Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2021 04 05 Conventions SYDEEL
Déliberation - DELIB 2021 04 07 Conventions avec PMMCU
Déliberation - DELIB 2021 01 04 Convention Handavant 66
Déliberation - DELIB 2021 04 03 Convention jardins familiaux
Déliberation - 2024 04 09 Convention PASS BAFA
Déliberation - DELIB 2021 01 09 Debat dOrientation Budgetaire 202
Déliberation - DELIB 2021 05 10 Convention Pole Salanque
Déliberation - AR DELIB 2021 04 06 1 DM1
Déliberation - DELIB 2021 04 12 3 Subvention au CCAS
Déliberation - DELIB 2021 04 10 Nom du stade de rugby
Déliberation - DELIB 2021 04 09 Convention avec communaute de paroisse remplacement des luminaires
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021 04 09 Convention avec communaute de paroisse remplacement des luminaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
Département
des
Pyrénées-Orientales
Arrondissement
de
Perpignan
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
Bompas
Séance
du
30
septembre
2021
Membres
en
exercice
: 29
Membres
ayant
pris
part
à la délibération
(26)
: Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Jean-Francis
FRANCHET,
Marina
PICORNELL,
Gilles
GUILLAUME,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS
(procuration
à Jérome
Rumeau),
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérome
CATHALA,
Alexandre
BEZAULT
(procuration
à Arnaud
Trémouille),
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Jean
Pierre
SERRIE,
Carole
COLMENERO,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESSIEUR
(procuration
à Alain
Grieu),
Caroline
LANGLAIS
Date
de
convocation
: 22
septembre
2021
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
:Remplacement
des
luminaires
de
l’église
- convention
avec
la
communauté
de
paroisses
Le
jeudi
30
septembre
2021
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bompas,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la
Présidence
de
Laurence
Ausina.
Le
nombre
étant
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
Il est
expliqué
qu’un
certain
nombre
de
luminaires
intérieurs
de
l’église
ne
fonctionnent
pas.
Il
est
expliqué
qu’il
est
judicieux
de
passer
ces
luminaires
en
LED
afin
de
faire
des
économies
d'énergie
(enjeux
économique
et
environnemental).
Ainsi
l’ensemble
des
luminaires
sera
changé
afin
de
profiter
des
échafaudages
en
place
(mutualisation
des
coûts).
Ces
luminaires
sont
à
la
fois
de
l'entretien
courant
du
bâtiment
communal
et
à
la
fois
un
moyen
pour
la
paroisse
d’y
exercer
ces
activités.
Pour
rappel
la
commune
peut
aussi
utiliser
ce
bâtiment
pour
des
animations.
Ainsi
il
est
proposé
que
le
coût
de
ce
remplacement
soit
assumé
à
50%
par
la
commune
et
à
50%
par
communauté
de
paroisses.
La
maitrise
d'ouvrage,
pour
des
facilités
administrative
et
technique,
sera
portée
par
la
commune.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 3
300
€ TTC.
Ainsi
il est
proposé
de
valider
cette
organisation
et
il est
proposé
d'autoriser
le
maire
à signer
une
convention
en
ce
sens
avec
la
communauté
de
paroisses.
OUÏ
CET
EXPOSE,
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMLITE
:
-
De
valider
les
propositions
ci-dessus
-__
D'autoriser
le
maire
à
signer
une
convention
avec
la
communauté
de
paroisses
ainsi
que
tout
document
en
ce
sens
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Bompas,
le
30
septembre
2021
PUBLIÉ
LE..….:.h,
OCT.
2021
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20210930-2021-04-09-DE Date de télétransmission : 04/10/2021 Date de réception préfecture : 04/10/2021