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Déliberation - 3 Finances Approbation du compte de gestion 2016 de la SAUR Commune de Confolens en matiere dassainissement
Document publié le Samedi 31 décembre 2016 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Finances Approbation du compte de gestion 2016 de la SAUR Commune de Confolens en matiere dassainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20170606-2017_06_06_03-DE Reçu
le
09/06/2017
VILEDE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>DD>>>D>>DDDDDDDDDDDDPDDDDDDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
20
Excusés-Absents
:
07
Délégations
:
04
_
Date
de
Convocation:
29
mai
2017
Date
d'affichage :
29
mai
2017
Le
6 juin
deux
mil
dix-sept
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
29
mai
2017,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents :
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE Chantal,
Mme
FEURIAU
Valérie,
M
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux, Excusé(e}s
/ Absent(e)s:
M.
BOUTY
Philippe; M.
GERMANEAU
Gilbert
; M. VIGNAUD
Jean-Michel
; M.
DEMONT
Jean-Michel
; M.
GANTHEIL
Robert
; M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine Délégations
:
|
M.
BOUTY
Philippe
à
M.
DUPRÉ
Jean-Noël
; M.
GERMANEAU
Gilbert
à M.
PAULET
Didier
; M.
DEMONT
Jean-Michel
à
M.
GUINOT
Jean-François
; M.
GANTHEIL
Robert
à
Mme
VILLEDARY
Véronique
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2017/06/06
N°
03
3
- Finances
- Approbation
du
compte
de
gestion
de
la
SAUR
Commune
de
Confolens
en
matière
d'assainissement
—
année
2016
Monsieur
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
compte
de
gestion
2016
de
la
SAUR
en
matière
d'assainissement. Ce
document
permet
à
la
commune
de
percevoir
les
sommes
ci-dessous
mentionnées,
précisées
dans
l'Etat
récapitulatif
du
Décompte,
vérifié
par
les
services
de
la
D.D.T :
Désignation
des
opérations
Nombre
Montant
Montant
m3
surtaxe
recette
fermière
Abonnements
Factures
16
230.41€
72
078.70€
M3
consommés
facturés
116
175
67
378.02€
81
422.73€
M3
consommés
facturés
64
642
37
492.36€
45
314.05€
(centre
abattage
Charente
Limousine)
M3
consommés
facturés
724
2
534.00€
10
273.56€
(dépotage
et
traitement
des
matières
de
vidange) Total
des
émissions
180
817
123
634.79€
209
089.04€ AR
PREFECTURE
016-200054047-20170606-2017_06_06_03-DE Reçu
le
09/06/2017
Nombre
de
branchements
au
31.12.2016:
1 260
Créances
irrécouvrables
-108.74€ |
:
-113.05€
Valeurs
impayées
en
cours
-
14
625.36€
(A
répercuter
sur
exercice
suivant)
Reprise
impayés
antérieurs
8
182.99€
Résultats
généraux
180
817
117
083.68€
208
975.99€
Acomptes
versés
en
cours
d'exercice
Le
01.04.2016
8 355.00€
Le
01.10.2016
55
256.00€
Le
01.04.2017
51
313.00€
Reste
dû
par
la société
SAUR
2
159.68€
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité :
*_
Approuve
le compte
de
gestion
de
la Commune
de
Confolens
présenté
par
la société
SAUR
France
en
matière
d'assainissement
communal
pour
l'exercice
2016
conformément
aux
chiffres
figurant
ci-dessus,
"Donne
à
Monsieur
Le
Maire
tous
pouvoirs
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
la
perception
de
la somme
due
par
la
société
SAUR
France.
onforme juin
2017
Pour
Extrait
En
Mairie,
le
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens