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Compte-Rendu - CR CM 10 03 2025
Déliberation - RELEVE DELIB 10 03 25
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - RELEVE DELIB 10 03 25)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE LION-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL – LUNDI 10 MARS 2025
RELEVE EXHAUSTIF DES DELIBERATIONS
L’ordonnance n°2021-13101 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Le relevé exhaustif des délibérations est désormais publié sur le site internet de la ville : https://lionsurmer.com et affiché en mairie dans la semaine qui suit la réunion.
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi dix mars, à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.
Date de la convocation : 06/03/2025
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 17 Magali SAINT, Alain HOSTALIER, Patricia ROSALIE, Alain DESMEULLES, Marie-Claude
RABASSE, Franck PARDILLOS, Françoise HOSTALIER, Philippe NATIVELLE, Fabrice MASSOT,
Valérie DESQUESNE, Jacques DENOYELLE, Annick DAGIEU, François FAUVEL, Yves LESIEUX,
Lydie BRUEY, Caroline GAUTIER, Edith ABDESLAM (arrivée à 19h15)
Votants : 18 Isabelle TALARD donne pouvoir à François FAUVEL
Absents excusés : 2 Isabelle TALARD, Florent PREVOST,
Secrétaire de séance : Patricia ROSALIE
1- Décision du maire
DEC2025 - 001 - 3 mars 2025 - Signature d’un bail commercial - 19, rue Edmond Bellin - LION SUR MER - Un local à usage de commerce (Encadrement de tableaux – Conservation de documents graphiques)
Le Maire de la Commune de Lion sur Mer décide,
- VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2024 portant délégations du conseil municipal au Maire dans certaines matières pour la durée du mandat et notamment ; pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
- VU la demande de Madame FOSSION ;
ARTICLE 1 D’approuver la signature d’un bail commercial avec Madame Marion FOSSION à compter du 1er mars 2025 pour se terminer le 28 février 2034 pour la location du local situé 19, rue Edmond Bellin – 14780 LION SUR MER à vocation de commerce Encadrement de tableaux – Conservation de documents graphiques. ARTICLE 2 Que cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de : 500€ H.T./mois.
ARTICLE 3 D’acter que la commune de LION SUR MER reçoit un dépôt de garantie représentant un mois de loyer hors taxe.
ARTICLE 4 Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
2- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 janvier 2025
Le compte-rendu du conseil municipal du 20 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour).
3- Service Accueil de la mairie - Création d’un poste pour accroissement temporaire d'activités à temps complet pour un adjoint administratif 2
Le conseil municipal, à l’unanimité (17 voix pour), après en avoir délibéré :
Article 1 :
Décide de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe (IB 460 / IM 408) pour accroissement temporaire d'activités (6 mois renouvelables 1 fois) afin d’organiser les services d’accueil de la mairie, à raison de 35/35ème à compter du 15 mars 2025. L'agent pourra être amené à faire des heures supplémentaires qui seront au choix récupérées ou rémunérées. Article 2 :
Le Conseil Municipal autorise le Maire, dans la limite des effectifs mentionnés ci-dessus, à recruter par voie contractuelle en fonction des besoins l'agent contractuel nécessaire à la réalisation de ces missions.
4- Demande de subventions au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL) 2025 - Requalification de l’espace 41è Royal Commando Marine dit « bac à sable »
Le conseil municipal, à l’unanimité (1 abstention, 16 voix pour), après en avoir délibéré : - Autorise la demande de subvention à la Préfecture du Calvados au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL) 2025 : - Travaux de requalification de l’espace 41è Royal Commando Marine dit « bac à sable ». - Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
5- Demande de subventions au titre de l’APCR+ auprès du Conseil Départemental du Calvados - Requalification de l’espace 41è Royal Commando Marine dit « bac à sable »
Le conseil municipal, à l’unanimité (1 abstention, 16 voix pour), après en avoir délibéré : 3
- Autorise la demande de subvention auprès du Département du Calvados au titre de l’Aide aux petites communes rurales « + » (APCR+) pour une aide financière dans le cadre d'un contrat de 5 années ; - Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
6- CU CAEN LA MER – Délibération pour participer au marché PEI en groupement de commandes
Le conseil municipal, à l’unanimité (17 voix pour), après en avoir délibéré :
DECIDE de participer au groupement de commandes pour la maintenance, l’entretien, la création, le renouvellement et de contrôle des points d’eau incendie (PEI) tel que proposé par Caen la mer ; APPROUVE l’expression des besoins de la commune annexée à la présente délibération ; ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché correspondant avec la ou les entreprises retenues ;
AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Arrivée de Madame Edith ABDESLMA à 19h15.
7- Contrat d’Organisation d’une course de voitures à pédales – Samedi 17 mai 2025
Le conseil municipal, à l’unanimité (1 abstention, 17 voix pour), après en avoir délibéré :
- Approuve les termes du contrat tel qu’il lui est soumis, pour la mise en œuvre de la manifestation présentée ci-dessus ;
- Autoriser Madame le maire ou son représentant à signer le contrat.
- Autoriser Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision.
Une réunion publique est prévue le samedi 29 mars prochain en mairie pour présenter le dispositif et les conditions de participation de la course.
8- Local communal 25 rue Edmond Bellin – Avenant au bail commercial
Le conseil municipal, à l’unanimité (18 voix pour), après en avoir délibéré :
- Approuve les termes de l’avenant au bail tel qu’il lui est soumis, pour la baisse du loyer comme présentée ci-dessus pour une durée d’une année à compter du 1er avril 2025 ;
- Autorise Madame le maire ou son représentant à signer l’avenant.
- Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision.
9- Local communal 28/34 rue Edmond Bellin - Exonération de trois mois et demi de charges locatives
Le conseil municipal, à l’unanimité (18 voix pour), après en avoir délibéré :
- Décide d’accorder une exonération de trois mois et demi de charges locatives soit 175€ à Madame Delphine Garnier, locataire du 28/34 rue Edmond Bellin, propriété de la commune.
- Autorise Madame le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision.
10- Renouvellement de l’adhésion Clé vacances 2025 – Gîte « La Petite Lorraine »
Le conseil municipal, à l’unanimité (18 voix pour), après en avoir délibéré : 4
- d’accepter le réabonnement auprès de CLEVACANCES pour la location du gîte « La Petite Lorraine ». - de donner tous pouvoirs au Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires à cet abonnement.
11- Solidarité avec la population de Mayotte
Le conseil municipal, à l’unanimité (18 voix pour), après en avoir délibéré :
- Décide de faire un don d’un montant de 1 000€ à La Croix rouge Française – 98 Rue Didot – 75694 PARIS CEDEX 14.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
12- Affaires diverses
- Rapport d’activité 2024 – Aire de camping-car – Camping-car park
Calendrier des conseils municipaux du premier trimestre 2025
- Lundi 31 mars (vote des budgets de la commune)
Affiché le 17 mars 2025
A LION SUR MER
Le Maire, Magali SAINT