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Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 33 Marché 24SJ04 Produits hygiène entretien et autres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024 S LGr
ID : 045-214502858-20240503-DECISION202433-CC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
& 0238793395
DECISION N° 2024-33
Le Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne
délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, sans limite de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : Un marché à procédure adaptée est passé, concernant :
Fourniture de produits d'hygiène et d’entretien, d’accessoires et équipements divers,
accord-cadre à bons de commandes en groupement de commandes entre la Ville de Saint
Jean de la Ruelle et le CCAS de Saint Jean de la Ruelle.
La Ville de Saint Jean de la Ruelle agit comme coordinateur du groupement de commandes
Ville de Saint Jean de la Ruelle — CCAS de Saint Jean de la Ruelle, en vertu des délibérations
portant groupement de commande en date du 28 septembre 2020 (ville) et du 12 novembre
2020 (CCAS).
Accord cadre à bons de commande n°24S]04, pour un montant maximum de 190 000 € H.T.
sur 2 ans sur l’ensemble des lots, réparti par lot comme suit :
- Lot 1 Produits d'entretien, attribué à la société PIERRE LE GOFF GRAND OUEST, sise
rue Nungesser et Coli, Saint Aignan de Grandlieu, BP 03, 44860 Pont Saint Martin,
pour un montant maximum annuel de 65 000 € HT pour la ville de Saint Jean de la
Ruelle et pour un montant maximum annuel de 12 000 £ HT pour le CCAS
-__Lot 2 Produits de restauration, attribué à la société PIERRE LE GOFF GRAND OUEST,
sise rue Nungesser et Coli, Saint Aignan de Grandlieu, BP 03, 44860 Pont Saint
Martin, pour un montant maximum annuel de 15 000 € HT pour la ville de Saint Jean
de la Ruelle et pour un montant maximum annuel de 3 000 € HT pour le CCAS
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwr.ville-saintieandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024 CS L
Publié le 07/05/2024 G
ID : 045-214502858-20240503-DECISION202433-CC
Durée de l’accord cadre : L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée de
12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible expressément
1 fois pour une durée de 12 mois.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Service de Gestion Comptable Orléans Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 3 mai 2024
#
ERE DA SILVA
int Jean de la Ruelle