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Document publié le Mardi 3 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2310C135 Creation Emploi NON Permanent Pour Accroissement Temporaire D'ACTIVITE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Où
(2 DEPARTEMENT
DES LANDES
Communaute de
Communes des Landes
Ce d’Armagnac
7
(Ee de TER
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
Votants 42
es ”
Date de la convocation :
3 octobre 2023
fe N° 135-1023 —ù
Objet:
Création d’un emploi
non permanent pour
faire face à un
accroissement
temporaire d'activité (en
application de l’article
L.332-23 1° du CGFP).
L D
(o, Délibération de à
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
fa, Président certifie sous sa responsabil “\
Il le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut
faure l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Admnistratif
dans un délai de deux mors à compter du
Jour-de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiee
et affichée conformément à la
rem en vigueur D
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE I Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le
ID : 040-200035541-20231010-2310C135 D_G-DE
Communauté de Communes des Larmes TANT J
L'an deux mil vingt-trois et le 10 octobre à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE): Mme PETER (ARX);: M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE) ;: M. LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC): Mme LAMAUD (LAGRANGE); M. LACOSTE (LOSSE) ; Mme CAPOT (LUBBON) ; M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE et MME LARROUY ( PARLEBOSCQ): Mme CLAVE (RETIJONS): M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT. LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mrs LATRY, TARIS et CAPDEVILLE, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) : Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes ZENON et DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs : M. BARLAUD à Mme FRECHOU, M. PORTET à Mme CLAVE. Secrétaire : Mme CLAVE.
M. le Président expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet de rédacteur territorial, catégorie hiérarchique B en raison d’un accroissement temporaire d'activité dans le service Aménagement du territoire pour la période du 02/11/2023 au 31/12/2023,
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE :
- de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 21 h/semaine de rédacteur territorial, catégorie hiérarchique B en raison d’un accroissement temporaire d'activité dans le service Aménagement du territoire pour la période du 02/11/2023 au 31/12/2023
- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de : réalisation du diagnostic patrimonial dans le cadre de l’élaboration du PLUYr.
- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : Master 2 « Patrimoine et Musées »,
- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 389 correspondant au 1” échelon de l’échelonnement indiciaire du grade de rédacteur ternitorial, emploi de catégorie hiérarchique B,
- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le
ID : 040-200035541-20231010-2310C135 D _G-DE
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
- que M. le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les s
Le Président, Phili