Compte-Rendu - cr 05042019

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Compte-Rendu - cr 05042019 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Bussy-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 05042019)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Investissement et développement économique, Mairie de

BUSSY SAINT-MARTIN

SEINE-ET-MARNE

MARNEetGONDOIRE

é ; OMmunauté d'agglomératio®

COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal du vendredi 5 avril 2019

Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents : 8 Votants : 13

Date de convocation : 1° avril 2019

Date de séance : 5 avril 2019

L’an deux mil dix-neuf, le cinq avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de BUSSY-SAINT-MARTIN (77600), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de M. Patrick GUICHARD, Maire.

Le quorum est atteint.

Présents : M. GUICHARD Patrick, M. GALPIN Alain, M. RIET Jean-Yves, M. SERRANT Jean- Michel, Mme AMALOU Isabelle, M. CARDOSO Christophe, M. GUICHARD Frederick, M. TOUQUOY Vincent.

Absents Excusés ayant donné pouvoir : M. BISSON Nicolas à M. GALPIN Alain, Mme POUTEAU

Dominique à M. SERRANT Jean-Michel, Mme DELPORTE Martine à M. GUICHARD Frederick, Mme LE CHEVALIER Léone à Mme AMALOU Isabelle, Mme CHABROUX Sylviane à M. RIET Jean-Yves.

Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal, à 20H30.

Secrétaire de séance proposé par Monsieur le Maire et adopté à l’unanimité des présents et représentés : M. CARDOSO Christophe

M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant la création d’un poste non permanent d’accroissement temporaire d’activité. L’ajout de ce point est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Approbation du compte-rendu de la précédente réunion

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des votants le compte-rendu de la séance en date du 15 février 2019.

1. Vote du compte de gestion 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2018 dressé par Mme VERDIER et M. GRENARD, comptables de la Commune.

Les écritures et Le résultat sont identiques à ceux du Compte Administratif 2018.FONCTIONNEMENT

Dépenses 494 287.86 €

Recettes 688 778.32 €

Résultat reporté 559 784.74 € Excédent

Résultat de Clôture 754 275.20 € Excédent

INVESTISSEMENT

Dépenses 207 059.14 €

Recettes 108 670.68 €

Résultat reporté 240 222.32 € Excédent

Résultat de Clôture 141 833.86 € Excédent

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : ;

APPROUVE le Compte de Gestion 2018,

ADRESSE ampliation au Comptable Public de Bussy-Saint-Georges.

2. Vote du compte administratif 2018

Monsieur le Maire remet la présidence à Monsieur GALPIN, 1‘ adjoint et sort de la salle. Monsieur

GALPIN présente le Compte Administratif 2018 dressé par Monsieur le Maire.

Les écritures et le résultat sont identiques à ceux du Compte de Gestion 2018.

FONCTIONNEMENT

Dépenses 494 287.86 €

Recettes 688 778.32 €

Résultat reporté 559 784.74 € Excédent

Résultat de Clôture 754 275.20 € Excédent

INVESTISSEMENT

Dépenses 207 059.14 €

Recettes 108 670.68 €

Résultat reporté 240 222.32 € Excédent

Résultat de Clôture 141 833.86 € Excédent

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le Compte Administratif 2018,

ADRESSE ampliation au Comptable Public de Bussy-Saint-Georges.

3. Affectation des résultats

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions des instructions budgétaires et comptables et notamment l’obligation d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement à la couverture du déficit de la section d’investissement.

Après avoir constaté le résultat de clôture de la section de fonctionnement :

754 275.20 € Excédent

Après avoir constaté que le résultat de clôture de la section d’investissement s’élevait à

141 833.86 € ExcédentAprès avoir constaté que les restes à réaliser de la Section d’Investissement 2018 s’élèvent en dépenses à

11 340.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d’affecter le résultat 2018 ainsi qu’il suit :

De reporter au Compte 002 RF 754 275.20 €

De reporter au Compte 001 RI 141 833.86 €

4. Vote des taux d’imposition

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le vote des taux des taxes directes locales relève de la compétence de l’assemblée délibérante et doit intervenir avant le 15 avril 2019. Il propose d’augmenter de 2% le taux des trois taxes (TH, TFB, TFNB) pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de majorer les taux d’imposition de 2 % comme suit :

Taxes Taux 2018 Taux 2019

Taxe d'habitation 5,95 % 6,07 %

Taxe foncière sur le bâti 12,32 % 12,57 %

Taxe foncière sur le non bâti 31,42% 32,05 %

5. Vote du budget primitif 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif de l’exercice 2019 et propose de le voter par chapitres. Le budget 2019 s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 398 784.52 €

Recettes 1 398 784.52 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 831 168.38 €

Recettes 831 168.38 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le Budget Primitif 2019,

ADRESSE ampliation au Comptable Public de Bussy-Saint-Georges.

6. Participation financière à la carte Imagine R

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la possibilité, qu’au titre de l’année scolaire 2019/2020, la ville renouvelle sa participation financière à l’abonnement annuel de la carte Imagine R pour les collégiens, les lycéens et les étudiants résidant sur la commune de Bussy-Saint-Martin, par la signature d’un contrat Imagine R Tiers Payant Scolaire 2019/2020 et d’un contrat Imagine R Etudiant 2019/2020,Considérant la volonté de la ville d’aider les jeunes scolarisés en finançant partiellement leur titre de transport Imagine R,

Considérant les subventions accordées par le département,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de participer à hauteur de 50% sur le restant dû par les familles pour les collégiens et les lycéens,

DECIDE de participer à hauteur de 50% sur le restant dû par les familles pour les étudiants boursiers âgés de moins de 26 ans au 1° septembre 2019,

DIT que cette aide financière est attribuée aux familles domiciliées à Bussy-Saint-Martin, AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits contrats, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. IMPUTE les dépenses correspondantes au budget communal.

7. Convention d'adhésion révocable à l’assurance chômage

Le Maire signale que les collectivités territoriales sont assujetties aux mêmes règles d'indemnisation du chômage (total) que les employeurs du secteur privé.

Le secteur public repose sur le principe de l'auto-assurance. Les collectivités territoriales ne cotisant pas à l'URSSAF, la charge de l'indemnisation leur incombe totalement ; ce qui aboutit souvent à ne pas remplacer des agents momentanément indisponibles.

Pour éviter ce frein à l'emploi, les articles L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail, permettent à certains employeurs publics d'adhérer volontairement au régime d'assurance-chômage pour leurs personnels non titulaires.

En cas d'adhésion, l'employeur public est soumis à la réglementation mise en œuvre par l'URSSAF. Considérant qu'il est intéressant pour la collectivité d'adhérer à ce régime pour éviter le versement d'allocations de chômage,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE l'adhésion de la commune à l’assurance-chômage,

AUTORISE le Maire à signer la convention annexée.

8. Convention de mutualisation du Délégué intercommunal à la Protection des Données

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. De plus, le non-respect de ces nouvelles obligations entraine des sanctions lourdes (amendes administratives), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont les collectivités disposent et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire présente un intérêt certain.

Dès lors, et suite à la demande de ses communes membres, la CAMG propose de définir les conditions

de la mutualisation de son Délégué à la Protection des Données.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision n°2019/016 du Bureau communautaire du 18 février 2019 portant approbation de la

convention relative à la désignation du DPD intercommunal comme DPD communal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :> AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la mutualisation du DPD intercommunal ainsi que tous les documents afférents ;

> AUTORISE la commune à désigner le Délégué à la Protection des Données Intercommunal comme DPD communal auprès des autorités.

9. Convention de mise à disposition d’agents intercommunaux de la brigade rurale à titre onéreux

Il a été convenu de mettre en place un service d’agents intercommunaux pouvant intervenir sur

l’ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Marne et Gondoire pour lutter contre les

atteintes à l’environnement, compétence intercommunale.

Cette Unité constituée actuellement de 2 agents et d’un responsable de service a pris l’appellation de

« Brigade rurale ».

Elle peut intervenir sur le territoire des communes :

- gratuitement pour des missions exclusivement liées à sa compétence environnementale,

sous réserve de la signature de la convention adhoc

- pour des missions spécifiquement demandées par les maires, conformément à la grille

tarifaire suivante votée par le Conseil communautaire. (Toute heure commencée est due. La

TVA ne s’applique pas.)

TARIFICATION

POUR % JOURNEE (4h) A LA JOURNEE (8h)

EN SEMAINE 200 € 350€

du lundi au samedi) Soit 25€/h par agent Soit 21,80€/h par agent

DE NUIT (de 22h à 7h) 400 € 700 €

DIMANCHE ET JOUR FERIE* : < Soit 50€/h par agent Soit43,75€/h par agent

*Les majorations légales pour la nuit et les dimanches/jours fériés sont appliquées.

En ce sens, il est proposé aux communes la passation d’une convention ayant pour objet de définir les

conditions de la mise à disposition à titre onéreux des agents intercommunaux recrutés par la

Communauté d’agglomération Marne et Gondoire pour accomplir des missions spécifiques sortant du

cadre strict de la lutte contre les atteintes à l’environnement.

VU l’article 10 et suivants de la loi n° 2007-148 du 02 février 2007 portant adaptation des règles de la

mise à disposition, VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition

applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

VU Particle L. 512-2 du code de la sécurité intérieure prévoyant le recrutement par un Établissement

Public de Coopération Intercommunale d’agents intercommunaux mis à disposition de communes de

l’EPCI,

VU la décision 2019/013 du Conseil communautaire en date du 11 mars 2019 arrêtant la fixation de la tarification de la mise à disposition de agents de la brigade rurale.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

> VALIDE le principe d’intervention à titre onéreux de la brigade rurale sur la commune

pour des missions spécifiques sortant du cadre strict de la lutte contre les atteintes à

l’environnement ;

> AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre onéreux.

10. Convention Una’Dom : aide et soins infirmiers aux domiciles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le courrier de l’Association UNA’DOM (aide et soins infirmiers au domicile) en date du 14 décembre 2018 concernant la participation des communes au financement du maintien à domicile des personnes âgées,

Considérant la proposition de l’Association dont la contribution s’élève à 5.15 € de l’heure et du maintien de la contribution complémentaire à 0,50 € par habitant pour 2019, soit 356,50 € ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE les propositions décrites dans la convention entre UNA’DOM et la commune, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention.

11. Demande de subventions

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les demandes de subvention de l’Association Sportive du Lycée Martin Luther King, de l’Association des Parents & Amis de Personnes Handicapées (APAPH), de l’Association Espace des Usagers du Centre Hospitalier de Marne-la-Vallée, de l’ Amicale des Sapeurs-pompiers de Ferrières-en-Brie et de l’Unité locale de Lagny sur Marne de la Croix-Rouge Française et de l’association « Les Restaurants du Cœur ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 300 € à l’association APAPH,

DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 60 € à l’Association Sportive du Lycée Martin Luther King,

DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 200 € à l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers de Ferrières-en-Brie,

REFUSE d'attribuer une subvention à l’Unité locale de Lagny sur Marne de la Croix-Rouge Française.

REFUSE d’attribuer une subvention à l’Association Espace des Usagers du Centre Hospitalier de Marne-la-Vallée.

REFUSE d’attribuer une subvention à l’Association « Les Restaurants du Cœur ».

12. Création d’un emploi non permanent d’accroissement temporaire d’activité

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu de la réorganisation du service administratif et de la nécessité de renforcer temporairement l’équipe, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d'agent polyvalent des services à la population à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement, à compter du 15 avril 2019, en tant que de besoin, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif principal de 1*° classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent des services à la population (état-civil, urbanisme, secrétariat, accueil physique et téléphonique des administrés) à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 15 heures, soit 15/35°%.

Il devra justifier d’un diplôme de niveau V ou d’une expérience professionnelle en lien avec les fonctions.

La rémunération de l’agent sera calculée dans les limites déterminées par la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le montant de la rémunération sera déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte : - la grille indiciaire indiquée ci-dessus

- les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,

- la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d’étude)

- l’expérience professionnelle de l’agent.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- _ ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire de créer un emploi non permanent à temps non complet d’agent polyvalent des services à la population à raison de 15 heures hebdomadaires (15/35) à compter du 15 avril 2019 dans les conditions détaillées ci-dessus.

- DIT que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

13. Questions et informations diverses

Monsieur le Maire indique qu’Enedis a mandaté la société Myfowo-Energy Dynamics pour intervenir prochainement sur la commune pour remplacer les compteurs d’électricité actuels par des compteurs communicants Linky. Il rappelle que le changement du compteur est obligatoire.L'opération dure en moyenne 30 minutes et nécessite une interruption de l’alimentation électrique. Si le compteur n’est pas accessible depuis l’extérieur, un rendez-vous est nécessaire pour procéder à son remplacement. Pour toutes informations, Enedis a mis à disposition le numéro suivant : 0800 054 659 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil pour tenir une permanence dans les bureaux de vote lors des élections européennes qui se dérouleront le dimanche 26 mai 2019.

Il informe que la chasse aux œufs se déroulera le dimanche 21 avril 2019 à partir de 11h au Parc de Rentilly pour les enfants jusqu’à 10 ans.

Monsieur Serrant indique que les conteneurs destinés à recueillir les déchets peuvent être changés en contactant le SIETREM au numéro vert suivant : 0 800 770 061.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h07.

Fait à Bussy-Saint-Martin, le 11 avril 2019

Le Maire,

Patrick GUICHARD