessitent, préalablement à leur mise en œuvre, une procédure administrative relativement longue. A titre d’information, la collectivité comptera 15 agents mis à disposition et accueillera 9 agents sous cette forme en 2023, ce qui est identique à 2022.

Aussi, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir autoriser, pour l'année 2023, Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la signature de toutes les conventions de mise à disposition.

Les recettes et les dépenses correspondantes seront inscrites sur les articles 6419, 6459 et 6218-1.VDM-22-6995 Page 4/4

Je vous précise, mes chers collègues, que l'ensemble de ces mises à disposition seront conformes aux dispositions des articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives aux mises à disposition dans la fonction publique territoriale.

Agents mis à disposition à l’extérieur de la Collectivité

Association Culturelle et Sportive des agents communaux (A.C.S.A.C) 1 Comite des Œuvres Sociales (COS) 5

Superforma 1

Maison des Jeunes et de la Culture Ronceray (M.J.C) 2

Maison des Jeunes et de la Culture Jacques Prévert (MJC) 1

Centre des expositions 5

TOTAL 15

Agents mis à disposition à l’intérieur de la Collectivité

De la Caisse d’Allocations Familiales vers les crèches 5

Du Ministère de l’Education Nationale vers la médiathèque 1

De la professions Sport et Loisirs Sarthe vers le Service Enfance 1 Du centre hospitalier du Mans vers le Centre Santé 2

TOTAL 9

55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK (représenté par Mme C. LEROUX), Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR (représenté par M. S. CIGANA), M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par M. Y. CALIPPE), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE (représentée par M. G. LE CORRE), M. M. LECOSSIER (représenté par Mme B. AFFAGARD), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. E. DIONE), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT (représenté par M. C. COUNIL), M. T. TOUCHE (représenté par M. R. BATIOT), M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA, M. I. GARSMEUR.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : lmc1DEL226995H1

Affichage le 06 décembre 2022

Délibération exécutoire le 06 décembre 2022