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Déliberation - Releve Delib cm 18 03 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Releve Delib cm 18 03 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
1
COMMUNE DE LION-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL – LUNDI 18 MARS 2024
RELEVE EXHAUSTIF DES DELIBERATIONS
Nouvelles formalités
L’ordonnance n°2021-13101 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Le relevé exhaustif des délibérations est désormais publié sur le site internet de la ville : https://lionsurmer.com et affiché en mairie dans la semaine qui suit la réunion.
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi dix-huit mars, à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.
Date de la convocation : 14/03/2024
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 17 Magali SAINT, Alain HOSTALIER, Patricia ROSALIE, Alain DESMEULLES, Marie-Claude
RABASSE, Franck PARDILLOS, Philippe NATIVELLE, Fabrice MASSOT, Françoise HOSTALIER,
Valérie DESQUESNE, Jacques DENOYELLE, Annick DAGIEU, François FAUVEL, Yves LESIEUX,
Caroline GAUTIER, Lydie BRUEY, Edith ABDESLAM
Votants : 17
Absents excusés : 2 Florent PREVOST Isabelle TALARD
Secrétaire de séance : Patricia ROSALIE
1- Décision du maire – Information au conseil municipal
Décision du maire du 15 février 2024 - Mission d'assistance pour la passation des nouveaux marchés d’assurances Le Maire de la Commune de Lion sur Mer décide,
- VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2024 portant délégations du conseil municipal au Maire dans certaines matières pour la durée du mandat ;
-Considérant qu’il s’avère que l’offre de la société retenue est apparue comme la plus intéressante, Article 1 : de signer les actes, devis et contrats suivants :
Mission d'assistance pour la passation des nouveaux marchés d'assurances à effet du 01/01/2025 pour la Commune et le CCAS de LION SUR MER
À ARIMA CONSULTANTS - PARIS pour un montant de 2 300.00€ HT.
Article 2 : conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
2- Approbation du compte rendu - Conseil municipal du 19 février 2024
Le compte-rendu du conseil municipal du 19 février 2024 est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés (16 voix pour, Mr Denoyelle ne prenant pas part au vote étant absent lors de ce conseil).
3- Acquisition à l’amiable du bien immobilier 28/34 rue Edmond Bellin en rez-de-chaussée pour le maintien de locaux commerciaux
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, soit 15 pour, 1 contre, 1 abstention, le conseil municipal :
- Approuve l’acquisition par la ville de ce bien immobilier situé 28/34 rue Edmond Bellin, identifié au cadastre sur la parcelle AC 178 d’une contenance de 5a 55ca au prix de deux cent soixante mille (260 000) euros hors taxe net vendeur.
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de la transaction correspondante.
- Charge l’étude notariale Me Coquelin - OUISTREHAM de rédiger tous les actes à venir. - Prend en charge les frais de notaire en relation avec cette acquisition. 2
- Inscrit les crédits au Budget Annexe « Lion Locations ».
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
4- CU CAEN LA MER - Adhésion au service commun efficacité énergétique des bâtiments publics de la ville de Lion-sur-Mer
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 17 pour, le conseil municipal : - DÉCIDE d’adhérer au service commun pour l’Efficacité énergétique des bâtiments publics, - APPROUVE les termes de la convention d’adhésion annexée à cette délibération, - AUTORISE le maire ou son représentant à signer cette convention avec la Communauté urbaine de Caen la mer ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
5- CU CAEN LA MER – Délibération pour participer à un marché en groupement de commandes avec CAEN LA MER
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 17 pour, le conseil municipal : DECIDE de participer au marché mentionné ci-dessous dans le cadre du groupement de commandes proposé par Caen la mer :
- Maintenance des portes sectionnelles, rideaux métalliques, barrières levantes et portes automatiques. ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché correspondant avec la ou les entreprises retenues ;
APPROUVE l’expression des besoins de la commune annexée à la présente délibération ; AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
6- Convention 2024 - 2027 entre le collège Jean Monnet d’OUISTREHAM, les communes d’OUISTREHAM, de COLLEVILLE MONTGOMERY, d’HERMANVILLE SUR MER et la commune de LION SUR MER pour le financement d’une section voile
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 17 pour, le conseil municipal : - AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec les autres signataires.
- MANDATE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision.
7- Convention pour l’année 2024 entre l’association 30 Millions d’Amis et la commune de LION SUR MER pour la stérilisation et l’identification des chats errants
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 17 pour, le conseil municipal : - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec l’association 30 Millions d’Amis – PARIS pour l’année 2024.
8- Affaires diverses
Calendrier :
- Cérémonie du 19 mars à 10h30 – Monument aux Morts - Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
- Commission Finances : jeudi 21 mars 2024 à 17h30
- Cérémonie du 24 mars au cimetière – Souvenir Français – Hommage aux morts pour la France - Prochain conseil municipal : Lundi 8 avril 2024 – Mairie salle du conseil
Affiché le 25 mars 2024
A LION SUR MER
Le Maire, Magali SAINT