Déliberation - deliberation 19 du conseil municipal du Mans du 1er decembre 2022

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Déliberation - deliberation 19 du conseil municipal du Mans du 1er decembre 2022 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 19 du conseil municipal du Mans du 1er decembre 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, VDM-22-7012 Page 1/4

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DGA Ressources

Service des Assemblées

et de la Réglementation

EA/OC

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi un décembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 25 novembre sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE , Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD , M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA, M. I. GARSMEUR.

Absents et représentés : Mme S. MOISY, Mme A. BESNARD, M. N. ARIK, M. A. AMMAR, M. F. EDOM, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme L. MÉNARD, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme M. KARAMANLI, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.

Votes par procuration :

Mme S. MOISY a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE

Mme A. BESNARD a donné pouvoir à M. M. GUIHARD jusqu’à son arrivée M. N. ARIK a donné pouvoir à Mme C. LEROUX

M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. S. CIGANA après son départ

M. F. EDOM a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

Mme F. RAMBURE a donné pouvoir à M. G. LE CORRE après son départ M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à Mme B. AFFAGARD

Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à M. E. DIONE jusqu’à son arrivée et après son départ M. A. LECHAT a donné pouvoir à M. C. COUNIL

M. T. TOUCHE a donné pouvoir à M. R. BATIOT

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. O. RUCHAUD a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme O. BERNY jusqu’à son arrivée

Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT jusqu’à son arrivéeVDM-22-7012 Page 2/4

M. Claude JEAN remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 20 octobre est approuvé.

Le Maire et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibération 1:

Délibérations 2 à 5 :

Délibérations 6 à 12 :

Délibérations 13 à 18 :

Délibérations 19 à 24 :

Délibérations 25 et 26 :

Délibérations 27 à 34 :

Délibérations 35 à 40 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 47

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45VDM-22-7012 Page 3/4

19

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 01 décembre 2022

19- Cinéma d'Art et d'Essai "Les Cinéastes" - approbation des nouveaux tarifs

DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels

Rapporteur(s) M. Serge CIGANA

Par délibération du 9 décembre 2021, la Ville du Mans a confié à la MJC Jacques Prévert, dans le cadre d’une délégation de service public, la gestion et l’exploitation du cinéma « Les Cinéastes », à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 5 ans.

Approbation des tarifs

Le contrat de DSP prévoit, dans son article 29, que le délégataire est autorisé à percevoir auprès des différents usagers des recettes de billetterie correspondant au service demandé. Une grille tarifaire a été annexée au contrat.

Le délégataire est tenu d’informer la collectivité d’éventuelles propositions d’évolution de ces tarifs afin qu’elles soient approuvées par le Conseil Municipal de la Ville du Mans et ce, préalablement à leur application.

La grille tarifaire est composée de « tarifs maîtrisés », décidés par le Conseil Municipal et de « tarifs imposés » dans le cadre d’opérations telles que « Collège au cinéma », « Lycée au Cinéma », « Festival Cinéma Télérama », Tarifs cartes « Pass », …

Certains de ces tarifs sont compensés dans le cadre des contraintes de service public imposées au délégataire. Cette contrainte est constituée par l’application de tarifs préférentiels à certains publics. Le délégataire perçoit, pour compensation, une contribution forfaitaire annuelle qui était fixée, pour 2022, à 61 000 €. Cette somme correspond à la différence entre le coût de revient de la place constaté aux Cinéastes et le tarif préférentiel pratiqué.

La situation actuelle d’augmentation des coûts de fonctionnement impose des hausses du prix de certains billets, mais qui restent limitées.

Les tarifs sont donc établis comme suit à compter du 1 er janvier 2023 : ∑ plein tarif : 8€70

∑ séniors, familles nombreuses : 6€70

∑ carte abonnement, adhérents : 5€70

∑ personnes handicapées, minimas sociaux, demandeurs d’emploi : 5€70

∑ étudiants, moins de 18 ans et groupes scolaires : 4€30

Je vous propose, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver cette nouvelle grille tarifaire pour application au 1er janvier 2023 au cinéma d’Art et Essai « Les Cinéastes ».VDM-22-7012 Page 4/4

55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par M. M. GUIHARD), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK (représenté par Mme C. LEROUX), Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par M. Y. CALIPPE), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE , M. M. LECOSSIER (représenté par Mme B. AFFAGARD), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. E. DIONE), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT (représenté par M. C. COUNIL), M. T. TOUCHE (représenté par M. R. BATIOT), M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD (représenté par Mme J. ROUSSEAU), M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA, M. I. GARSMEUR.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : lmc1DEL227012H1

Affichage le 05 décembre 2022

Délibération exécutoire le 05 décembre 2022Evolution des tarifs au 1° janvier 2023

5029 2023

Proposition

Non compensés

PLEIN Billet au tarif plein 8,5

REDUIT 1 Séniors +65 ans, Familles nombreuses... 6,5

REDUIT 2 Carte abonnement Cinéastes, adhérents... 5,5

Compensés

REDUIT 3.1 Etudiants 4

REDUIT 3.2 Moins de 18 ans (et groupes scolaires) 4

REDUIT 4 Pers. Handicapées, Minimas sociaux et

demandeurs emploi... 5,5

Non compensés

DIVERS Télérama, Fête du Cinéma … 3,5 3,5

Contre-Marques Ciné-chègues 6 6

Ecole & Ciné Dispositif « Ecole et Cinéma » Collèges &

Lycées 2,5 2,5

Compensés

CARTE Carte Pass Pathé 4,8 4,8

Ecole & Ciné Dispositif « Ecole et Cinéma » (écoles) 2,5 2,5

Crèches Crèches 2,5 25

Vu pour être annexé à la délibération n°

du Conseil Municipal du 1° décembre 2022

Pour la Directrice Générale empêchée

l'Agent du Service des Assemblées

et de la Réglementation

Evolution des tarifs au 1er janvier 2023

N° 19

19