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Compte-Rendu - cr cm 26052020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Bussy-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26052020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Mairie de

BUSSY SAINT-MARTIN Marnest@onpoire SEINE-ET-MARNE

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 26 mai 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 15 Votants : 15

Date de convocation 18 mai 2020

Date de séance : 26 mai 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-six mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de BUSSY-SAINT-MARTIN (77600), dûment convoqué par M. Patrick GUICHARD, maire sortant, s’est réuni dans la salle André Boureau en session ordinaire, sous la présidence de M. Patrick GUICHARD), le plus âgé des membres du conseil et maire entrant.

Le quorum est atteint.

Présents : M. GUICHARD Patrick, M. GALPIN Alain, M. ROPTIN Alain, Mme SEGA Véronique,

Mme BOURGOGNE Sandrine, M. AUVRELE Patrick, Mme AMALOU Isabelle, Mme LE

CHEVALIER Léone, M. BISSON Nicolas, M. CARDOSO Christophe, M. HOUVENAEGHEL Jean- Paul, M. SERRANT Jean-Michel, M. TOUQUOY Vincent, M. GUICHARD Frederick, Mme CHABROUX Sylviane.

Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal, à 20h30.

Secrétaire de séance proposé par Monsieur le Maire et adopté à l’unanimité des présents et représentés : Mme SEGA Véronique.

1. Installation du Conseil Municipal

La séance est ouverte sous la présidence de M. Patrick GUICHARD, maire sortant, qui déclare, après

l’appel des conseillers municipaux, les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

2. Election du Maire (2020-07)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

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Mairie de Bussy-Saint-Martin

Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2020M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur Patrick GUICHARD est candidat à la fonction de Maire de la commune.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs et nuls) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

— M. Patrick GUICHARD : 15 voix (quinze voix)

M. Patrick GUICHARD), ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Détermination du nombre d’adjoints au Maire (2020-08)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

FIXE à deux le nombre des adjoints au Maire.

4. Election des adjoints au Maire (2020-09)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux,

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Election du premier adjoint

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur Alain GALPIN est candidat à la fonction de premier adjoint.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

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Mairie de Bussy-Saint-Martin

Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2020Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs et nuls) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

À obtenu :

— M. Alain GALPIN : 15 voix (quinze voix)

M. Alain GALPIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

Election du deuxième adjoint

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur Alain ROPTIN est candidat à la fonction de deuxième adjoint.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs et nuls) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

— M. Alain ROPTIN :15 voix (quinze voix)

M. Alain ROPTIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.

5. Indemnités de fonctions du maire et des adjoints (2020-10)

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’article 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 26 mai 2020 constatant l’élection du maire et de deux adjoints au maire,

Considérant que la commune compte 691 habitants,

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 40,3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant la volonté de M. Patrick GUICHARD, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux

inférieur à celui précité,

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Mairie de Bussy-Saint-Martin

Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2020Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10,7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE, avec effet au 27 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des

fonctions du maire et des adjoints comme suit :

- maire : 31 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- 1% et 2° adjoint : 4,57 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

Tableau récapitulatif des indemnités de fonctions

ë £ Fm l'IE Gudics brut Brut mensuel au Fonction Nom Prénom blique 27/05/2020

Maire GUICHARD Patrick 31% 1 205,71 €

ler adjoint GALPIN Alain 4,57% 177,75 €

2ème adjoint [ROPTIN Alain 4,57% 177,75 €

6. Lecture de la charte de l’élu local

Monsieur le Maire fait la lecture de la charte de l’élu local et remet à chaque conseiller une copie du

texte.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.

Fait à Bussy-Saint-Martin, le 28 mai 2020

Le Maire,

Patrick GUICHARD

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Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2020Elus Signatures

M. GUICHARD Patrick

M. GALPIN Alain

M. ROPTIN Alain

Mme SEGA Véronique

Mme BOURGOGNE Sandrine

M. AUVRELE Patrick

Mme AMALOU Isabelle

Mme LE CHEVALIER Léone

M. BISSON Nicolas

M. CARDOSO Christophe

M. HOUVENAEGHEL Jean-Paul

M. SERRANT Jean-Michel

M. TOUQUOY Vincent

M. GUICHARD Frederick

Mme CHABROUX Sylviane

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Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2020