Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 Finances Approbation du compte de gestion 2016 d
Déliberation - 10 Finances Approbation du compte de gestion 2015
Déliberation - 3 Finances Approbation du compte de gestion 2016 d
Déliberation - 5 Finances. Approbation Compte de Gestion 2015 Bud
Déliberation - 6 Finances. Approbation Compte de Gestion 2015 Bud
Déliberation - 2 Finances. Approbation Compte de Gestion 2015 Bud
Déliberation - 1 Finances. Approbation Comptes Gestion dissolutio
Déliberation - 4 Finances. Approbation Compte de Gestion 2015 Bud
Déliberation - 3 Finances. Approbation Compte de Gestion 2015 Bud
Déliberation - 1 Finances Convention pour la reception et depotag
Déliberation - 11 Finances Approbation compte gestion 2015 de la SAUR Commune de St Germain en matiere dassainissement
Document publié le Jeudi 31 décembre 2015 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Finances Approbation compte gestion 2015 de la SAUR Commune de St Germain en matiere dassainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
016 Reçu
le
VRLEDE
Confol
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2MOIENE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DPDDDDDDDIDDDDDIPDIDDIPIDIDDPIPDDPDDPPPIDPIDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Présents :
47
Excusés :
02
Absents
:
01
Délégations
:
07
Date
de
Convocation:
28 juin
2016
Date
d'affichage :
29 juin
2016
Le six
juillet
deux
mil
seize
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
28
juin
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
M.
BOOB
Frédéric
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
DESBORDES
Pierre,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
NGOMBET-BITOO
Madeleine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
: M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; M.
FLAYAC
Serge
Délégations
:M
GAULTIER
Emmanuel
à M
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
LAMANT
Marie-Line
à M
DUPRÉ
Jean-Noël,
Mme
Devaine
Colette
à M.
PAULET
Didier,
M.
Gantheil
Robert
à
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à
M.
BOUTY
Philippe,
M.
POINTIER
Emeric
à M.
GUINOT
Jean-François,
M.
LASCAUX
Laurent
à
M.DESBORDES
Pierre.
Absents
:M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: Mme
FLEURIAU
Valérie
Mesdames
COURSAGET
Mireille
et LAFONT
Cindy
arrivent
à
19h00
et prennent
part
aux
votes
à partir de
la délibération
n°5.
2016/07/06
N°11
11
-
Finances
-
Approbation
du
compte
de
gestion
de
la
SAUR
Commune
de
St-Germain
de
Confolens
en
matière
d'assainissement
—
année
2015
Monsieur
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
compte
de
gestion
2015
de
la
SAUR
en
matière
d'assainissement. Ce
document
permet
à
la
commune
de
percevoir
les
sommes
ci-dessous
mentionnées,
précisées
dans
l'Etat
récapitulatif
du
Décompte,
vérifié
par
les
services
de
la
D.D.T : AR
PREFECTURE
016-200054047-20160706-2016_07_06_11-DE Reçu
le
19/07/2016
Désignation
des
opérations
Nombre
Montant
m3
surtaxe
Abonnements
Factures
3
931.43€
M3
consommés
facturés
1 889
2
258.38€
Total
des
émissions
1
889
6
189.81€
Nombre
de
branchements
au
31.12.2015
: 56
Créances
irrécouvrables
(Annexes)
-466.34€
Valeurs
impayées
en
cours
-181.51€
{A
répercuter
sur
exercice
suivant)
Reprise
impayés
antérieurs
1
122.82€
Résultats
généraux
1 889
6 664.78€
Acomptes
versés
en
cours
d'exercice
Le
01.03.2016
11
500€
Reste
dû
4
835.22€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
“
Approuve
le compte
de
gestion
de
la commune
de
Saint-Germain
de
Confolens
présenté
par
la
société
SAUR
France
en
matière
d'assainissement
communal
pour
l'exercice
2015
conformément
aux
chiffres
figurant
ci-dessus,
"Donne
à
M.Le
Maire
tous
pouvoirs
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
la
perception
de
la somme
due
par
la société
SAUR
France.
Pour
Extraîft
Conforme
En
Mairie, fe
13
juillet
2016
Coys
E
>
US
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens