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Déliberation - 10 Finances Approbation du compte de gestion 2015 de la SAUR Commune de Confolens en matiere dassainissement
Document publié le Mercredi 1 avril 2015 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Finances Approbation du compte de gestion 2015 de la SAUR Commune de Confolens en matiere dassainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE 0160706-2016_07_06_10-DE
VILLEDE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>D>D>>>>>>D>>DD>D>>D>DDD>DDDDDDDD>DD>DD>D>DDDD
DD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
Excusés :
02
Absents :
01
Délégations
:
07
Date
de
Convocation:
28 juin
2016
Date
d'affichage
:
29 juin
2016
Le six
juillet
deux
mit
seize
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
28
juin
2016,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
M.
BOOB
Frédéric
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
DESBORDES
Pierre,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
NGOMBET-BITOO
Madeleine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
: M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; M.
FLAYAC
Serge
Délégations
:M
GAULTIER
Emmanuel
à
M
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
LAMANT
Marie-Line
à
M
DUPRÉ
Jean-Noël,
Mme
Devaine
Colette
à M.
PAULET
Didier,
M.
Gantheïl
Robert
à
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M.
BOUTY
Philippe,
M.
POINTIER
Emeric
à
M.
GUINOT
Jean-François,
M.
LASCAUX
Laurent
à
M.DESBORDES
Pierre.
Absents
M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: Mme
FLEURIAU
Valérie
Mesdames
COURSAGET
Mireille
et LAFONT
Cindy
arrivent
à
19h00
et prennent
part
aux
votes
à partir de
la délibération
n°6.
2016/07/06
N°10
10
-
Finances
-
Approbation
du
compte
de
gestion
de
la
SAUR
Commune
de
Confolens
en
matière
d'assainissement
— année
2015
Monsieur
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
compte
de
gestion
2015
de
la
SAUR
en
matière
d'assainissement. Ce
document
permet
à
la
commune
de
percevoir
les
sommes
ci-dessous
mentionnées,
précisées
dans
l'Etat
récapitulatif
du
Décompte,
vérifié
par
les
services
de
la
D.D.T
:
Désignation
des
opérations
Nombre
Montant
Montant
mä
surtaxe
recette
fermière
Abonnements
Factures
17
108.66€
73
114.99€
M3
consommés
facturés
128
015
74
248.70€
88
460.94€
M3
consommés
facturés
75
152
43
588.16€
51
930.01€
{centre
abattage
Charente
Limousine)
M3
consommés
facturés
588
2058.00€
8 308.44€
(dépotage
et traitement
des
matières
de
vidange) Total
des
émissions
203
167
137
003.52€
221
814.38€
Nombre
de
branchements
au AR
PREFECTURE
016-200054 047-2016 0706 Reçu
le
19/07/2016
2016_07_06_10-DE
3
1r220
tape
Créances
irrécouvrables
(Annexes)
146.44€
271.57€
Valeurs
impayées
en
cours
8
182.99€
(A
répercuter
sur
exercice
suivant)
Reprise
impayés
antérieurs
7 004.96€
Résultats
généraux
203
167
135
679.05€
221
542.81€
Acomptes
versés
en
cours
d'exercice
Le
01.04.2015
8
182€
Le
01.10.2015
28
918€
Le
01.04.2016
47
236€
Reste
dû
par
SAUR
51
343.05€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
;
*__
Approuve
le compte
de
gestion
de
la Commune
de
Confolens
présenté
par
la société
SAUR
France
en
matière
d'assainissement
communal
pour
l'exercice
2015
conformément
aux
chiffres
figurant
ci-dessus,
“
Donne
à
M.Le
Maire
tous
pouvoirs
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
la
perception
de
la somme
due
par
la société
SAUR
France.
Pour
Exträit
Conforme
En
Mairie,
le
13
juillet
2016
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens