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Conseil Municipal - 30042026DEL21 Création emplois non permanents accroissement saisonnier d'activité
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30042026DEL21 Création emplois non permanents accroissement saisonnier d'activité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 18/05/2026
ID : 040-214001190-20260430-30042026DEL21-AR
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-six et le trente du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 17 avril 2026, s'est réuni en séance
ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la
présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Nombre de membres en exercice : 27 Pascale Requenna, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue, Lucie Drouilhet, Emilie
Nombre de membres présents : 22 Lansaman, Lionel Castetbon, Anne Marie Dupouy, Sylvain Bastiat, Benoit Labat, Rémy Scanzi,
Nombre de suffrages exprimés : 27 Benjamin Alba, Karine Darrius, Vincent Costedoat, Emilie Moureu, Nicolas Daraignez, Laetitia
Fouidi, Jean-Luc Georgie, Clémence Pons, Denis Lalaude, Jérôme Toffoli, Isabelle Sabatou,
Jérôme Capdeville.
Absents représentés :
Jean-Claude Catuhe a donné procuration à Carmen Castro Mauvoisin
Michael Ducournau a donné procuration à Emilie Lansaman
Sandra Degardin a donné procuration à Clémence Pons
Carole Durban a donné procuration à Pascale Requenna
Céline Simon a donné procuration à Lucie Drouilhet
Secrétaire de séance : Nicolas Daraignez
Séance du conseil municipal du 30 avril 2026
Délibération n° 30042026DEL21
Objet : Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à accroissement saisonnier
d'activité
Rapporteur : Lucie Drouilhet
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un
emplois non permanents à temps complet de catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement
saisonnier d'activité dans les services de la commune pour la période du 1° Mai au 30 Septembre 2026. VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2”,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Considérant l'avis favorable de la « commission des Finances et de l’Administration générale » réunie
le 24 avril 2026,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le conseil municipal
DECIDE :
Article 1 :
De créer des emplois non permanents à temps complet pour :
o Service technique opérationnel : 2 emplois d’Adjoint Technique de catégorie C
o Complexe sportif de la Cité Verte : 17 emplois d’Adjoint Technique de catégorie C
et 1 emploi d’'Educateur des Activités Physiques et Sportives de catégorie B
o Mairie : 1 emploi d’Adjoint Administratif de catégorie C Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 13/05/2026
ID : 040-214001190-20260430-30042026DEL21-AR
Article 2 :
Que les agents seront rémunérés sur le 1° échelon du grade par référence à la grille indiciaire des
cadres d'emplois précisés ci-dessus.
Article 3 :
Que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article
L.332-23 2° du code général de la fonction publique pour une durée maximale de 6 mois sur une
période consécutive de 12 mois.
Article 4 :
Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant
seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Article 5 :
Charge Madame le Maire de procéder aux formalités de recrutement.
Article final
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Pau (Villa Noulibois — 50 Cours Lyautey — 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l’application
« Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de
l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 11 mai 2026,
Le Maire