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Compte-Rendu - cr cm 06122021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Bussy-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06122021)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Mairie de

BUSSY SAINT-MARTIN MARNEstconvoiRe € ion °Mmunauté d'agglomérati®

SEINE-ET-MARNE

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 6 décembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 13 Votants : 13

Date de convocation 29 novembre 2021

Date de séance : 6 décembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le six décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de BUSSY-SAINT-MARTIN (77600), dûment convoqué, s’est réuni dans la salle André Boureau en session ordinaire, sous la présidence de M. Patrick GUICHARD, Maire.

Le quorum est atteint.

Présents : M. GUICHARD Patrick, M. GALPIN Alain, M. ROPTIN Alain, Mme BOURGOGNE Sandrine, M. AUVRELE Patrick, Mme AMALOU Isabelle, Mme LE CHEVALIER Léone, M. BISSON Nicolas, M. HOUVENAEGHEL Jean-Paul, M. SERRANT Jean-Michel, M. TOUQUOY Vincent, M. GUICHARD Frederick, Mme CHABROUX Sylviane.

Absents Excusés : Mme SEGA Véronique, M. CARDOSO Christophe.

Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal, à 20h30.

Secrétaire de séance proposé par Monsieur le Maire et adopté à l’unanimité des présents : M. TOUQUOY Vincent.

Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des votants le procès-verbal de la séance du 1° octobre 2021.

1) Demande d'adhésion de la commune de Villevaudé à la Communauté d Agglomération

de Marne et Gondoire (2021-28)

La commune de Villevaudé est rattachée à la Communauté de Communes Plaines et Monts de France (CCPMF), composée de 20 communes et de 24 000 habitants. Cette commune de 2147 habitants, jouxtant les communes de Pomponne et Carnetin au nord du territoire, a émis le souhait d'intégrer la CAMG par délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable majoritaire du bureau communautaire du 6 septembre 2021 et le vote majoritaire du conseil communautaire du 11 octobre 2021 dans sa délibération n°202 1/067,

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Compte-rendu du conseil municipal du 6 décembre 2021Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (12 pour, 1 abstention : M. GUICHARD Frederick, 0 contre) :

DONNE un avis favorable à la demande de la commune de Villevaudé tendant à intégrer la CAMG.

2) Constitution des groupements de commandes (2021-29)

Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

Dans un souci d'optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique, la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire a proposé la constitution des groupements de commandes suivants par décision N°2017/181 du 13 novembre 2017 et n°2020/029 du 24 février 2020 :

Fourniture de bureau

Fourniture de consommables informatiques

Fourniture de produits d'entretien

Fourniture de vêtements de travail / Equipements de Protection Individuelle ŒPD

/ Chaussures de sécurité

Nettoiement des espaces publics

Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements publics (installations électriques, Installations gaz, appareils de levage...)

Entretien des espaces verts

Entretien de l'éclairage public

Entretien de la voirie

Travaux d'entretien des bâtiments (maçonnerie, plâtrerie, peinture, etc.)

Prestations de traiteurs

Tickets restaurants

Signalisations horizontales et verticales

Travaux de reprographie

Prestations d'infogérance informatique

Prestations de gardiennage

Maintenance et équipements des aires de jeux

Maintenance des installations électriques

Location et maintenance de photocopieurs

Location et entretien des fontaines à eau

Fourniture de mobilier

Fourniture de matériels informatiques et accessoires

Entretien et maintenance des systèmes de chauffage

Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charge

Maintenance de défibrillateurs cardiaques automatisés externes et d'acquisition

Maintenance et dépannage des équipements de sécurité contre les risques incendie

Fourniture de carburant par carte

Fourniture de papeterie

Impression et façonnage de documents de communication

Location de cars avec chauffeurs

Fourniture, pose et maintenance de matériel de vidéoprotection ss

ss

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces groupements de commandes seront formalisées dans une convention constitutive pour chaque marché,

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Compte-rendu du conseil mmicipal du 6 décembre 2021Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE d'adhérer aux groupements de commandes susvisés en fonction des besoins de lacollectivité;

DIT que la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire sera le coordonnateur des groupements de commandes ;

AUTORISE Le Maire à signer les conventions définissant les modalités des groupements de

commandes et tous les documents afférents ;

DONNE pouvoir au coordonnateur du groupement de commandes de signer le marché à conclure avec le titulaire.

3) Demande de subvention au titre de la Dofation d’Equipement des Territoires Ruraux

2022 - Achat de défibrillateurs (2021-30)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire préfectorale du 1er octobre 2021 concernant les modalités d’attributions de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’exercice 2022,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a pour objet l’installation de deux défibrillateurs, l’un à Bussy Village, l’autre à Rentilly pour un montant estimé à 3 387 06 € HT, soit 4 064,47 € TTC correspondant aux devis présentés par l’entreprise D-sécurité Groupe pour la fourniture et la pose des défibrillateurs et l’entreprise IDLEC pour les raccordements électriques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

APPROUVE Le projet d’investissement présenté,

SOLLICITE l’aide financière de l'Etat au titre de la DETR 2022 à hauteur de 80% du coût HT des

travaux, soit 2 709,65 € HT,

ARRETE le plan de financement prévisionnel (reste à charge prévisionnel pour la commune : 1 354,82 €),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

4) Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 - Aménagement des allées du cimetière (2021-31)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire préfectorale du 1er octobre 2021 concernant les modalités d’attributions de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l’exercice 2022,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a pour objet l’aménagement des allées du cimetière pour les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite pour un montant estimé à 50 000 € HT, soit 60 000 € TTC correspondant au devis présenté par l’entreprise Jean Lefebvre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

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Compte-rendu du conseil municipal du 6 décembre 2021APPROUVE Le projet d’investissement présenté,

SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2022 à hauteur de 80% du coût HT des travaux, soit 40 000 € HT,

ARRETE le plan de financement prévisionnel (reste à charge prévisionnel pour la commune : 20 000 €),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

5) Convention de mise en place d’un service commun relatif aux ressources humaines au sein de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire (2021-32)

Afin de poursuivre la démarche de mutualisation des services ressources engagée par la CAMG et les

communes après le SIG, l' ADS, la Lecture Publique et la Commande publique, la CAMG souhaite

désormais mettre en place un service commun relatif aux Ressources Humaines afin d’apporter une

spécialité et une sécurisation juridique dans des domaines où la réglementation évolue très

régulièrement. Par délibération n°2021-063 en date du 28 juin 2021, le conseil communautaire a

approuvé la création de ce service commun.

Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et

équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des

moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les

moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions.

Le service commun RH sera articulé autour des volets suivants :

. Gestion de la carrière et de la paie des agents municipaux et des élus municipaux (rédaction des

arrêtés / contrats de travail, établissement des bulletins de paie, génération du flux comptables.)

. Elaboration du rapport social unique (en cas de gestion de la carrière)

. Mutualisation de formations

. Mutualisation d’un agent chargé de la prévention des risques

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à adopter ce projet de convention et à adhérer à la

mission n°3 (formation) et à autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents

y afférents.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire du 7 juin 2021 et le vote unanime du conseil communautaire du 28 juin 2021 dans sa délibération n°2021/063,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

VALIDE le projet de convention annexé à la présente délibération,

ADHERE au niveau de service n°3 à compter du 1° janvier 2022,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent à la création du service

commun relatif aux Ressources humaines,

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Compte-rendu du conseil municipal du 6 décembre 20216) Approbation de lu convention unique annuelle 2022 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (2021-33)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 ;

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction

publique territoriale de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 25 novembre 2021 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du

Centre de gestion de Seine-et-Marne.

Considérant l'exposé des motifs ci-après :

Que l’accès libre et révocable de La collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

Que Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l'approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ». Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les

prestations optionnelles proposées en annexes,

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dûes, qu'avec la dûe production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

La convention unique pour l’année 2022 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée.

ARTICLE 2:

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

7) Débat sur la politique de protection sociale complémentaire

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique oblige les employeurs publics territoriaux à participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et instaure un débat obligatoire au sein de chaque assemblée délibérante, qui doit être organisé avant le 18 février 2022.

La protection sociale complémentaire est une couverture sociale apportée aux agents en complément de celle prévue par Le statut de la fonction publique et de celle de la sécurité sociale.

IL est rappelé que le risque « prévoyance » ou « maintien de salaire » couvre les risques liés à l’incapacité de travail, l'invalidité ou le décès, tandis que le risque « santé » ou « complémentaire maladie » couvre les risques d’atteinte à l’intégrité physique (maladie) et à la maternité.

L’ordonnance impose un financement minimum par l’employeur :

- pour le risque « santé », à compter du 1° janvier 2026, à hauteur de 50% du montant nécessaire

à la couverture de garanties minimales qui sera défini par décret,

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Compte-rendu du conseil municipal du 6 décembre 2021- pour le risque « prévoyance », à compter du 1° janvier 2025, à hauteur de 20% du montant de

référence également fixé par décret.

Actuellement, la commune participe à hauteur de 30 euros/mois pour le risque « santé » pour les agents ayant souscrit un contrat labellisé, mais ne participe pas au risque « prévoyance ».

Tous les agents ont une mutuelle. 3 agents sur 6 bénéficient de la participation qui est versée avec leur salaire, ce qui représente un budget annuel de 1080 euros. Aucun agent n’a la même mutuelle. Les 3 agents ne percevant pas l’aide financière n’ont pas souhaité opter pour un contrat labellisé pour en profiter. Il semble que seulement 2 agents possèdent un contrat « prévoyance ».

Afin de pouvoir participer à la protection sociale complémentaire des agents, la commune a plusieurs possibilités :

- soit de conclure une convention de participation avec un organisme après mise en concurrence, - soit de participer directement aux contrats labellisés souscrits par les agents,

- soit d’adhérer à a convention de participation proposée par le centre de gestion de Seine-et- Marne.

Il résulte du débat :

- que les élus ne se prononcent pas sur le pourcentage de la participation et ses éventuelles modulations en l'absence de la parution du décret fixant les montants de référence, - que le mode de participation retenu peut être différent ou identique en fonction du risque (santé ou prévoyance),

- que l’avantage des contrats labellisés est que les agents choisissent leurs organismes et choisissent leur niveau de garantie, que la commune n’a pas de procédure de mise en

concurrence à mettre en place,

- que dans le cas de la conclusion d’une convention de participation, seuls les agents ayant souscrit un contrat faisant l’objet de la convention de participation pourront percevoir la païticipation financière de la commune, ce qui impose un changement de mutuelle pour les

agents et peut créer un mécontentement,

- que l’adhésion à la convention de participation proposée par le centre de gestion peut permettre d’obtenir des tarifs plus attractifs et décharge la commune de la mise en place d’une mise en

concurrence des organismes.

8) Présentation du rapport quinquennal 2016-2020 de la Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire relatif à l’évolution du montant des attributions de compensation au regard de l’évolution des dépenses liées à l’exercice des compétences

Monsieur le Maire présente le rapport quinquennal établi par la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire (CAMG) pour la période de 2016 à 2020 sur l’évolution du montant des attributions de compensation, au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences transférées des communes

vers la Communauté d’ Agglomération.

En ce qui concerne Bussy-Saint-Martin, l’attribution de compensation est passée de 173 727 euros en 2003 à 160 143 euros aujourd’hui, suite aux transferts notamment en 2017 des compétences et donc des charges correspondantes en « Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECD » et à « la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ».

Monsieur le Maire indique ensuite les dépenses annuelles moyennes sur la période 2016 à 2020 par compétence ou groupe de compétences attribuées à la commune par la CAMG.

Monsieur Frederick GUICHARD s'interroge sur le montant annuel annoncé pour la compétence

«entretien des parcs et chemins ruraux ».

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Compte-rendu du conseil municipal du 6 décembre 2021Monsieur le Maire indique qu’il va se rapprocher des services de Marne et Gondoire pour plus de précisions sur le calcul.

9) Présentation du rapport intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

et de la radicalisation

Monsieur Jean-Michel SERRANT, conseiller et correspondant défense, explique que le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), coordonné par la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire (CAMG), a pour objectif de renforcer et d’approfondir les relations entre le parquet de Meaux et les Maires, de renforcer la justice de proximité et d’adapter la

réponse pénale à la réalité des territoires.

La nouvelle Stratégie Intercommunale de Sécurité et de Prévention (SISPD) porte sur la prévention de la délinquance des jeunes, les violences intrafamiliales, la tranquillité publique et les bailleurs sociaux.

Il est constaté un durcissement de la délinquance. Pour lutter contre les incivilités et la délinquance, de nouvelles mesures pour la justice de proximité sont créées par le garde des sceaux. Il donne des prérogatives supplémentaires aux maires : le rappel à l’ordre (ex : problème de voisinage), la transaction (réparer le préjudice ou faire un travail non rémunéré) et la création de conseils pour les droits et devoirs

des familles.

IL indique que la Communauté d’ Agglomération de Marne et Gondoire va avoir un renfort de 20 policiers

supplémentaires attachés au territoire,

Pour notre commune, il ressort du rapport une hausse de la délinquance en 2020, avec cependant un premier semestre 2021 inférieur au premier semestre 2020, une baisse des atteintes volontaires à l'intégrité physique, une élévation du taux de criminalité (le plus élevé de la CAMG après celui de Collégien) et l'apparition d’une délinquance des mineurs restant limitée.

10) Questions et informations diverses.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une convention a été signée le matin même du conseil avec Monsieur Yann DUBOSC, Maire de Bussy-Saint-Georges, pour la création d’un service de police pluricommunale pour accroitre la sécurité dans le village. La police municipale de Bussy-Saint-Georges, sous l’autorité de Monsieur Le Maire, cireulera prochainement au minimum deux fois par jour (y compris la nuit) dans notre commune.

Il précise que la brigade rurale effectue déjà des patrouilles sur Le territoire de Marne et Gondoire depuis février 2019 pour surveiller les espaces naturels du territoire et venir en appui aux communes (lutte contre les incivilités : dépôts sauvages, circulation des motos et quads sur les chemins, mais aussi verbalisation des stationnements irréguliers, infractions au code de l’urbanisme.. ).

Il indique également que des pièges photographiques vont être installés par la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire sur la commune pour lutter contre les dépôts sauvages.

Madame Sylviane CHABROUX demande à ce sujet que les branches de végétaux déposées au bout de la rue du Met soient retirées, afin d’éviter d’autres dépôts sauvages.

Monsieur le Maire rappelle que les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril 2022 et les élections législatives les 12 et 19 juin 2022, Il demande aux conseillers de bloquer ces dates afin de tenir des permanences dans les bureaux de vote.

Il invite les élus au goûter des anciens qui se déroulera le lendemain après-midi.

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Compte-rendu du conseil municipal du 6 décembre 2021Monsieur Jean-Michel SERRANT indique que le prochain marathon de Marne et Gondoire se tiendra le 29 mai 2022. Cette 15°% édition porte sur le thème des Gaulois et des Romains. Il fait un appel aux bénévoles, indispensables pour la bonne organisation de la course.

Monsieur Jean-Paul HOUVENAEGHEL souligne les nuisances liées aux travaux dans la rue du Met et le manque de lisibilité du panneau de limitation de vitesse à 30km/heure. Il demande son nettoyage pour inciter les automobilistes à ralentir. Monsieur le Maire acquiesce.

Monsieur Jean-Paul HOUVENAEGHEL remercie les contributeurs du prochain Bussy Infos en cours de préparation.

Monsieur Nicolas BISSON alerte sur les récents accidents à l’intersection entre le bas de la rue de la montagne et la départementale 217bis. Il est proposé de demander à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de remplacer le « cédez le passage » par un stop.

Monsieur le Maire signale également que plusieurs accidents ont eu lieu récemment à l'intersection entre la départementale 21 7bis et la route menant à Gouvernes.

Madame Sylviane CHABROUX demande quelle position prendre devant le non-respect du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en matière de clôtures sur rue. Les élus conviennent d’y consacrer un article dans un prochain Bussy Infos pour rappeler les règles aux habitants et d’envoyer un courrier en recommandé

aux contrevenants pour régulariser leur situation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.

Fait à Bussy-Saint-Martin, le 13 décembre 2021

Patrick GUICHARD

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Compte-rendu du conseil municipal du 6 décembre 2021