Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2022 016 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2022 016 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 17 février 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2022 016 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2022-016

PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2022Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations des Vosges /

88-2022-02-02-00004 - Arrêté DDETSPP PEIS 2022 010 du 2 février 2022

modifiant la composition de la commission de médiation du département

des Vosges (DALO) (4 pages) Page 3

Prefecture des Vosges / DCL

88-2022-02-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 12/2022 du 17 février 2022

portant adhésions de la communauté de communes des Hautes Vosges

(CCHV) et de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges

(CCGHV) au syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Tourisme

Hautes Vosges (5 pages) Page 8

2Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations des Vosges

88-2022-02-02-00004

Arrêté DDETSPP PEIS 2022 010 du 2 février 2022

modifiant la composition de la commission de

médiation du département des Vosges (DALO)

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-02-02-00004 - Arrêté DDETSPP PEIS 2022 010 du 2 février 2022 modifiant la composition de la commission de médiation du 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA

COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION

DES POPULATIONS

Arrêté n° DDETSPP/PEIS/2022/010 du 2 février 2022

modifiant la composition de la commission de médiation

du Département des Vosges (DALO)

LE PRÉFET DES VOSGES

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2007- 290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, notamment les articles L 441-1-1, L 441-2-3, R 441-13 et suivants ;

VU le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l’attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l’habitation ;

VU le décret n° 2011-176 du 15 février 2011 relatif à la procédure d’attribution des logements sociaux et au droit opposable ;

VU le décret n° 2014-116 du 16 février 2014 relatif au droit opposable ;

VU le décret du 28 octobre 2020 nommant Monsieur Yves SEGUY préfet des Vosges ;

VU l’arrêté préfectoral n° 6/DDE/2008 du 17 janvier 2008 portant création de la commission de médiation ;

VU l’arrêté du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 nommant Monsieur Yann NEGRO Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Vosges ;

VU l’arrêté préfectoral du 31 mars 2021 accordant délégation à Monsieur Yann NEGRO, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations ;

CONSIDÉRANT que certains des membres de la commission de médiation DALO (titulaires et suppléants) n’occupent plus leurs fonctions, ceux-ci sont remplacés.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-02-02-00004 - Arrêté DDETSPP PEIS 2022 010 du 2 février 2022 modifiant la composition de la commission de médiation du 4Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture

et du Directeur de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations

ARRETENT

Article 1 - La commission est présidée par Madame Brigitte MENNESSIER, personne qualifiée désignée par le préfet des Vosges.

Article 2 - La commission de médiation est modifiée comme suit :

Représentants des services déconcentrés de l’Etat

Pour la Préfecture

Titulaire : Monsieur David PERCHERON

Suppléant : Monsieur Hervé PETIT

Pour la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations

Titulaire : Monsieur Yann NEGRO

Suppléante :Madame Cécile CRISTINA

Titulaire : Monsieur Philippe ROLIN

Suppléante : Madame Sophie DUSAPIN

Représentants du Département

Titulaire : Monsieur Bertrand BROQUE

Suppléante : Madame Sonia AMET

Représentants des communes

Titulaire : Monsieur Yves GATTO, maire de Marey

Suppléante : Madame Bernadette RIBAT, maire de Les Rouges Eaux

Titulaire : Madame Vanessa GREWISS, représentant la Communauté d’Agglomération d’Epinal

Suppléante : Madame Sylvie d’ALGUERRE, représentant la Communauté d’Agglomération d’Epinal

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-02-02-00004 - Arrêté DDETSPP PEIS 2022 010 du 2 février 2022 modifiant la composition de la commission de médiation du 5Représentants des organismes d’habitation à loyer modéré

Titulaire : Madame Camille THOUVENOT (EPINAL HABITAT)

Suppléant : Monsieur Frédéric BIENFAIT (VOSGELIS)

Représentants des organismes intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parc privé et agréées au titre des activités de maîtrise d’ouvrage ou des activités d’intermédiation locative et de gestion sociale

Titulaire : Madame Annie RENKER ( AVSEA)

Suppléant : Monsieur Jean Paul GARDIN

Représentants des organismes chargés de la gestion d’une structure d’hébergement

Titulaire : Madame Manon GALMICHE (ABRI))

Suppléante : Madame Audrey PAQUIS (ABRI)

Représentants des associations de locataires

Titulaire : Madame Dominique DJELLOUL (UDAF)

Suppléante : Madame Sylvie CONRAUX (UDAF)

Représentants des associations agréées dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées

Titulaire : Madame Isabelle COLLIN (FMS)

Suppléant : Monsieur Sébastien MARTINET (FMS)

Titulaire : Madame Anne COLLIN (CLAJJ)

Suppléante : Madame Jennifer GIRAUD (CLAJJ)

Représentants des associations de défense des personnes en situation d’exclusion oeuvrant dans le département

Titulaire : Monsieur David THIEBAUT (secours catholique)

Suppléante : Madame Fatima Zora BENMOHAMMED (secours catholique)

Titulaire : Monsieur Franck LESSERTEUR-HAUER (secours populaire) Suppléante : Madame Louisa KHELIL (secours populaire)

Représentants désignés par les instances de concertation

Titulaire : Monsieur Joris COLIN (CRPA)

Suppléant : NEANT

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-02-02-00004 - Arrêté DDETSPP PEIS 2022 010 du 2 février 2022 modifiant la composition de la commission de médiation du 6Article 3 - A la demande des instances qui y sont représentées, la composition de la commission peut être modifiée pour tenir compte des changements intervenus dans ces structures.

Les nouveaux membres sont nommés, pour la durée restant à couvrir soit jusqu’au 4 décembre 2023.

Article 4- Un représentant de la personne morale, gérant le service intégré d’accueil et d’orientation dans le département, peut assister à la commission à titre consultatif.

Article 5 – Le secrétariat de la commission de médiation, auquel sont adressés les recours, est assuré par la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations, 4 avenue du Rose Poirier, BP 61029, 88050 EPINAL CEDEX 09.

Article 6 – Un règlement intérieur détermine les règles d’organisation et de fonctionnement de la commission.

Article 7 – Le Secrétaire Général et le Directeur de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 2 février 2022

Le préfet,

Yves SEGUY

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois de sa notification ou de sa publication.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-02-02-00004 - Arrêté DDETSPP PEIS 2022 010 du 2 février 2022 modifiant la composition de la commission de médiation du 7Prefecture des Vosges

88-2022-02-17-00001

Arrêté préfectoral n° 12/2022 du 17 février 2022

portant adhésions de la communauté de

communes des Hautes Vosges (CCHV) et de la

communauté de communes Gérardmer Hautes

Vosges (CCGHV) au syndicat intercommunal à

vocation unique (SIVU) Tourisme Hautes Vosges

Prefecture des Vosges - 88-2022-02-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 12/2022 du 17 février 2022 portant adhésions de la communauté de communes des Hautes Vosges (CCHV) et de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) au syndicat 8DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau des finances locales

et de l’intercommunalité

Réf : AP DCL BFLI n° 012/2022

Arrêté préfectoral du 17 février 2022

portant adhésions de la communauté de communes des Hautes Vosges (CCHV) et de la communauté de communes Gérardmer Hautes-Vosges (CCGHV) au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Tourisme Hautes-Vosges

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-18 ;

Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 1909/96 du 30 août 1996 portant création du syndicat intercommunal « SIVU Tourisme Hautes-Vosges » modifié en dernier lieu par l’arrêté préfectoral n° 023/2021 du 2 mars 2021 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 189/2021 du 27 octobre 2021 portant création de la communauté de communes des Hautes Vosges issue de la scission de la communauté de communes des Hautes Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 190/2021 du 27 octobre 2021 portant création de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges issue de la scission de la communauté de communes des Hautes Vosges ;

Vu la délibération du comité syndical du SIVU Tourisme Hautes-Vosges du 28 octobre 2021 qui accepte les adhésions de la communauté de communes des Hautes Vosges et de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges ;

Vu les délibérations de la communauté de communes des Hautes Vosges historique, des communes membres de la communauté de communes des Hautes Vosges et de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges ainsi que des membres du SIVU Tourisme Hautes-Vosges ;

Vu la délibération de la communauté de communes des Hautes Vosges du 12 janvier 2022 sollicitant son adhésion au SIVU Tourisme Hautes-Vosges ;

Vu la délibération de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges du 12 janvier 2022 sollicitant son adhésion au SIVU Tourisme Hautes-Vosges ;

Considérant que l’ensemble des avis des membres ont été recueillis avec les conditions de majorité requises ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Vosges,

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89

Prefecture des Vosges - 88-2022-02-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 12/2022 du 17 février 2022 portant adhésions de la communauté de communes des Hautes Vosges (CCHV) et de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) au syndicat 9A R R Ê T E

Article 1er - La communauté de communes des Hautes Vosges et la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges adhèrent au SIVU Tourisme Hautes Vosges à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2 - Les statuts du SIVU Tourisme Hautes-Vosges sont ceux annexés au présent arrêté.

Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, le directeur départemental des finances publiques des Vosges, le trésorier, le SIVU Tourisme Hautes-Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

SIGNÉ

David PERCHERON

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Prefecture des Vosges - 88-2022-02-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 12/2022 du 17 février 2022 portant adhésions de la communauté de communes des Hautes Vosges (CCHV) et de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) au syndicat 10Annexe à l’arrêté préfectoral BFLI n° 012/2022 du 17 février 2022

STATUTS SIVU TOURISME HAUTES-VOSGES STATUTS SIVU TOURISME HAUTES-VOSGES

ARTICLE 1: ARTICLE 1:

En application des articles L 52.12.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé un SIVU [Syndicat Intercommunal à Vocation Unique]. Sont membres du syndicat les Communautés de Communes pour lesquels au moins une de leurs communes répondent à ces critères :

où se pratiquent les activités suivantes: ski alpin, ski de fond, randonnées, activités multiples d'été et d'hiver,

et adhérentes à l'Association Nationale des Maires de Stations de Montagne ou à l'Association des Communes Touristiques.

Celui-ci prend la dénomination de :

« SIVU TOURISME HAUTES-VOSGES »

En application des conditions susmentionnées, les membres du syndicat sont les suivants :

- la Communauté de Communes des Ballons des Vosges en représentation substitution des anciennes communes membres du syndicat (Saint Maurice sur Moselle et Bussang) ; - la Communauté de Communes des Hautes Vosges dans sa totalité ; - la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges dans sa totalité.

ARTICLE 2: ARTICLE 2:

Le Syndicat a pour objet:

Pour le seul intérêt général de l'ensemble des Communes et des Communautés de Communes des Hautes-Vosges adhérentes au SIVU:

 Assurer la promotion, l'information touristique et la réalisation de leurs supports  Aider et permettre aux offices de tourisme des collectivités adhérentes toutes formes de développement, de publicité et de commercialisation.

 Représenter les Communes et les Communautés de Communes adhérentes auprès des pouvoirs publics pour les différents contrats intercommunaux liés au tourisme relevants de la compétence du SIVU.

ARTICLE 3: ARTICLE 3:

Le siège du Syndicat est fixé à la Mairie de LA BRESSE.

ARTICLE 4: ARTICLE 4:

Le Syndicat est institué pour une durée illimitée. Il pourra y être mis fin par délibérations conjointes des Communes et des Communautés de Communes membres, le retrait d'une Commune ou d’une Communauté de Communes devra se faire dans le cadre de la procédure réglementairement définie par les textes.

ARTICLE 5: ARTICLE 5:

La contribution des Communes et des Communautés de Communes adhérentes au Syndicat et la détermination des membres issus de chaque collectivité sont déterminées sur la base des lits touristiques.

Prefecture des Vosges - 88-2022-02-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 12/2022 du 17 février 2022 portant adhésions de la communauté de communes des Hautes Vosges (CCHV) et de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) au syndicat 11Le Comité recense le nombre de lits touristiques présents dans chaque commune sur son territoire et pour les communautés de communes le total des lits. Pour ce faire, chaque collectivité devra transmettre au SIVU chaque 3 ans l’évolution de son parc hébergement.

Les mises à jour devront être entérinées soit par délibération ou fixées dans un règlement intérieur.

La valorisation de la valeur du lit sera débattue chaque année au moment des orientations budgétaires.

Conventionnement avec d'autres partenaires ou collectivités:

Par ailleurs, des conventions pourront être conclues pour associer ponctuellement d'autres collectivités, associations ou partenaires privés pour des programmes tels que définis à l'article 2 des statuts. Ces conventions définiront les rôles, obligations et charges de chacun des partenaires.

ARTICLE 6: ARTICLE 6:

Le Comité est composé, à ce jour, de 20 délégués titulaires et 12 délégués suppléants :

- soit élus par les Conseils Municipaux des communes adhérentes,

- soit désignés par les Conseils Communautaires des Communautés de Communes adhérentes.

La composition du Comité et le nombre de membres pourront être modifiés en fonction de l’adhésion au SIVU Tourisme des nouvelles Communes ou Communautés de Communes.

Pour déterminer le nombre de membres titulaires et suppléants d’une communauté de communes, il suffira d’additionner le nombre de nuits escomptées des communes la composant.

Calcul effectué pour la représentation des élus :

- de 0 à 200 nuits escomptées par jour, la Commune ou Communauté de Communes disposera d’un membre titulaire

- de 200 à 750 nuits escomptées par jour, la Commune ou Communauté de Communes disposera de 2 membres titulaires

- de 750 à 1500 nuits escomptées par jour, la Commune ou Communauté de Communes disposera de 3 membres titulaires

- de 1500 à 2000 nuits escomptées par jour, la Commune ou Communauté de Communes disposera de 4 membres titulaires

- puis, par tranche de 0 à 1000 nuits escomptées par jour, la Commune ou Communauté de Communes disposera d’un membre titulaire supplémentaire

Prefecture des Vosges - 88-2022-02-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 12/2022 du 17 février 2022 portant adhésions de la communauté de communes des Hautes Vosges (CCHV) et de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) au syndicat 12Tenant compte des critères ci-dessus, la représentation des collectivités au sein du Comité est fixée à ce jour comme suit :

Membres

titulaires

Membres

suppléants

Gérardmer 5 3 La Bresse 4 2 Bussang 2 1 St Maurice / Moselle 2 1 Xonrupt Longemer 3 2 Ventron 2 1 Le Valtin 1 1 Cornimont 1 1 TOTAL : 20 12

Les membres désignés le sont pour la durée du mandat municipal.

ARTICLE 7: ARTICLE 7:

Le Bureau du Syndicat, comprenant 1 représentant de chaque commune ou communauté de communes, est élu par le Comité, il est composé comme suit : - Un Président

- Trois Vice-présidents

- Quatre membres

Dans les conditions fixées par la législation en vigueur, le Bureau pourra recevoir délégation du Comité et le Président assurera l'exécutif du Syndicat.

ARTICLE 8: ARTICLE 8:

Le Syndicat, sur délibération du Comité, pourra faire appel à des vacataires ou recruter le personnel nécessaire pour la bonne exécution des tâches qui lui sont confiées.

ARTICLE 9: ARTICLE 9:

Madame ou Monsieur le Trésorier de: CORNIMONT assure les fonctions de receveur du Syndicat.

ARTICLE 10: ARTICLE 10:

Les délibérations des conseils municipaux et communautaires sont annexées aux présents statuts.

Prefecture des Vosges - 88-2022-02-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 12/2022 du 17 février 2022 portant adhésions de la communauté de communes des Hautes Vosges (CCHV) et de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) au syndicat 13