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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 06 FIN Presentation politique culturelle tampon Document publié le Vendredi 21 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 06 FIN Presentation politique culturelle tampon)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN

C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 6 A V R I L 2 0 2 3

C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 06 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 31 mars 2023,

Secrétaire de séance : Patrick MAUNAS

Etaient présents 48 titulaires, 2 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,

Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante de André BERNOS Gilles LATRUFFE-POUILLOT Suppléant de David MIRANDE

Pouvoirs : Jean-Claude COSTE à Marie-Lyse BISTUE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Philippe SANSAMAT, Claude LACOUR à Bernard AURISSET, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Frédéric LOUSTAU à Bernard UTHURRY, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Muriel BIOT à Marie-Annie FOURNIER, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,

Absents : André BERNOS, Jacques CAZAURANG, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Alexandre LEHMANN, Michel CONTOU-CARRÈRE, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Stéphane LARTIGUE, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Martine MIRANDE, Christophe GUERYCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN

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RAPPORT N° 230406-06-FIN-

PRESENTATION DE LA POLITIQUE CULTURELLE

PRÉSENTATION DU PÔLE ACTION CULTURELLE ET RAYONNEMENT DU TERRITOIRE

C. CABON expose :

Le cadre de l’action

L’année 2022 a été mise à profit pour travailler à la définition du projet culturel.

Un schéma de politique culturelle est défini dans le projet de territoire du Haut Béarn. Les politiques publiques de la communauté de communes du Haut Béarn s’inscrivent dans ce cadre et la première priorité du Projet de Territoire est de « faire société », à savoir que notre diversité permette l’épanouissement de chacun, le respect de tous, et qu’elle enrichisse le collectif de son pluralisme.

L’ensemble des politiques publiques du territoire contribue à l’inclusion et la participation de tous les citoyens. Le schéma culturel vient en déclinaison de ces documents, pour ce qui concerne les politiques et mesures culturelles.

Sur la base des trois enjeux qui ont été identifiés dans le cadre de notre réflexion, à savoir l’égalité d’accès aux savoirs et à la création, le décloisonnement des publics, la cohérence et la dynamique de l’écosystème territorial, des priorités d’actions sont posées : - systématiser l’éducation artistique et culturelle à tous les âges et auprès de publics prioritaires,

- améliorer le maillage territorial de l’offre culturelle,

- inscrire les politiques culturelles au service de la réussite, de l’insertion et de l’émancipation,

- lutter contre les freins psycho-sociaux,

- donner le pouvoir d’agir sur les politiques culturelles,

- valoriser et défendre la diversité culturelle,

- garantir la perméabilité entre acteurs culturels,

- pérenniser la présence des opérateurs culturels,

- renforcer la place des artistes sur le territoire.

2023 marquera la mise en application de ces orientations en les déclinant dans chacune de nos politiques sectorielles inscrites dans les statuts de la CCHB, aux premiers rangs desquelles celles de l’éducation artistique et culturelle, de l’enseignement musical, de la lecture publique, du patrimoine, et du spectacle vivant.

Rappel des moyens dédiés

- Fonctionnement en régie : lecture publique et patrimoine

Equipements : 3 sites intercommunaux + 2 en gestion intercommunale Rôle de coordination de réseaux (patrimoine et lecture publique) en lien avec les communes Personnel : 27 agents

- Gestion externalisée :

Spectacle Vivant – Etablissement Public Administratif (EPA) Espace Jéliote Equipements : 2 salles de diffusion et 1 espace d’accueil d’artistes en création Personnel : 13 agents

Enseignements artistiques – Association EMIHB

4 sites d’enseignement (Bedous – Arette – Lasseube – Oloron collège des Cordeliers) Personnel : 18 salariésCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN

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Les projets 2023

Dans un contexte budgétaire contraint et dans un environnement rendant nécessaire l’adaptation de nos politiques publiques, la stratégie d’action de la culture et du patrimoine n’a d’autres choix que de s’adapter.

Année de transition, l’action événementielle sera réduite, pour se concentrer sur la mise à plat de nos politiques d’action et d’intervention, en lien avec nos partenaires institutionnels, Etat - Région - Département - Communes.

En ce sens, les stratégies sectorielles relevant de la lecture publique et du patrimoine, seront redéfinies et des plans d’actions pluriannuels ainsi que les moyens correspondants seront établis, grâce au concours de trois accompagnements extérieurs :

- Accompagnement à la définition de la stratégie de lecture publique, axe d’un contrat territoire-lecture 2024-2026 ;

- Accompagnement à la définition de la stratégie du patrimoine et à sa déclinaison, dans le cadre du renouvellement du label PAH 2024-2033 et de son 1er plan d’action quinquennal ;

- Accompagnement à la définition du positionnement du RIAP et de ses sites, avec une déclinaison en matière de stratégie de communication.

En matière de spectacle vivant labellisé, une convention d’objectifs pour le centre national de la marionnette sera définie.

En matière d’éducation artistique et culturelle, l’action de la CCHB a été redéfinie en 2022. Priorité d’intervention des différents services culturels, ce champ d’action couvre désormais tant les publics scolaires, qu’hors scolaires priorisés suite à l’analyse des besoins sociaux. La gouvernance sera précisée compte tenu de son caractère transversal.

En matière d’enseignement musical, le projet d’établissement de l’association qui assure le déploiement de la compétence intercommunale sera validé dans le courant de l’année, permettant de poser les objectifs et moyens à moyen terme.

Le budget 2023

En fonctionnement

L’activité culturelle de chaque service sera réduite pour répondre aux arbitrages du DOB et limiter l’impact des hausses de coûts énergétiques et de rémunération statutaire, sans remettre en question le déploiement des compétences statutaires.

Ainsi le BP 2023 intègre les éléments de dépenses relevant de la gestion directe des services culturels, comme suit :

 Patrimoine : - 14 000 € par rapport au CA 2022

 Spectacle vivant : - 10 000 € par rapport au CA 2022

 Evénementiels : - 6000 € par rapport au CA 2022

En investissement, 5 opérations sont présentées, en cohérence avec le PPI et les arbitrages rendus précédemment : poursuite des programmes en cours et sécurisation du site du fort du Portalet.

 Lecture publique :

Opération 240 – rénovation énergétique de la médiathèque des gaves Programme validé en 2022, il s’agit de poursuivre la réalisation des travaux touchant au système de chauffage et de climatisation (80% financements Etat), en intégrant une intervention nouvelle sur la toiture couverte par une recette d’assurance.COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN

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Opération 188 – réseau de lecture publique

Programme annuel d’acquisition de documents afin d’enrichir le catalogue intercommunal : - 6000 € par rapport au CA 2022.

 Spectacle vivant :

Opération 227 – atelier marionnettique

Ce programme validé en 2021 couvre la création de l’atelier de création artistique et de ses dépendances (travaux achevés en 2022), ainsi que l’aménagement d’hébergements dans les anciens bureaux (achèvement en 2023).

En outre, suite aux problèmes d’infiltrations d’eau par le toit, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de l’EPA Espace Jéliote est assurée par la CCHB. En complément, une mission de maîtrise d’œuvre sera commandée par l’EPA pour laquelle la CCHB versera, à l’instar des autres partenaires institutionnels, une subvention d’investissement correspondante. Le programme d’investissement qui en ressortira amènera l’EPA à solliciter des financements publics. La participation de la CCHB sera alors précisée.

 Patrimoine

Opérations 119 et 225 – fort du Portalet

Ces opérations couvrent la mise en sécurité du site, avec les travaux correspondant au confortement et à la restauration du pont d’Enfer, ainsi que la mission de maîtrise d’œuvre pour les cheminements. Sur ce dernier volet, la phase de réalisation incluse dans le PPI sera inscrite au BP 2024.

Pour l’opération 225, les inscriptions tiennent compte en dépenses des résultats de la consultation des entreprises. En outre, des acomptes de recettes ont déjà été perçus sur des exercices antérieurs, ainsi que des RAR 2022, pour un montant global de 295.500 € qui ne figurent donc pas dans cette image budgétaire.

1- BUDGETS FONCTIONNELS 30 et 302 - COORDINATION

Rôle du pôle :

> Accompagner la définition et mise en œuvre de la politique culturelle intercommunale > Coordonner la déclinaison des objectifs de la politique culturelle dans les projets de service > Initier et piloter des actions transversales

> Construire et accompagner les partenariats

Rôle de l’EPA Espace Jéliote :

> Soutenir de manière renforcée la création artistique

> Devenir un centre de ressources national des arts de la marionnette > Être un lieu de diffusion des œuvres marionnettiques et pluridisciplinaires

Proposition de BP 2023– fonctionnement :

LIBELLES

Pôle action

culturelle et

rayonnement du

territoire

Culture

Evènementiel

EPA

Espace Jéliote

Fonctionnement dépenses BP 2023 117 945,00 64 860,00 992 783,36 Fonctionnement recettes BP 2023 0,00 28 000,00 641 519,79COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN

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L’analyse qui suit correspond à la participation intercommunale au budget de l’EPA : La convention régissant les relations entre la CCHB et l’EPA inclut un volet financier qui stipule :

- La mise à disposition d’agents intercommunaux : actuellement au nombre de 8 ; - Les prestations de services-supports : RH, finances, technique, culture, informatique, communication ;

- La refacturation des contrats énergétiques et de maintenance (transferts en cours) ; - Une participation annuelle au fonctionnement de l’établissement, au service du projet (- 10 000 € par rapport au CA 2022) ;

L’analyse qui suit est hors participation à l’EPA Espace Jéliote :

> Les actions d’éducation artistique et culturelle, ainsi que le soutien aux projets des acteurs culturels du territoire (appel à projets) sont maintenus.

> Les actions événementielles sont ajournées.

Proposition de BP 2023 – investissement :

En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :

NUMERO DE

L’OPERATION

LIBELLE DE

L’OPERATION BP 2023 DEPENSES BP 2023 RECETTES 227 Atelier marionnettes 27 034.85 -100 000.00

2- BUDGET FONCTIONNEL 3210 - LECTURE PUBLIQUE

Rôle / objectif du service :

> Définir et mettre en œuvre la politique intercommunale de lecture publique > Définir les conditions et assurer la mise en œuvre de la structuration et du fonctionnement du réseau intercommunal de lecture publique

> Définir et mettre en œuvre la politique documentaire

> Définir et mettre en œuvre la politique d’action culturelle

> Initier et construire des partenariats

Moyens du service :

> Equipements : 1 médiathèque intercommunale – tête de réseau / 1 bibliothèque intercommunale / 4 bibliothèques-relais communales / 5 points-lecture > Bénévoles : 50 et Personnel communal : 3

> Nombre de documents : 90 000 documents

Proposition de BP 2023 – fonctionnement :

LIBELLES LP

Fonctionnement dépenses BP 2023 711 632,36

Fonctionnement recettes BP 2023 23 830,00

> La charge que représentent la maintenance et le fonctionnement du bâtiment est importante.

> Le maintien du niveau de dépenses culturelles à celui du CA 2022 se justifie par l’encadrement déjà défini l’année passée, et par le fait que le réseau intercommunal s’étend à de nouveaux sites.

Proposition de BP 2023 – investissement :

En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN

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NUMERO DE

L’OPERATION

LIBELLE DE

L’OPERATION BP 2023 DEPENSES BP 2023 RECETTES

188 Extension du réseau

lecture publique

63 000.00 3 000.00

2162 Acquisition fond ancien 2 500.00 240 Rénovation énergétique

de la médiathèque des

gaves

105 023.12 68 115.20

458152 Passerelle médiathèque 18 000.00

Il est à noter que les acquisitions de fonds documentaires tiennent compte de l’extension du réseau intercommunal de lecture publique, envisagé en partenariat avec la bibliothèque départementale des Pyrénées-Atlantiques, ce qui nous permet de limiter l’enveloppe budgétaire à un niveau contraint par rapport à 2022 (- 6000 €). L’extension du réseau intercommunal de lecture publique tel qu’envisagé couvrira d’autres dépenses (mobilier, informatique) prévues au PPI pour 2024 du fait de l’intégration d’équipements.

3- BUDGETS FONCTIONNELS 33 et s. - PATRIMOINE

Rôle / objectif du service :

> Définir et mettre en œuvre la politique intercommunale dans le champ du patrimoine > Accompagner la décision sur le renouvellement du label PAH

> Assurer la mise en œuvre du projet scientifique et culturel de la Villa Bedat, et la gestion des deux sites de l’écomusée d’Aspe ainsi que du camp de Gurs

> Finaliser la mise en sécurité du site du fort du Portalet

> Assurer la gestion des équipements ouverts au public

> Initier et construire des partenariats

Proposition de BP 2023 : fonctionnement

LIBELLES Villa Bedat Fort du Portalet PAH Camp de Gurs Ecomusées

de la Vallée

d’Aspe

Fonctionnement dépenses BP 2023 322 887,59 1 196,48 219 897,00 9 000,00 10 963,76 Fonctionnement recettes BP 2023 4 700,00 0,00 79 063,50 0,00 3 500,00

Proposition de BP 2023 – investissement :

En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :

NUMERO DE

L’OPERATION

LIBELLE DE

L’OPERATION BP 2023 DEPENSES BP 2023 RECETTES

119 Fort du Portalet 40 733.51 13 500.00 225 Pont d’Enfer 1 206 149.02 366 900.00

4- BUDGET FONCTIONNEL 2011- ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Rôle / objectif du service :

> Elaborer un projet d’établissement s’inscrivant dans le schéma départemental des enseignements artistiques, et prenant en compte l’échelle intercommunale et les liens et complémentarités entre les antennes territoriales,

> Définir et mettre en œuvre des actions culturelles fédératrices,

> Asseoir la pérennité du fonctionnement et de la compétence intercommunaleCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN

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Moyens du service :

> Nombre de disciplines : 16 + éveil musical, formation musicale et chants > Nombre de bénévoles actifs : 7

Proposition de BP 2023 – fonctionnement :

LIBELLES Association EMIHB

Fonctionnement dépenses BP 2023 124 818,00

Fonctionnement recettes BP 2023 0,00

> Cette proposition correspond à la participation intercommunale à l’association EMIHB, gestionnaire de la compétence « enseignement musical ».

> A noter, la demande de création d’un poste de Directeur à temps plein, et la mise à plat des supports actuels externes et internes (coordination pédagogique et administrative à temps partiels), qui doivent être discutées avec l’EMIHB et le Conseil départemental 64. En cas de réponse positive à cette demande, l’impact sur la contribution de la CCHB sera étudié.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- APPROUVE le programme de la politique culturelle de la communauté de communes, dont les crédits nécessaires figurent au projet de Budget Primitif 2023 du présent rapport,

- ADOPTE le présent rapport

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 6 avril 2023

Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé PM Signé BU

Patrick MAUNAS Bernard UTHURRY