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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 05 FIN Presentation politique sociale tampon Document publié le Vendredi 21 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 05 FIN Presentation politique sociale tampon)Thèmes du document : Famille, Santé, Sécurité sociale, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN

C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 6 A V R I L 2 0 2 3

C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 06 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 31 mars 2023,

Secrétaire de séance : Patrick MAUNAS

Etaient présents 47 titulaires, 2 suppléants, 12 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,

Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante de André BERNOS Gilles LATRUFFE-POUILLOT suppléant de David MIRANDE

Pouvoirs : Jean-Claude COSTE à Marie-Lyse BISTUE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Philippe SANSAMAT, Michel CONTOU-CARRÈRE à Claude LACOUR, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Frédéric LOUSTAU à Bernard UTHURRY, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Muriel BIOT à Marie-Annie FOURNIER, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,

Absents : André BERNOS, Jacques CAZAURANG, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Alexandre LEHMANN, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE- SAFFRANÉ, Stéphane LARTIGUE, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Aurore GUEBARA, Martine MIRANDE, Christophe GUERYCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN

C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 6 A V R I L 2 0 2 3

RAPPORT N° 230406-05-FIN-

PRESENTATION DE LA POLITIQUE SOCIALE

Les rapporteuses (MMES BISTUE et SAOUTER) exposent :

1- PETITE ENFANCE

Rôle / objectif du service :

La communauté de communes conduit, en lien avec ses partenaires et notamment la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) avec laquelle une Convention Territoriale Globale (CTG) sera signée courant mars 2023, une politique globale en faveur de la petite enfance. Il s’agit de proposer une offre d’équipements et de services diversifiée sur le territoire permettant aux familles de concilier vie professionnelle et vie familiale et les accompagner dans le cadre du soutien à la parentalité. L’enjeu est également de favoriser l’attractivité du territoire et l’accueil de nouvelles familles en recherche de solutions de modes d’accueil pour leur(s) enfant(s).

Proposition de BP 2023 :

LIBELLES Coordination Ilot mômes

RPE

Relais

Parents

Enfants (ex

RAM)

Crech'ndo La Haut

Laep

(Lieu

d’Accueil

Parents

Enfants)

Ricochet

Grain de

soleil

(associati

on)

Les

Poquetets

(associati

on)

Fonctionnement

dépenses BP

2023

48 464.00 1 119 721.80 215 375.60 392 999.24 377 055.98 41 075.60 60 234.01 69 448.22

Fonctionnement

recettes BP 2023 33 394.98 704 046.91 170 128.14 259 810.47 272 046.37 32 070.45 20 032.63 8 726.15

Il s’agit de maintenir les équipements existants en respectant la réglementation en vigueur afférente à l’accueil de jeunes enfants (taux d’encadrement nécessaire). > 3 crèches en gestion directe :

- L’Îlot Mômes : 53 places / 20,50 ETP

- La Haüt : 20 places / 7,4 ETP

- Crech’ndo : 18 places / 7,8 ETP

> 2 crèches en gestion associative

- Les Poquetets : 16 places / agents CCHB mis à disposition (psychologue, puéricultrice et agent entretien)

- Grain de Soleil : 20 places / agents CCHB mis à disposition (psychologue et puéricultrice)

- La Convention Territoriale Globale (CTG), qui remplace le CEJ, est signée au 31 mars 2023 avec rétroactivité au 1er janvier 2022. Le montant global de l'aide apportée par la CAF sur le territoire CCHB reste inchangé. Néanmoins la répartition de cette aide entre les différents organismes est modifiée. En outre, la CAF verse désormais son aide (Bonus Territoire) directement à chaque association. En 2022, afin de ne pas pénaliser les associations, et ne connaissant pas encore le montant de la participation versée par la CAF (Bonus Territoire), la collectivité a procédé au versement d’avances remboursables. Celles-ci seront remboursées par les associations dans le courant de l’année 2023

> 1 Relais Petite Enfance (RPE) : 4,07 ETP

> 1 Lieu d’Accueil Enfants Parents « Ricochet » (LAEP) : 118 accueils à l’année / 0,65 ETPCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN

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Le service propose des modalités d’accueil personnalisées favorisant la mixité et l’inclusion sociale, un accompagnement des familles autour de leurs besoins sur les modes d’accueil (individuel ou collectif), un espace d’échanges pour les professionnels de l’accueil à domicile et un lieu de soutien à la parentalité pour les 0-6 ans. Les projets d’établissements et de services sont orientés vers l’éveil artistique et culturel du jeune enfant et s’attachent à garantir, pour le tout-petit, un environnement sain (en lien avec l’Agence Régionale de Santé-ARS et la coordinatrice santé) et une cuisine réalisée sur place autour de produits bios et locaux (label niveau 3 Ecocert « En cuisine » pour les 3 crèches intercommunales). Plus de 200 enfants sont accueillis chaque année dans les crèches du territoire, près de 200 familles sont reçues chaque année pour une information délivrée par le Relais Petite Enfance.

L’augmentation des dépenses est principalement liée à une hausse des charges de personnel en corrélation notamment avec le remplacement des absences de personnel afin de se conformer au taux d’encadrement réglementaire attendu sur les équipements petite enfance.

Les charges de fonctionnement prévoient également une hausse de certains postes de dépenses liée à l’inflation, comme par exemple les denrées alimentaires dans un objectif de maintien du label « bio et local » ou encore les couches.

En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :

NUMERO DE

L’OPERATION

LIBELLE DE

L’OPERATION BP 2023 DEPENSES BP 2023 RECETTES 118 Petite enfance 63 500.00

2- ENFANCE JEUNESSE

Rôle / objectif du service :

Afin que les familles du territoire ou nouvellement arrivées puissent concilier vie familiale et vie professionnelle, la CCHB conduit une politique en faveur de l’enfance jeunesse en gérant directement ou en soutenant la gestion d’Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

L’objectif des ALSH est de proposer des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et l’autonomie dans une optique d’épanouissement et d’intégration dans la société. Ils accueillent les enfants de 3 à 17 ans, durant les vacances scolaires et les mercredis en fonction des structures.

Proposition de BP 2023 :

LIBELLES

Coordination

enfance

jeunesse et

subvention de

fonctionnement

commune

d’Oloron (ALSH)

ALSH

JOSBAIG

ALSH

BARETOUS

ALSH

ASPE

ALSH

LASSEUBE

ALSH

OGEU

ALSH

OLORON

Fonctionnement dépenses

BP 2023

38 863.00 108 896.06 41 233.46 82 853.18 135 771.46 33 280.00 133 000.00

Fonctionnement recettes

BP 2023

41 780.00 32 200.00 19 200.00 21 600.00 54 622.00 1 438.00COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN

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La CCHB assure la gestion en régie directe de quatre Accueils de Loisirs Sans Hébergement Com à Casa (Josbaig), Les aventuriers du Barétous, Les Eterlous (Aspe) et le Repaire des Brigands (Lasseube).

L’ALSH d’Ogeu-les-Bains est géré par l’association « Sports et Loisirs » et est soutenue financièrement au travers d’une subvention annuelle de fonctionnement. Les ALSH d’Oloron Sainte-Marie sont gérés par les associations Léo Lagrange et La Haüt, ce qui se traduit par un soutien financier à la commune. Suite à une demande de l’Association d’augmentation de la subvention 2023, et selon la procédure mise en place jusqu’alors, il sera proposé la tenue d’un comité des financeurs afin de pouvoir trouver des réponses aux problématiques de la structure.

La Convention Territoriale Globale (CTG), qui remplace le CEJ est signée au 31 mars 2023 et rétroactive au 1 janvier 2022. Le montant global de l'aide apportée par la CAF sur le territoire CCHB reste inchangé. Néanmoins la répartition de cette aide entre les différents organismes est modifiée. En outre la CAF verse désormais son aide (Bonus Territoire) directement à chaque association. En 2022, afin de ne pas pénaliser les associations, et ne connaissant pas encore le montant de la participation versée par la CAF (Bonus Territoire), la collectivité a procédé au versement d’avances remboursables. Celles-ci seront remboursées par les associations dans le courant de l’année 2023.

L’activité des ALSH intercommunaux concerne plus de 270 familles (200 familles en 2022) et accueille près de 400 enfants (300 enfants en 2022). A ce jour, tous les établissements sont ouverts pendant les vacances scolaires. Certains d’entre eux sont ouverts les mercredis comme à Josbaig, en Aspe, à Ogeu-les-Bains et à Oloron Sainte-Marie. Afin de répondre aux besoins des familles, l’ouverture le mercredi de l’ALSH de Lasseube est en prévision pour la rentrée 2023.

L’augmentation des dépenses est liée à l’inflation qui impacte le fonctionnement des structures et à l’ouverture dès le mois de septembre 2023 de l’ALSH de Lasseube les mercredis.

En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :

NUMERO DE

L’OPERATION

LIBELLE DE

L’OPERATION BP 2023 DEPENSES BP 2023 RECETTES 223 ALSH 16 156.80 2 000.00

Il faut par ailleurs proroger les avances de trésorerie suivantes accordées :

– Avance de trésorerie à l’association Sport et loisir de 34 400 € votée le 14 avril 2022. – Avance de trésorerie à l’association les Poquetets de 55 000 € votée le 14 avril 2022. – Avance de trésorerie à l’association les Grain de soleil de 55 000 € votée le 14 avril 2022.

3- SANTE

Rôle / objectif du service :

La Communauté de Communes du Haut-Béarn conduit en partenariat avec la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau une politique de santé. Il s’agit de participer à la réduction des inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé, via la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l’accompagnement médico-social et les déterminants de la santé (logement, transport, environnement, cohésion sociale, etc.). Au travers de la création d’une dynamique de santé locale, cohérente et coordonnée, en réponse à des besoins clairement identifiés à partir d’un diagnostic local partagé, l’objectif poursuivi est de renforcer l’attractivité territoriale en matière de santé.COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN

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Proposition de BP 2023 :

LIBELLES

Intervention

sociale santé

Coordination

Intervention

sociale santé

MSP

Maison de

santé

Fonctionnement dépenses BP 2023 47 097.00 13 196.00 6 980.00 Fonctionnement recettes BP 2023 35 000.00 5 000.00 25 000.00

Le poste de coordination permet de mettre en œuvre l’ensemble des actions de la mission de coordination territoriale de santé. Cette mission est conduite et financée par les Communautés de Communes du Haut-Béarn et de la Vallée d’Ossau avec le partenariat technique et financier de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Un Contrat Local de Santé (CLS) a été signé par les 2 communautés de communes, l’ARS, l’Etat et le Département pour travailler sur cinq axes stratégiques :

- Santé Mentale

- Prévention et promotion de la santé

- Développer un accès favorable à la santé

- Accès aux soins et coordination

- Favoriser l’autonomie des personnes fragiles.

Sur le territoire de la vallée d’Aspe, la communauté de communes a coconstruit, sur la commune de Bedous, avec les professionnels de santé, une Maison de Santé Pluri- professionnelle (MSP) et des logements attenants. Ce projet a été labélisé par l’Agence Régionale de Santé.

La CCHB assume les frais liés à la propriété et perçoit trimestriellement les loyers versés par la Société Pluriprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA). A proximité de la MSP, quatre logements ont été réalisés (deux studios et deux T1) afin de faciliter l’accueil de nouveaux professionnels de santé, de remplaçants, de stagiaires.

A ce stade des différents projets en cours (Piémont Oloronais, Vallée de Barétous, Ogeu les Bains), le BP 2023 prévoit le paiement de factures inhérentes à la mission de la SPL 64 dans la continuité de l’autorisation de programme et crédits de paiement suivants :

- Autorisation de programme MSPO pour un montant 220 000 €

CREDITS DE PAIEMENT :

2022 2023

25 000.00 € 195 000,00 €

4- COHESION SOCIALE

Rôle / objectif du service :

Toujours dans l’objectif de participer à la réduction des inégalités sociales, le Pôle Social intervient dans divers domaines transversaux comme l’Espace France Service de la vallée d’Aspe qui permet à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien, mais aussi l’accueil des gens du voyage ainsi que diverses actions transversales de cohésion sociale. (Espace de Vie Sociale Notre Dame, Mission Locale…).COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN

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Proposition de BP 2023 :

LIBELLES

Interventions

sociales

coordination

Interventions

sociales

Espace

France

Service

Interventions

sociales

Gens du

voyage

Interventions

sociales

actions

transversales

Cohésion

sociale

Fonctionnement dépenses

BP 2023

92 359.00 151 217.35 60 023.07 20 736.80 108 674.22

Fonctionnement recettes

BP 2023

35 000.00 10 650.00

> Coordination : il s’agit de mettre en œuvre la politique sociale de la collectivité et des 6 services concernés (Petite enfance, enfance jeunesse, santé, cohésion sociale, scolaire et restauration collective).

 Espace France Services (EFS) : 2 conseillères France Service (2 ETP) reçoivent une formation socle ainsi qu’une formation métier auprès du CNFPT puis participent régulièrement à des webinaires, des temps d’actualisation de données organisés par les différents partenaires. Aujourd’hui, 8 opérateurs nationaux sont représentés dans la France Services de Bedous (Caisse d’Allocations Familiales-CAF, Mutualité Sociale Agricole-MSA, Caisse Nationale d’Assurance Maladie –CNAM, Pôle Emploi, Ministère de la Justice, Ministère de l’intérieur, l’Assurance retraite, les Finances Publiques (DGFIP) et 1 autre opérateur est présent sur la commune : La Poste. Des partenaires locaux assurent aussi des permanences : Le Département, la Mission Locale, l’Aide à domicile en milieu rural- ADMR, le Collectif Oloronais de Distribution de Denrées Alimentaires-CODDA, le Conseil départemental de l’accès au droit-CDAD64). La mission des conseillères France Services est l’accueil, l’orientation (France Rénov, Du côté des femmes…) et surtout l’accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives. L’EFS a été labellisé en 2020. L’amplitude d’ouverture au public est de 24 heures hebdomadaires. En 2023, l’Etat augmente son financement annuel de 5 000 €. Il sera donc cette année de 35 000 € permettant ainsi de projeter d’expérimenter sur une demi-journée par semaine une itinérance sur le dernier trimestre de l’année. L’Etat met à disposition différents outils (plateforme, portail) à disposition des agents (animation du réseau, suivi de la fréquentation..). Des ateliers numériques et collectifs sont aussi assurés par les conseillères numérique de la CCHB et du Service Départemental des Solidarités et de l’Insertion (SDSEI). Les animations organisées lors des journées nationales Portes Ouvertes des EFS participent à faire connaître ce dispositif et favorisent les échanges entre partenaires, secrétaires de mairies… Il est constaté une augmentation continue de la fréquentation de cet espace (de 983 demandes en 2020 à 1 984 en 2021 et 2040 en 2022.

> Gens du voyage : une mission de médiation sociale comme levier d’insertion sociale en direction des gens du voyage a été confiée à l’Association Gadgé Voyageurs. Cette mission concourt à mieux accompagner cette thématique et les problématiques afférentes (meilleure coordination des acteurs autour de situations individuelles, le partage d’information et des échanges sur les pratiques, la disparition des situations à risque-liées à l’insalubrité ou aux conflits, et la réduction des situations conflictuelles en prise directe avec les élus.)

Sous la conduite de la Vice-présidente en charge de la cohésion sociale le pôle technique gère et entretient les équipements d’accueil des gens du voyage. Il collabore, sur le volet « offre d’équipements » en particulier, à la mise en œuvre des actions prévues dans le schéma départemental 2020–2026 d’accueil et d’habitat des gens du voyage desCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN

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Pyrénées-Atlantiques, et ce, en vue d’améliorer les conditions de vie des gens du voyage. Il assure l’accueil des familles à l’aire de grand passage et gère la régie dédiée. Il assure également la veille technique afférente aux baux de location sur les terrains familiaux et autres équipements d’accueil.

Le territoire dispose de 3 équipements :

o L’aire d’accueil des Angles à Oloron Sainte-Marie comprend 12 habitats adaptés (1 pièce de vie et 1 salle d’eau) qui sont gérés par l’office HLM ;

o Le terrain familial de Sœix est équipé d’un bloc sanitaire commun à tous les emplacements ;

o L’aire de grand passage (AGP) au Gabarn, Précilhon.

Concernant la section de fonctionnement : l’essentiel des inscriptions budgétaires se rapportent à l’aire de grand passage. Suite aux travaux d’agrandissement et de sécurisation qui y ont été réalisés en 2022, et tenant compte des modalités de fonctionnement votées par délibération du 26/01/2023, le budget primitif 2023 escompte sur des recettes accrues de la régie. Cependant, elles ne compenseront pas l’augmentation du coût des fluides.

Comme l’an passé, un poste important de dépense est prévu en lien avec la fermeture de l’ancienne aire de ferraillage. Il s’agit de la location d’une parcelle zone Lanneretonne à Oloron Sainte-Marie comme lieu de substitution sous-loué aux ferrailleurs. Cette solution transitoire n’ayant pas vocation à perdurer, il devrait être mis fin aux baux en cours d’année 2023.

Concernant la section d’investissement :

- Aire de grand Passage : il s’agit de solder l’opération d’agrandissement et de sécurisation de l’aire de grand passage sachant que la quasi-totalité des travaux a été réalisée en 2022.

- Aire de Soeix : des travaux sont nécessaires pour répondre aux exigences réglementaires et à l’évolution des besoins : mise en conformité du système d’assainissement autonome, installation de blocs sanitaires supplémentaires, mise en conformité et amélioration des réseaux d’adduction en électricité et eau potable. Le budget 2023 prévoit une enveloppe d’environ 20 000 € pour des études préalables. - Gestion de la pollution de l’ancienne aire de ferraillage des Angles : l’opération doit se poursuivre avec dans un 1er temps l’enlèvement des déchets en surface et l’élévation d’une clôture pérenne autour du site pollué. Le Plan de Gestion de la pollution prévoit des travaux plus importants, notamment aux abords du cours d’eau pour enlever les déchets enfouis et stabiliser la rive, travaux qui seront réalisés ultérieurement.

NUMERO DE

L’OPERATION LIBELLE DE L’OPERATION

BP 2023

DEPENSES BP 2023 RECETTES

154 Aire de grand passage 35 499.60 37 973.60 186 Opération aire d’accueil de Soeix 20 000.00 239 Aire d’accueil des Angles 20 000.00

> Actions transversales : Des appels à projet (AAP) financés par l’ARS sont en cours de réalisation au sein des structures petite enfance du territoire sur les problématiques liées à la nutrition et à l’activité physique.

> Cohésion sociale : La CCHB soutient financièrement les missions d’organismes œuvrant en direction des jeunes, des questions d’insertion professionnelle, d’insertion sociale… (Mission Locale, Association Transition, Espace Vie Sociale de Notre Dame). Les montants ont été maintenus au niveau 2022 hormis pour la Mission Locale. Une baisse de subvention de 5 500 € est proposée.COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN

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5- SCOLAIRE – RESTAURATION

Rôle / objectif du service :

La CCHB met en œuvre des actions pour les enfants scolarisés sur le territoire de la CCHB. Elle exerce ainsi la compétence scolaire sur le périmètre du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de Josbaig, à savoir :

> Entretien et gestion des équipements de l’enseignement (maternelle et élémentaire) : recrutement, sécurité et entretien des bâtiments, inscriptions scolaires, etc. > Mise en œuvre et encadrement des services périscolaires : accueil périscolaire matin et soir, transport scolaire et restauration scolaire, entretien des bâtiments

> Animations opérationnelles, en lien avec les services santé, restauration collective de la CCHB et l’ARS. Les thèmes portent sur la nutrition et l’activité Physique > Relation avec les acteurs (Inspection Education Nationale-IEN, enseignantes, parents d’élèves, associations, etc.).

Et elle participe aussi à l’équilibre du budget annexe « restauration scolaire ». Il s’agit d’assurer pour la CCHB, adhérente au Groupement d’Intérêt Public (GIP) « restauration du Haut-Béarn », la livraison, la gestion et la facturation de repas tant pour les enfants des écoles que pour ceux des ALSH demandeurs.

L’objectif du service est de :

> Elaborer une politique de restauration de qualité

> Garantir la sécurité sanitaire des usagers

> Développer un plan nutritionnel équilibré

> Recourir autant que possible, aux filières courtes et aux produits issus de l’agriculture biologique

> Remplir une fonction éducative : mise en œuvre d’une Charte Qualité.

Proposition de BP 2023 :

LIBELLES Enseignement Périscolaire Enseignement coordination Scolaire Josbaig Scolaire Restauration

Fonctionnement dépenses BP 2023 107 721.33 19 012.00 116 317.12 252 176.39

Fonctionnement recettes BP 2023 7 700.00

Concernant le volet scolaire et périscolaire, il est à noter que le RPI de Josbaig comprend 5 écoles : École maternelle de Saint-Goin, École élémentaire d’Orin, École élémentaire de Geüs d’Oloron, École élémentaire de Préchacq-Josbaig, École élémentaire de Géronce. La communauté de communes assure le fonctionnement des bâtiments et des équipements : l'entretien, la sécurité des bâtiments, l’acquisition de mobilier ou de fournitures scolaires, d’entretien ou de pharmacie, le recrutement et la gestion des agents techniques ainsi que des agents territoriaux spécialisés des écoles-ATSEMs, etc.

> Le service scolaire et périscolaire se compose de 3 ATSEM et 4 agents (à temps non complet) et 1 coordinatrice à mi temps sur le poste de coordinatrice et mi temps sur le poste d’assistante de chef de pôle.

> L’ensemble des activités périscolaires se déroule à la Maison pour Tous de Saint-Goin, bâtiment permettant l’accueil, l’encadrement et la restauration des enfants. En moyenne 50 enfants sont présents en garderie matin et soir et 110 enfants à la cantine le midi. > Les agents assurent la surveillance des enfants lors de la garderie du matin et du soir, de la cantine et des trajets en car (matin, midi et soir). Elles assurent aussi l’entretien de tous les bâtiments scolaires et périscolaires accueillant les enfants et enfin la gestion administrative des présences sur les temps de cantine et de garderie pour établir ensuite la facturation.COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN

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> Animations opérationnelles financées dans le cadre d’appels à projet (ARS, ...)

Concernant le volet restauration collective, il s’agit ici de la participation au Budget Annexe « Restauration collective ». Cette action concerne 21 cantines scolaires et 5 ALSH, ce qui représente 26 communes du territoire pour un nombre total de repas avoisinant les 165 000 repas.

La communauté de communes assure la livraison auprès des cantines satellites (écoles et ALSH), la gestion des commandes des familles ainsi que la facturation des repas. Le service est composé de 2,5 ETP (coordination, livraison).

Actuellement, quelques précisions complémentaires sont à apporter :

 Le tarif du repas acheté au GIP passe de 3.40€ TTC en 2022 à 3.54€TTC en 2023 soit une augmentation prévisionnelle de 23 100€ pour 2023

 Poursuite du recours à un prestataire externe, La Poste, pour la livraison de repas,  Intégration des dépenses liées à la résorption du déficit cumulé du GIP depuis le 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022. Les montants par année sont en cours de confirmation par la Trésorerie et évalué à ce jour par le GIP à 54 788,03 TTC.  Imputation pour la dernière année des charges de personnels d’un agent en arrêt longue maladie pour 19 053 € et d’un agent en attente de reclassement pour un montant de 18 162 €.

A noter que ce budget annexe est construit sur les tarifs en vigueur inchangé depuis 2016 (enfants, adultes, Alsh...)

Suite au Bureau communautaire qui s’est tenu le 16 mars 2023 sur l’équilibre financier du Budget annexe de la restauration collective, il a été acté de présenter l’impact du déséquilibre entre les coûts d’un repas livré (4.459 €) et le tarif du repas moyen facturé (3.45 €) depuis ces dernières années (inflation) sur notre budget annexe.

Une réunion de présentation aux Maires concernés est prévue prochainement afin de décider conjointement des leviers d’actions pour parfaire cet équilibre.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- APPROUVE le programme de la politique sociale de la communauté de communes, dont les crédits nécessaires figurent aux projets de Budget Primitif 2023 des rapports n° 11 et 19,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 6 avril 2023

Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé PM Signé BU

Patrick MAUNAS Bernard UTHURRY