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Conseil Municipal - 30042026DEL22 Création emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30042026DEL22 Création emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
NEZ Publié le 13/05/2026 je
ID : 040-214001190-20260430-30042026DEL22-AR
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-six et le trente du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 17 avril 2026, s'est réuni en séance
ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la
présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Nombre de membres en exercice : 27 Pascale Requenna, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue, Lucie Drouilhet, Emilie
Nombre de membres présents : 22 Lansaman, Lionel Castetbon, Anne Marie Dupouy, Sylvain Bastiat, Benoit Labat, Rémy Scanzi,
Nombre de suffrages exprimés : 27 Benjamin Alba, Karine Darrius, Vincent Costedoat, Emilie Moureu, Nicolas Daraignez, Laetitia
Fouidi, Jean-Luc Georgie, Clémence Pons, Denis Lalaude, Jérôme Toffoli, Isabelle Sabatou,
Jérôme Capdeville.
Absents représentés :
Jean-Claude Catuhe a donné procuration à Carmen Castro Mauvoisin
Michael Ducournau a donné procuration à Emilie Lansaman
Sandra Degardin a donné procuration à Clémence Pons
Carole Durban a donné procuration à Pascale Requenna
Céline Simon a donné procuration à Lucie Drouilhet
Secrétaire de séance : Nicolas Daraignez
Séance du conseil municipal du 30 avril 2026
Délibération n° 30042026DEL22
Objet: Création d'emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité
Rapporteur : Lucie Drouilhet
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un
emploi non permanent à temps complet et non complet en raison d’un accroissement temporaire
d'activité pour l’année 2026 dans les services communaux.
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique
territoriale,
Considérant l’avis favorable de la « commission des Finances et de l'Administration générale » réunie
le 24 avril 2026,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le conseil municipal
DECIDE :
Article 1 :
De créer des emplois non permanents à temps complet et non complet :
o De catégorie hiérarchique C sur les cadres d'emplois d’Adjoint technique, d’Agent de Maîtrise,
d’Adijoint administratif, d'ATSEM, d’Adjoint d'animation,
o De catégorie hiérarchique B sur les cadres d'emplois d'Educateur des APS, de Rédacteur, de
Technicien,
o De catégorie hiérarchique A sur les cadres d'emplois d'Ingénieur et d’Attaché. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 13/05/2026
ID : 040-214001190-20260430-30042026DEL22-AR
Article 2 :
Que les agents recrutés seront rémunérés par référence à la grille indiciaire des cadres d'emplois
précisés ci-dessus.
Article 3 :
Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article
L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
Article 4 :
Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant
seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
Article 5 :
Charge Madame le Maire de procéder aux formalités de recrutement.
Article final
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Pau (Villa Noulibois — 50 Cours Lyautey — 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 11 mai 2026,
Le Maire