Déliberation - deliberation 27 du conseil municipal du Mans du 1er decembre 2022

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Déliberation - deliberation 27 du conseil municipal du Mans du 1er decembre 2022 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 27 du conseil municipal du Mans du 1er decembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, VDM-22-6964 Page 1/4

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DGA Ressources

Service des Assemblées

et de la Réglementation

EA/OC

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi un décembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 25 novembre sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE , Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD , M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA, M. I. GARSMEUR.

Absents et représentés : Mme S. MOISY, Mme A. BESNARD, M. N. ARIK, M. A. AMMAR, M. F. EDOM, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme L. MÉNARD, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme M. KARAMANLI, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.

Votes par procuration :

Mme S. MOISY a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE

Mme A. BESNARD a donné pouvoir à M. M. GUIHARD jusqu’à son arrivée M. N. ARIK a donné pouvoir à Mme C. LEROUX

M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. S. CIGANA après son départ

M. F. EDOM a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

Mme F. RAMBURE a donné pouvoir à M. G. LE CORRE après son départ M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à Mme B. AFFAGARD

Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à M. E. DIONE jusqu’à son arrivée et après son départ M. A. LECHAT a donné pouvoir à M. C. COUNIL

M. T. TOUCHE a donné pouvoir à M. R. BATIOT

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. O. RUCHAUD a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme O. BERNY jusqu’à son arrivée

Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT jusqu’à son arrivéeVDM-22-6964 Page 2/4

M. Claude JEAN remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 20 octobre est approuvé.

Le Maire et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibération 1:

Délibérations 2 à 5 :

Délibérations 6 à 12 :

Délibérations 13 à 18 :

Délibérations 19 à 24 :

Délibérations 25 et 26 :

Délibérations 27 à 34 :

Délibérations 35 à 40 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 47

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45VDM-22-6964 Page 3/4

27

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 01 décembre 2022

27- Soutien du Conseil Départemental de la Sarthe dans le cadre du Schéma Départemental à destination du Conservatoire

DGA Education, Culture & Sports - Conservatoire à Rayonnement Départemental

Rapporteur(s) M. Michaël GUIHARD

Le Conseil départemental de la Sarthe met en œuvre un Schéma Départemental des Enseignements Artistiques (SDEA) conformément à la loi n°2004-809 du 13 août 2004 qui attribue aux départements une responsabilité en matière d’organisation du service public de ces enseignements, en concertation avec les communes et leurs groupements.

L’ancien Schéma Départemental des Enseignements Artistiques est actuellement échu. Le nouveau schéma a été voté en octobre dernier par le Conseil départemental, pour la période 2022- 2025.

Ce nouveau schéma s’articule notamment autour de 4 axes :

- Renforcer l’action des établissements dans leur écosystème et sur leur territoire, ouvrir l’enseignement artistique aux arts du cirque,

- Proposer une démarche pour structurer l'accueil des personnes en situation de handicap,

- Horizon 2024, vers un Schéma départemental des enseignements artistiques et des pratiques d’amateurs pour la musique, la danse, le théâtre,

- Rechercher conjointement aux établissements et leurs collectivités, les modalités favorables au recrutement des enseignants artistiques dans une période marquée par un fort renouvellement générationnel.

Dans la continuité des actions menées ces dernières années et afin de permettre au Conservatoire de percevoir ce soutien, la Ville du Mans sollicitera donc une dotation auprès du Conseil départemental de la Sarthe. Le montant alloué s’inscrira dans le budget annuel de l’Établissement.

Je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :

- adopter cette délibération permettant au Conservatoire d’obtenir les aides du Conseil départemental sur la période 2022-2025 ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités administratives et à signer tous les documents utiles à cet effet.VDM-22-6964 Page 4/4

55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK (représenté par Mme C. LEROUX), Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par M. Y. CALIPPE), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE , M. M. LECOSSIER (représenté par Mme B. AFFAGARD), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. E. DIONE), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT (représenté par M. C. COUNIL), M. T. TOUCHE (représenté par M. R. BATIOT), M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA, M. I. GARSMEUR.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : lmc1DEL226964H1

Affichage le 06 décembre 2022

Délibération exécutoire le 06 décembre 2022