Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 06 08 Convention jardins familiaux valant reg
Déliberation - AR 3.1 Convention tri partite jardins familiaux
Déliberation - AR DELIB 2021 02 07 Convention avec PJJ
Déliberation - 20200608 Versement subvention a Ass Jardins Famili
Déliberation - DELIB 2021 04 05 Conventions SYDEEL
Déliberation - DELIB 2021 04 07 Conventions avec PMMCU
Déliberation - DELIB 2021 01 04 Convention Handavant 66
Déliberation - DELIB 2021 03 04 Validation du reglement interieur
Déliberation - DELIB 2021 04 09 Convention avec communaute de par
Déliberation - 2022 03 09 Approbation avenant 1 convention parten
Déliberation - DELIB 2021 04 03 Convention jardins familiaux
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021 04 03 Convention jardins familiaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Département
des
Pyrénées-Orientales
Arrondissement
de
Perpignan
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
Bompas
Séance
du
30
septembre
2021
Membres
en
exercice
: 29
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
(26)
: Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Jean-Francis
FRANCHET,
Marina
PICORNELL,
Gilles
GUILLAUME,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS
(procuration
à Jérome
Rumeau),
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérome
CATHALA,
Alexandre
BEZAULT
(procuration
à Arnaud
Trémouille),
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Jean
Pierre
SERRIE,
Carole
COLMENERO,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESSIEUR
(procuration
à Alain
Grieu),
Caroline
LANGLAIS
Date
de
convocation
: 22
septembre
2021
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
: Convention
Tri
partite
Jardins
familiaux
Le
jeudi
30
septembre
2021
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bompas,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la
Présidence
de
Laurence
Ausina.
Le
nombre
étant
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
Il est
rappelé
que
la
commune
a
des
jardins
familiaux
et
a
un
partenariat
avec
l’association
des
usagers
des
jardins
familiaux.
Il
est
proposé
de
mettre
en
place
une
convention
stipulant
les
droits
et
les
devoirs
de
chacun
(commune,
association,
usagers).
La
convention
est
présentée.
OUÏ
CET
EXPOSE,
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
A
L'UNANIMITE :
-
De
valider
la
convention
-
D'’autoriser
le
maire
à
les
signer
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Bompas,
le 30
septembre
2021
PUBLIÉ LE:
4.01. 27
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20210930-2021-04-03-DE Date de télétransmission : 04/10/2021 Date de réception préfecture : 04/10/2021