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Déliberation - 2025 01 02 DM 1 exercice 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sansan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 02 DM 1 exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
N'INSEE : 32412 MAIRIE DE SANSAN PRES OR 1D : 032-213204118-20260117-D_20260102-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2025-01-02
Date de convocation :13 janvier 2025 VOTES
Nombre de membres en exercice : 7 Pour: 4
Nombre de membres présents : 4 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 4 Abstention : 0
Le 17 janvier 2025, Le Conseil Municipal de SANSAN, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de : M. SONILHAC Jacques, Maire.
Présents : Nathalie ADREY, Stéphanie CLÉMENTE, Thierry GARROS, Jacques SONILHAC
Excusés : Hélène BARBOT, Nicolas DUROU, Jean-Marc FLOURETTE
Secrétaire de séance élue : Nathalie ADREY
Objet : Décision modificative 1 exercice 2024
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de prendre une décision modificative
permettant le virement de crédits du chapitre 11 au chapitre 12 et au chapitre 66 comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Article Montant
615228 (Autres bâtiments) - 288.15 €
6411 (Personnel titulaire) 280.70 €
66111 (Intérêt réglés à l'échéance) 745 €
TOTAL DES DEPENSES 0€
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, valide la
décision modificative,
Le Maire,
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exédutoire de cet
- informe que la présente délibération peut fair l’objet d’urrecours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compt 4 notification ou publication et sa réception par le
représentant de l'Etat.