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Déliberation - 2026 02 04 SM3V avis sur ladhesion de la commune de Miradoux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sansan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 04 SM3V avis sur ladhesion de la commune de Miradoux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026.
N° INSEE ; 32411 MAIRIE DE SANSAN Reçuien préféèturé 1 09080 SG Publié le
iD : 032-213204118-20260227-D_20260204-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2026-02-04
Date de convocation : 23.02.2026 VOTES
Nombre de membres en exercice : 7 Pour: 4
Nombre de membres présents : 4 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 4 Abstention : 0
Le vingt-sept février 2026, Le Conseil Municipal de SANSAN, régulièrement convoqué, s'est réuni sous
la présidence de : M. SONILHAC Jacques, Maire.
Présents : Nathalie ADREY, Stéphanie CLEMENTE, Thierry GARROS, Jacques SONILHAC
Procurations : néant
Absents : néant
Excusés : Hélène BARBOT, Nicolas DUROU et Jean-Marc FLOURETTE
Secrétaire de séance élue : Nathalie ADREY
Objet : SM3V : Avis sur l'adhésion de la commune de Miradoux
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la Délibération du Comité du Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V), réuni le 12 février 2026.
Cette Assemblée a décidé, à l'unanimité des membres présents, de donner un avis favorable à la demande d'adhésion formulée par la Commune de MIRADOUX (32340).
Cette Commune souhaite confier au Syndicat sa compétence dans le domaine de la création et la
gestion d’une fourrière animale,
Le Maire précise qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les
décisions prises par le Comité du SM3V doivent être soumises à l'avis de tous les organes délibérants
des membres du Syndicat (Communes et Communautés d'Agglomération et de Communes). Ceux-ci doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de leur saisine par le Président du Syndicat, À défaut de réponse dans ce délai, leur avis est réputé favorable,
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire, DECIDE :
Vu l'avis favorable émis par le Comité Syndical du SM3V à cette demande d'adhésion,
D'approuver l'adhésion de la Commune de MIRADOUX (32340), au Syndicat Mixte des 3 Vallées et
exclusivement à la carte de compétence optionnelle de création et gestion d'une fourrière et refuge
pour chiens et chats;
Ainsi délibéré les : jour, mois et an susdit.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jacques SON