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Déliberation - deliberation 29 du conseil municipal du Mans du 1er decembre 2022
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 29 du conseil municipal du Mans du 1er decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
VDM-22-6979 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi un décembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 25 novembre sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE , Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD , M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA, M. I. GARSMEUR.
Absents et représentés : Mme S. MOISY, Mme A. BESNARD, M. N. ARIK, M. A. AMMAR, M. F. EDOM, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme L. MÉNARD, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme M. KARAMANLI, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.
Votes par procuration :
Mme S. MOISY a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE
Mme A. BESNARD a donné pouvoir à M. M. GUIHARD jusqu’à son arrivée M. N. ARIK a donné pouvoir à Mme C. LEROUX
M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. S. CIGANA après son départ
M. F. EDOM a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
Mme F. RAMBURE a donné pouvoir à M. G. LE CORRE après son départ M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à Mme B. AFFAGARD
Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à M. E. DIONE jusqu’à son arrivée et après son départ M. A. LECHAT a donné pouvoir à M. C. COUNIL
M. T. TOUCHE a donné pouvoir à M. R. BATIOT
Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. O. RUCHAUD a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme O. BERNY jusqu’à son arrivée
Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT jusqu’à son arrivée VDM-22-6979 Page 2/4
M. Claude JEAN remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 20 octobre est approuvé.
Le Maire et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibération 1:
Délibérations 2 à 5 :
Délibérations 6 à 12 :
Délibérations 13 à 18 :
Délibérations 19 à 24 :
Délibérations 25 et 26 :
Délibérations 27 à 34 :
Délibérations 35 à 40 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 46
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 46
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 47
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45 VDM-22-6979 Page 3/4
Annule et remplace le proj et d e d élib ér ation précédemment r eçu
29
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 décembre 2022
29- Extension du cimetière de Saint Pavin
DGA Solidarités & Santé
Rapporteur(s) Mme Lydia HAMONOU-BOIROUX
Contexte
La Ville du Mans a engagé depuis 2018 un travail de fond sur la gestion des emplacements de ses six cimetières avec pour objectifs d’éviter une saturation des emplacements et d’aller vers une qualification paysagère des sites. En 2020, les conclusions d’une assistance à la maîtrise d’ouvrage soulignaient les difficultés à venir et proposaient une augmentation des capacités d’accueil des cimetières notamment par une politique active de reprises de terrains. Dans ce contexte, il existe une opportunité d’extension du cimetière de Saint Pavin, d’une surface de 18.605 m² situé 19, rue de la Fosseterie, en y intégrant deux parcelles de terrain contigües, situées 76, rue du Pavé, parcelles MT 176 et 177, pour une surface totale de 2.358 m². Ces parcelles sont déjà propriété de la Ville du Mans et viendraient contribuer à ces objectifs en mettant à disposition des familles de nouveaux emplacements de concessions : columbarium, cavurnes, ainsi que de proposer un espace de cimetière dit naturel, dont les emplacements accueilleraient des sépultures en pleine terre, qui répondraient à des normes précises en matière d’environnement, dans un espace végétalisé et planté.
L’article L2223-1 du CGCT prévoit que l’agrandissement d’un cimetière est décidé par le Conseil municipal, sous respect des règles d’urbanisme.
La loi 2010-788 du 12 juillet 2010 prévoit que cette délibération, transmise au représentant de l’Etat, sollicite le lancement d’une enquête publique, suivie d’un avis de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques.
En conclusion
C’est donc la première délibération de la procédure qu’il vous est proposé de prendre aujourd’hui, et je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir approuver cette délibération pour l’extension du cimetière de Saint Pavin et pour solliciter Mr le Préfet de la Sarthe en vue du lancement d’une enquête publique. VDM-22-6979 Page 4/4
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK (représenté par Mme C. LEROUX), Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par M. Y. CALIPPE), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE , M. M. LECOSSIER (représenté par Mme B. AFFAGARD), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. E. DIONE), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT (représenté par M. C. COUNIL), M. T. TOUCHE (représenté par M. R. BATIOT), M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA, M. I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL226979H1
Affichage le 06 décembre 2022
Délibération exécutoire le 06 décembre 2022 Æelterie
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© Le Mans Métropole | © les contributeurs d'OpenStreetMap | © Business Geografic - Ciril GROUP
À PROXIMITÉ
@ Les cimetières
NOTES
Parcelles MT 176 et MT177
Vu pour être annexé à la délibération n°
du Conseil Municipal du 1° décembre 2022
Pour la Directrice Générale empêchée
l'Agent du Service des Assemblées
et de la Réglementation
Cimetière St Pavin
Parcelles MT 176 MT 177
N° 29
29