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Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2022 139 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2022 139 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2022-139
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2022-12-16-00002 - ARRETE du 16 décembre 2022 réglementant l’usage
des feux d’artifice, pétards et fumigènes sur la place des Vosges de la
commune d’EPINAL (2 pages) Page 3
2 Prefecture des Vosges
88-2022-12-16-00002
ARRETE du 16 décembre 2022 réglementant
l’usage des feux d’artifice, pétards et fumigènes
sur la place des Vosges de la commune
d’EPINAL
Prefecture des Vosges - 88-2022-12-16-00002 - ARRETE du 16 décembre 2022 réglementant l’usage des feux d’artifice, pétards et fumigènes sur la place des Vosges de la commune d’EPINAL 3 Es PREFET DES VOSGES
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
ARRETE du 16 décembre 2022
réglementant l’usage des feux d’artifice, pétards et fumigènes
sur la place des Vosges de la commune d’EPINAL
La préfète des VOSGES,
chevalier de la légion d’honneur,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1 à L.2212-2 et L.2212-4 et L.2215-1;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.131-4 et suivants ;
VU le code de la défense notamment l’article L.2352-1 et suivants ;
VU le code de l’environnement notamment l’article L.557-1 et suivants et l’article R.557-6-3 ;
VU le code pénal et notamment son article 322-11-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2044 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié par l’arrêté du 25 février 2011 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risque ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 portant nomination de la préfète des Vosges, Madame, Valérie MICHEL-MOREAUX;
VU l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à Monsieur David Percheron, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Vosges ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation des produits dangereux, inflammables ou chimiques, de produits explosifs, d'artifices de divertissement, de fumigènes et de pétards, particulièrement sur la voie publique, impose des précautions particulières au regard des dangers, accidents et atteintes graves aux personnes et aux biens, aux troubles à la tranquillité et à l'ordre public, qui peuvent résulter de Ieur utilisation inconsidérée ;
CONSIDÉRANT la forte tradition d'usage des pétards et feux d'artifices de divertissement à l'occasion des matchs de la coupe du monde de football et particulièrement à l’occasion des matchs de phases finales concernant l’équipe de France et les équipes des pays comptant une importante communauté nationale en France ;
CONSIDÉRANT que de nombreuses personnes venues fêter l’évènement pendant et à l’issue des matchs de football organisés samedi et dimanche se rassembleront place des Vosges à Epinal ; qu’eu égard à ces rassemblements prévisibles et en raison de la présence d’un grand sapin sur cette place, les risques de départs d'incendies de ce dernier et des biens publics liés à l’utilisation de feux d’artifices, d’articles pyrotechniques et de produits inflammables seront significativement accrus ; qu’en outre, des risques de panique pourraient être
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2022-12-16-00002 - ARRETE du 16 décembre 2022 réglementant l’usage des feux d’artifice, pétards et fumigènes sur la place des Vosges de la commune d’EPINAL 4 générées par l’utilisation d’articles pyrotechniques, explosions de produits inflammables utilisés par des individus isolés ou en réunion venus fêter l’évènement sur cette place ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées, limitées dans le temps et l’espace.
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : L'utilisation de produits inflammables ou chimiques, de produits explosifs, d'artifices de divertissement, de fumigènes et de pétards est interdite place des Vosges à Epinal :
-le samedi 17 décembre 2022 de 16H00 à 22H00
-le dimanche 18 décembre 2022 de 16h00 à 22h00
Article 2 : toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des VOSGES ainsi que sur le site internet à l’adresse https://www.vosges.gouv.fr. Cet acte administratif peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de NANCY dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le biais de télérecours citoyen.
Article 4 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le maire d’Epinal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
EPINAL, le 16 décembre 2022 La préfète, Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
SIGNE
David PERCHERON
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Prefecture des Vosges - 88-2022-12-16-00002 - ARRETE du 16 décembre 2022 réglementant l’usage des feux d’artifice, pétards et fumigènes sur la place des Vosges de la commune d’EPINAL 5