Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2022 55
Arrêté - arrete 2022 83
Arrêté - Arrete 2022 51
Arrêté - arrete 2022 85
Arrêté - ARRETE 2023 05
Arrêté - arrete 2022 80
Arrêté - Arrete 2022 59
Arrêté - ARRETE2023 66
Arrêté - arrete 2022 79
Arrêté - arrete 2022 78
Arrêté - arrete 2022 66
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 66)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2022
Affiché le
ee
ID
: 074-217401579-20220922-ARRETE2022
66-AU
ARRETE
22/66
Portant
règlementation
de
la
circulation
pour
des
travaux
déploiement
de
la fibre
optique
et tirage
de
câbles
souterrains
sur
la « route
des
Blaves
» et « route
du
Moulin
d’Amphion
»
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Lyaud,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-1
et L2213-2 ; VU
l'article
R411-8
du
Code
de
la
Route
relatif
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation ; VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
;
VU
la demande
l’Entreprise
MNIA
21
rue
Colbert
à CHALON
SUR
SAONE
(71100) ;
CONSIDÉRANT
les travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique
et tirage
de
câbles
souterrains
sur
2570
M
+
RACCO
à réaliser
« Route
des
Blaves
» et « Route
du
Moulin
d’Amphion
»;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’exécuter
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
de
la route
que
pour
les personnes
en
charge
des
travaux,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
conditions,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
de
tous
les
véhicules
« Route
des
Blaves
» et « route
du
Moulin
d’Amphion»
;
ARRETE
Article
1er :
A
compter
du
10
octobre
2022
pendant
40
jours,
la
circulation
se
fera
en
alternat
manuel,
dans
les
deux
sens
de
circulation
« Route
des
Blaves»
et « route
du
moulin
d’Amphion
».
Article
2
:
Cette
restriction
ne
concerne
pas
les véhicules
amenés
à intervenir
sur le chantier,
et les services
de
secours
et d’incendie.
Article
3
:
La
signalisation
nécessaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
MNIA,
chargée
de
l’exécution
des
travaux,
qui
sera
tenue
d’entretenir
sous
sa responsabilité
la
signalisation
et le balisage
diurne
et nocturne
appropriés
à l’état
du
chantier.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
de
celui-ci.
Ampliation
du
présent
arrêté
adressé
à
:
e
Brigade
de
Gendarmerie
de
DOUVAINE,
e
Entreprise
MNIA,
e
SAMU,
e
THONON
AGGLOMERATION,
e
SAT.
Fait
à Le
Lyaud,
le 22
septembre
2022.
Le
Maire,
Joseph
DEAGE.