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Déliberation - Releve Delib cm 01 06 2026
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Releve Delib cm 01 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE LION-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL – LUNDI 1er JUIN 2026
RELEVE EXHAUSTIF DES DELIBERATIONS
L’ordonnance n°2021-13101 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Le relevé exhaustif des délibérations est désormais publié sur le site internet de la ville : https://lionsurmer.com et affiché en mairie dans la semaine qui suit la réunion.
1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 mai 2026
Le compte-rendu du conseil municipal du 4 mai 2026 après modifications, est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés (19 voix pour).
2- Décision du maire - DEC2026-002 – 18 mai 2026 - Décision Modificative N°1 BUDGET COMMUNE - Fongibilité des crédits - Titre annulé sur année antérieure - Sté Camping-Car Park
La Maire de la Commune de Lion sur Mer décide,
- VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 2 mars 2026 portant approbation du Budget Primitif COMMUNE 2026 ;
- VU le manque de crédits au chapitre 67 pour procéder à l’annulation du titre 1105/Bx 54 du 22/09/2025 de la Sté CAMPING CAR PARK sur l’année antérieure ;
Article 1 : D’approuver les virements de crédits suivants :
Article 2 : II sera rendu compte de ces virements de crédit à la première réunion du Conseil Municipal qui suit cette décision.
Article 3 : Le présent acte peut faire I ‘objet d’un recours devant le Tribunal administratif de CAEN, ou via I ’application « Télérecours Citoyens » sur le site www.teIerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l’exécution du présent acte.
Article 4 : Une ampliation de la présente décision sera transmise au Préfet du Calvados ainsi qu’au comptable public de Caen et publiée sur le site internet de la ville.
3- Budget COMMUNE - Approbation du compte financier unique 2025 2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés 4 abstentions (Mme SIX, Mr BOUILLIN, Mme RUAUX, Mr GARBY) et 14 voix pour (Valérie DESQUESNE, Jean-Paul LELOUTRE, Patricia ROSALIE, Franck PARDILLOS, Edith ABDESLAM, Sonia ROTROU, Nadège GONÇALVES, Alain DESMEULLES, François FAUVEL, Philippe NATIVELLE, Thierry DODARD, Dominique DEBISE, Marie-Claude RABASSE, Benjamin TIXIER), Madame la maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote :
- APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune de Lion-sur-Mer.
- DONNE pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
4- Budget Annexe « Lion Locations » - Approbation du compte financier unique 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés 4 abstentions (Mme SIX, Mr BOUILLIN, Mme RUAUX, Mr GARBY) et 14 voix pour (Valérie DESQUESNE, Jean-Paul LELOUTRE, Patricia ROSALIE, Franck PARDILLOS, Edith ABDESLAM, Sonia ROTROU, Nadège GONÇALVES, Alain DESMEULLES, François FAUVEL, Philippe NATIVELLE, Thierry DODARD, Dominique DEBISE, Marie-Claude RABASSE, Benjamin TIXIER), Madame la maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote :
- APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune de Lion-sur-Mer.
- DONNE pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- APPROUVE le compte financier unique 2025 du Budget Annexe Lion Locations. 3
- DONNE pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
5- Budget COMMUNE – Affectation définitive du résultat 2025
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2311-5, VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes,
VU les différents documents budgétaires votés au cours de l’exercice 2025,
VU la commission Finances, Attractivité économique et touristique réunie le 12 mai 2026,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés 4 abstentions (Jean-Louis GARBY, Jean-Luc BOUILLON, Valérie RUAUX, Eva SIX) et 15 voix pour (Magali SAINT, Valérie DESQUESNE, Jean-Paul LELOUTRE, Patricia ROSALIE, Franck PARDILLOS, Edith ABDESLAM, Sonia ROTROU, Nadège GONÇALVES, Alain DESMEULLES, François FAUVEL, Philippe NATIVELLE, Thierry DODARD, Dominique DEBISE, Marie-Claude RABASSE, Benjamin TIXIER) décide de :
ARTICLE UNIQUE : PROCEDER à l’affectation définitive des résultats 2025 au Budget Primitif 2026 comme suit :
Résultats 2025 Affectation au BP 2026
1-Résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 + 203 962.52 €
Recettes 3 194 137.01€
Dépenses 2 990 174.49€
2-Résultat antérieur reporté de fonctionnement (après affectation des
résultats en 2025)
+ 439 805.58€
3- Résultat global de la section de fonctionnement 2025 (1+2)
+ 643 768.10€
4-Résultat d'investissement de l’exercice 2025 + 297 000.37€
Recettes 599 111.30€
Dépenses 302 110.93€
5-Résultat antérieur reporté d’investissement + 792 924.01€
6- Résultat global de la section d’investissement 2025 (ligne 001)
(4+5) + 1 089 924.38€
7-Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2025
- 573 009.28€
Recettes 10 009.00€
Dépenses 583 018.28€
8-Besoin de financement de la section d'investissement (6+7)
0.00€
9-Couverture du besoin de financement (1068 R. Invest)
0,00€
10-Solde du résultat de fonctionnement (après affectation en
réserves) (002 R. Fct) (3-9) + 643 768.10€ 4
Fonctionnement + 439 805.58€
Résultat cumulé N-1
+ 203 962.52 €
Soit un total de
+ 643 768.10€
+ 643 768.10 € Chapitre 002 en recettes de
Fonctionnement
Investissement + 792 924.01 €
Résultat N-1
- 297 000.37 €
Soit un total de
+ 1 089 924.38€
+ 1 089 924.38 € Chapitre 001 en recettes
d’investissement
6- Budget Annexe « Lion Locations » - Affectation définitive du résultat 2025
1-Résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 + 1 327.17 €
Recettes 54 615.19€
Dépenses 53 288.02€
2-Résultat antérieur reporté de fonctionnement (après affectation des
résultats en 2025)
+151 808.34€
3- Résultat global de la section de fonctionnement 2025 (1+2)
+ 153 135.51€
4-Résultat d'investissement de l’exercice 2025 - 12 132.13€
Recettes 1 590.30€
Dépenses 13 722.43€
5-Résultat antérieur reporté d’investissement + 67 775.40€
6- Résultat global de la section d’investissement 2025 (ligne 001)
(4+5) + 55 643.27€
7-Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2025
0,00€
Recettes 0,00€
Dépenses 0,00€
8-Besoin de financement de la section d'investissement (6+7)
0,00€
9-Couverture du besoin de financement (1068 R. Invest)
0,00€
10-Solde du résultat de fonctionnement (après affectation en
réserves) (002 R. Fct) (3-9) + 153 135.51€
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2311-5, VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes
VU les différents documents budgétaires votés au cours de l’exercice 2025,
VU la commission Finances, Attractivité économique et touristique réunie le 12 mai 2026, 5
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés 4 abstentions (Jean-Louis GARBY, Jean-Luc BOUILLON, Valérie RUAUX, Eva SIX) et 15 voix pour (Magali SAINT, Valérie DESQUESNE, Jean-Paul LELOUTRE, Patricia ROSALIE, Franck PARDILLOS, Edith ABDESLAM, Sonia ROTROU, Nadège GONÇALVES, Alain DESMEULLES, François FAUVEL, Philippe NATIVELLE, Thierry DODARD, Dominique DEBISE, Marie-Claude RABASSE, Benjamin TIXIER) décide de :
ARTICLE UNIQUE : PROCEDER à l’affectation définitive des résultats 2025 au Budget Primitif 2026 comme suit :
Résultats 2025 Affectation au BP 2026
Fonctionnement + 151 808.34€
Résultat cumulé N-1
+ 1 327.17 €
Soit un total de
+ 153 135.51€
+ 153 135.51 € Chapitre 002 en recettes de
Fonctionnement
Investissement + 67 775.40 €
Résultat N-1
- 12 132.13 €
Soit un total de
+ 55 643.27€
+ 55 643.27 € Chapitre 001 en recettes d’investissement
7- Désignation des membres de la commission d’Appel d’Offres
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour) décide de :
- PROCEDER à la désignation des membres de la CAO comme suit :
Titulaires Suppléants
Jean-Paul LELOUTRE Thierry DODARD Majorité
Sonia ROTROU Dominique DEBISE Majorité
Jean-Luc BOUILLON Jean-Louis GARBY Opposition
- PRECISER que peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres : la secrétaire générale et le cas échéant un agent du service de la commande publique en ce qu'ils sont compétents en matière de marchés publics ; le cas échéant, le maître d'œuvre ou l’assistant à la maitrise d’ouvrage chargés de l’analyse des offres et du suivi de l'exécution des travaux ou de la prestation, objet de la consultation.
- PRECISER que lorsqu’ils y sont invités par le président de la Commission d’Appel d’Offres, le comptable public et un représentant du Ministre en charge de la concurrence dans le Département (Direction départementale de protection des populations) peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres. Leurs observations sont alors consignées au procès-verbal.
8- Tarifs communaux 2026 – Modification du tarif de location des salles communales « Trianon » et « Clos Baron » et Ajout d’un tarif « occupation Food Truck / Restauration rapide »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés 4 abstentions (Jean-Louis GARBY, Jean-Luc BOUILLON, Valérie RUAUX, Eva SIX) et 15 voix pour (Magali SAINT, Valérie 6
DESQUESNE, Jean-Paul LELOUTRE, Patricia ROSALIE, Franck PARDILLOS, Edith ABDESLAM, Sonia ROTROU, Nadège GONÇALVES, Alain DESMEULLES, François FAUVEL, Philippe NATIVELLE, Thierry DODARD, Dominique DEBISE, Marie-Claude RABASSE, Benjamin TIXIER)
décide de :
• D’approuver la modification des tarifs concernant la location des salles « Trianon » et « Clos Baron » ; • D’approuver le nouveau tarif relatif à l’occupation du domaine public pour les « Food Truck / Restauration Rapide » ;
• D’abroger les précédentes délibérations contenant des tarifs actualisés par la présente délibération.
Extrait des tarifs municipaux 2026 avec changements : 7
9- Sport – Adhésion de la ville de Lion-sur-Mer à L’ANDES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés 4 abstentions (Jean-Louis GARBY, Jean-Luc BOUILLON, Valérie RUAUX, Eva SIX) et 15 voix pour (Magali SAINT, Valérie DESQUESNE, Jean-Paul LELOUTRE, Patricia ROSALIE, Franck PARDILLOS, Edith ABDESLAM, Sonia ROTROU, Nadège GONÇALVES, Alain DESMEULLES, François FAUVEL, Philippe NATIVELLE, Thierry DODARD, Dominique DEBISE, Marie-Claude RABASSE, Benjamin TIXIER) décide de :
- D’ADHERER à l’association de l’ANDES et s’engage à verser la cotisation correspondante. - AUTORISER Madame la Maire, au nom de la collectivité de Lion-sur-Mer à renouveler l’adhésion à l’ANDES, et à ordonner le paiement des cotisations dues à l’ANDES, pendant la durée de son mandat. - DESIGNER Monsieur Franck PARDILLOS comme représentant la commune de Lion-sur-Mer auprès de cette même association.
10- CU CAEN LA MER – Services aux communes – Délibération pour participer à un marché en groupement de commandes avec Caen la Mer
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour) :
- DECIDE de participer aux marchés/accords-cadres mentionnés ci-dessous dans le cadre du groupement de commandes proposé par Caen la mer :
- Maintenance des moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs et autres)
- Prestation de désamiantage et de démolition de bâtiments
- ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché correspondant avec la ou les entreprises retenues ;
- APPROUVE les expressions des besoins de la commune annexées à la présente délibération ; - AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
11- CU CAEN LA MER - Rue du Lieutenant-colonel Thomas Malcom Gray- Convention de rétrocession de voie et espace s communs du lotissement « Promenade du Lion » entre la société 3J Aménagement, la Commune de Lion-sur-mer et la Communauté urbaine
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (19 voix pour) :
DÉCIDE de conclure la convention de rétrocession entre la Commune de LION-SUR-MER, la société 3J Aménagement et la Communauté urbaine relative à la prise en charge de la gestion, de l'entretien et de la rétrocession des voiries et espaces communs du lotissement dénommé « La promenade du Lion» portant sur une partie de la parcelle AE numéro 587 pour une contenance totale des espaces à rétrocéder d'environ 1715 m², sous réserve du document d'arpentage définitif, sises rue du Lieutenant-colonel Thomas Malcolm Gray à LION-SUR- MER.
DIT que cette rétrocession s'opérera à titre gratuit, la société 3J Aménagement prenant par ailleurs à sa charge les coûts de l'acte notarié ainsi que les frais de géomètre,
DECIDE que, dès acquisition, l’emprise de terrains rétrocédée sera classée dans le domaine public de la voirie de la communauté urbaine,
PRECISE que concernant l'éclairage public, la commune de LION-SUR-MER s'engage à prendre à sa charge le décompte de l'éclairage public de l'ensemble immobilier après validation de la conformité de l'installation par un organisme agréé et après constat du complet et parfait achèvement des travaux prescrits pour l'ensemble des parties communes et des équipements communs,
APPROUVE les termes de la convention, dont le texte est joint en annexe,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention, à terme l'acte ou les actes de rétrocession ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. 8
12- Dénomination de Voie - Lotissement « la promenade du lion »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour) décide :
D’ADOPTER la dénomination suivante pour la voie du secteur « Lotissement la promenade du lion » conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération. Une voie libellée « Rue Simone Veil » est créée au carrefour avec la rue du Lieutenant-Colonel Thomas Malcom Gray ;
DE CHARGER Madame la Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur ; D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
13- Association communale - Club Pêche Plaisance - Renouvellement de la convention de mise à disposition à titre gracieux de la cour de l’ancienne école de voile 2026 - 2027
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés 4 abstentions (Jean-Louis GARBY, Jean-Luc BOUILLON, Valérie RUAUX, Eva SIX) et 15 voix pour (Magali SAINT, Valérie DESQUESNE, Jean-Paul LELOUTRE, Patricia ROSALIE, Franck PARDILLOS, Edith ABDESLAM, Sonia ROTROU, Nadège GONÇALVES, Alain DESMEULLES, François FAUVEL, Philippe NATIVELLE, Thierry DODARD, Dominique DEBISE, Marie-Claude RABASSE, Benjamin TIXIER) décide de :
- D’approuver les termes de la convention telle qu’elle lui est soumise et d’accueillir trois tracteurs du Club Pêche Plaisance du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, le temps que soit trouvé un terrain de stationnement.
- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention.
- D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.
14- Association communale - Club Pêche Plaisance - Renouvellement de la convention de mise à disposition à titre gracieux d’un terrain nu – Rue Pierre Mendès France 2026 - 2027
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour) :
- Approuve les termes de la convention telle qu’elle lui est soumise ; 9
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention.
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.
15- Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour) :
- Décide d’approuver le règlement intérieur du conseil municipal ci-annexé.
16- Remboursement de frais – agent communal suite à une visite médicale
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour) :
- Décide de rembourser les frais de visite médicale pour un total de 30€ à un agent communal dans le cadre de la procédure de renouvellement de son temps partiel thérapeutique.
- Autorise Madame la maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente.
17- Affaires diverses
Calendrier :
- Conseil municipal exceptionnel du vendredi 5 juin à 14h – Election des grands électeurs par le conseil municipal pour les élections sénatoriales de septembre 2026.
- Conseil municipal du lundi 6 juillet à 19h ;
Affiché le 5 juin 2026
A LION SUR MER
Le Maire, Magali SAINT