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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 03 FIN Presentation politique economique tampon Document publié le Vendredi 21 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 03 FIN Presentation politique economique tampon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN

C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 6 A V R I L 2 0 2 3

C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 06 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 31 mars 2023,

Secrétaire de séance : Patrick MAUNAS

Etaient présents 47 titulaires, 2 suppléants, 12 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,

Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante de André BERNOS Gilles LATRUFFE-POUILLOT Suppléant de David MIRANDE

Pouvoirs : Jean-Claude COSTE à Marie-Lyse BISTUE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Philippe SANSAMAT, Michel CONTOU-CARRÈRE à Claude LACOUR, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Frédéric LOUSTAU à Bernard UTHURRY, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Muriel BIOT à Marie-Annie FOURNIER, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,

Absents : André BERNOS, Jacques CAZAURANG, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Alexandre LEHMANN, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE- SAFFRANÉ, Stéphane LARTIGUE, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Aurore GUEBARA, Martine MIRANDE, Christophe GUERYCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN

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RAPPORT N° 230406-03-FIN-

PRESENTATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET CONTRACTUELLES

Les rapporteurs (MM BELLEGARDE et OXIBAR) exposent :

Rôle / objectif du pôle :

Le rôle principal du pôle est de développer et promouvoir l’activité économique et l’attractivité du territoire suivant 4 axes stratégiques :

> Axe 1 : construire une stratégie d’offre foncière et immobilière sur mesure ; > Axe 2 : valoriser et soutenir les filières clés du territoire : agriculture, cinéma art et essai, commerce/artisanat ;

> Axe 3 : rattacher les acteurs économiques du Haut-Béarn aux dynamiques exogènes au travers d’une animation économique ;

> Axe 4 : conforter la « destination économique » Haut-Béarn.

En outre, le pôle organise, supervise et anime les dispositifs de contractualisation entre la communauté de communes et les différents financeurs (Conseil départemental, Région, État, Europe…) dont le dispositif fonds européens nouvelle génération. Enfin, il conseille et accompagne les communes, les associations qui le souhaitent dans leur recherche de financements.

Sont détaillés dans les tableaux ci-dessous les principales actions du pôle développement économique, qui peuvent nécessiter des commentaires et des explications. Ainsi, le fonctionnement récurrent (fournitures, déplacements…) n’est pas explicité. Le pôle est composé de 7 ETP dont 2 sur le dispositif des fonds européens.

Comme évoqué dans le rapport de présentation du Pôle Ressources et Moyens, la CCHB bénéficie de recettes provenant par le biais des entreprises locales, à savoir pour 2023 : - Cotisation foncière des entreprises (CFE): 3 313 401.00 €

- Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : 2 343 789.00 € (dorénavant fraction de TVA)

- Impôt Forfaitaire sur Entreprise de Réseau : 348 491.00 €

- Taxe sur Surfaces Commerciales : 461 836.00 €

1- Fonctionnement : Budget Général - BP 2023

Fonction

Accompagnement

entreprises et

commerces

Programme

Leader

Gestion des

parcs

d’activité

Soutien à

l’agriculture

Centre

collecte

Ledeuix

Centre

allotement

Accous

Centre

allotement

Lanne

Dépenses 376 684,98 109 080,00 441 804.21 29 054,00 4 987,68 4 112,68

Recettes 23 039,00 86 466,99 4 750,00 1 507,50 5 588,50 8 824,00

Accompagnement entreprises/actions collectives/commerce :

- La CCHB soutient financièrement la filière cinématographique dans le cadre de la loi Sueur.

- La CCHB, dans le cadre de sa politique d’aide à l’entreprenariat soutient des associations à vocation économique qui accompagnent les porteurs de projets. - Après une année à travailler essentiellement sur la ville centre, (qui représente 57% des établissements commerciaux du territoire), la manager de territoire étend son action sur l’ensemble de la CCHB. En recette, une subvention de la Banque des Territoires a été obtenue pour 2 ans pour le financement du poste et une participation de la MairieCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN

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d’Oloron pour 2022. En outre, afin de renforcer la dynamique associative et les animations sur la ville-centre, une nouvelle personne a rejoint le pôle. - Au regard de l’implication de l’association des Acteurs Économiques du Piémont Oloronais (AEPO) dans la dynamique locale, il est prévu la reconduction de la subvention

- Nouvelles propositions :

 Dans le cadre du lancement de l’Action Collective de Proximité (politique qui prend le relais du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC), qui permet des aides directes aux artisans et commerçants qui investissent (machines, vitrines, aménagement du magasin…) et dont le portage sera fait par la CCPN pour le territoire des montagnes béarnaises, il est prévu le remboursent du poste. La quote part de l’étude sera quant à elle vu en DM une fois les montants précis connus.

 Appui à la démarche de la création de l’IGP « Béret basque » portée par le Syndicat du même nom.

 Lancement d’un programme de formation et d’accompagnement des chefs d’entreprises en collaboration avec la CCI (Alticio)

Fonds européens :

- 2 ETP sont actuellement dans ce service. Depuis cette année, le GAL est sur le périmètre des 3 communautés de communes (Haut-Béarn, Vallée d’Ossau et Pays de Nay). Il gère en sus du LEADER, le FEDER OS 5 et le FEDER MASSIF.

Les parcs d’activités :

- Pour rappel, les parcs d’activités gérés par la CCHB sont au nombre de 12. - Les montants concernent l’entretien de ces parcs d’activités ainsi que des subventions d’équilibre de fonctionnement. Leur aménagement est géré dans les budgets annexes (comptabilité de stock).

Agriculture :

- Cette thématique regroupe l’ensemble des centres d’allotement (Accous, Lédeuix et Lanne-en-Barétous) dans lesquels il y a essentiellement du fonctionnement courant, de l’entretien et des réparations. A noter que la fréquentation s’érode au fur et à mesure des années (baisse des recettes).

- Organisation de marchés de producteurs (avec la Chambre d’Agriculture et l’Union des Producteurs Fermiers-UPF).

- Soutien de la communauté de communes aux diverses associations agricoles par le biais de subventions.

2- Budgets Annexes

Gabarn

- L’opération de la desserte électrique signée en 2019 devrait se terminer. Des retards dus au COVID ainsi qu’à des problèmes techniques liés à l’élargissement de la RN134 sont à noter. La Communauté de communes devrait, en 2023, porter un auto- financement de la desserte électrique évalué d’environ 250 K€.

- Suite à la concertation du Gabarn en 2021, une étude paysagère et des travaux d’embellissement de la ZAE sont à prévoir. A noter qu’une étude des eaux pluviales est en cours.

- A noter qu’il sera nécessaire de prévoir la clôture du BA au cours de l’année du fait que tous les terrains ont été vendus (écriture de clôture avec subvention du budget général ou un emprunt)

Pont de Lescun

- La vente de Bésingrand est prévue en 2023. Néanmoins quelques dépenses sont à prévoir pour la mise aux normes du système d’assainissement.COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN

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Ogeu

- Une consultation a été lancée pour l’étude de faisabilité de l’extension de la ZAE (y compris une étude environnementale réglementaire). Des travaux seront donc à prévoir cette année ainsi que l’achat de réserves foncières.

- A noter qu’une étude sur les eaux pluviales a également été lancée.

Lanneretonne

- Ce parc d’activités est dorénavant complètement commercialisé, et devra donc faire l’objet d’une écriture de clôture.

Ecobois

- Dépenses : remboursement de l’emprunt.

- Recette : location du bâtiment via un nouveau crédit-bail.

Les Barthes

- Pour ce parc d’activités à vocation artisanale, des recettes proviendront des ventes de terrain.

Pépinière

- A moyen terme, le déficit d’investissement de ce budget devra être apuré soit par le biais d’un emprunt, soit par le biais d’une intervention du budget général.

Camou :

- Les dépenses liées au frais de portage de l’EPLF interviendront en 2024.

3- Investissements

SOUTIEN A L’AGRICULTURE :

Après avoir participé à la SCIC ceinture verte pour l’installation des maraichers, la CCHB souhaite poursuivre sa politique d’aide pour l’installation des agriculteurs via la SCIC Terranostra en cours d’étude.

NUMERO DE

L’OPERATION

LIBELLE DE

L’OPERATION BP 2023 DEPENSES BP 2023 RECETTES 261 Titre de participation 5 000.00

 Ainsi que la prorogation de l’avance de trésorerie de 50 000 € auprès de l’Abattoir du Haut Béarn voté le 20 septembre 2022.

ENTRETIEN DES PARCS D’ACTIVITE :

- La continuité de l’autorisation de programme pour la réfection de voirie des parcs d’activité pour un montant total de 531 000,00 €

CREDITS DE PAIEMENT :

2022 2023 2024 2025

131 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 €

La réfection des parcs d’activités est prévue sur 4 années. En 2023, il est proposé d’effectuer celles de Lasseube, Légugnon, Orin.COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN

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ACTIONS COLLECTIVES DE PROXIMITE :

- La continuité de l’autorisation de programme pour les actions collectives de proximité pour un montant total de 270 000,00 €.

CREDITS DE PAIEMENT :

2022 2023 2024

90 000,00 € 90 000,00 € 90 000,00 €

En partenariat avec la Région, des Actions Collectives de Proximité-ACP (aide aux commerces et artisanat du territoire) sont prévues sur 3 ans et démarreront en 2023/2024.

IMMOBILIERS D’ENTREPRISES :

- La continuité de l’autorisation de programme pour l’immobilier d’entreprise pour un montant total de 500 000,00 €

CREDITS DE PAIEMENT :

2022 2023 2024 2025 2026

100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €

En partenariat avec le Département, les aides à l’immobilier d’entreprise devraient démarrer fin 2022 début 2023. L’opération est sur 5 ans.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- APPROUVE le programme des politiques économiques et contractuelles de la communauté de communes, dont les crédits nécessaires figurent aux projets de Budget Primitif 2023 des rapports n°11 à 18 et n°23 à 25,

- APPROUVE les autorisations de programme et crédits de paiement tels que présentés,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 6 avril 2023

Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé PM Signé BU

Patrick MAUNAS Bernard UTHURRY