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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 12 090
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 12 090)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
_— fun -
' 1 Communaute I LOIR
de communes BE�ge
Conseil Communautaire
Séance du 04 Décembre 2025
Délibération N ° 2025 12 090: Assainissement - Versement d'une avance de
trésorerie du budget principal 85600 au budget annexe 85609
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 décembre à 18 heures trente
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé s'est réuni au siège situé au 1 place Clémenceau 1 72500 Montval-sur-Loir, sous la Présidence de M. Hervé RONCIERE ; les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par la voie du courriel aux conseillers communautaires le 27/11/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés au siège de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé le même jour et au siège de chacune des Communes membres et publiés dans la presse et sur notre site internet.
En exercice l 39 1 Présents 29 1 Pouvoirs 7 1 Votants 36
Etaient présents :
M. Hervé RONCIERE, Président
Mme Claude ALLAIRE; M. Patrick BETTON (suppléant de M. Sylvain BIDIER); M. Diego BORDIER; M. Bruno BOULAY ; Mme
Michelle BOUSSARD; M. Pascal CHAPEAU (suppléant Mme Evelyne BRANCHU); Mme Sylvie CHARTIER ; M. Alain CHEVALLIER; Mme Galiène COHU; Mme Claire COULONNIER ; Mme Martine CRINIERE; M. Pascal DUPUIS; M. Michel
DUTHEIL ; M. Alain GUILLOIS ; M. Vincent GRUAU ; M. Dominique LANGEVIN; M. Guy LECLERC; M. Jérôme LEONARD; M.
Pascal MARIE; Mme Myriam MARTINEAU; M. François OLIVIER; M. Dominique PETER; Mme Fabienne PINÇON; M. Patrick RENARD; M. Gérard RICHARD ; M. Joël TABAREAU ; M. Philippe TOURNADRE; Mme Agnès VERDIER.
Absents/Excusés ayant donné procuration
Absents/excusés Pouvoir à
Sabrina DUCHESNE Hervé RONCIERE
Laure DUTERTRE François OLIVIER
Marie-France REYMOND Michel DUTHEIL
Jean-Michel CHIQUET Michelle BOUSSARD
Monique BOUTTIER Galiène COHU
Francis BOUSSION Pascal DUPUIS
Monique GAULTIER Vincent GRUAU
Philippe WEHRLE Excusé
Sabrina RAPPART Absente
Laurent TOUET Absent
Secrétaire de séance : Fabienne PINÇON
Y assistaient
• Ophélie RONDET - Directrice Générale Adjointe
• William GAUTRAIS - Directeur des Services Techniques
Date d'affichage, de publication ou de notification de la délibération : 09/12/2025
1 place Clemenceau
Chateau du Loir
72500 Montval-Sur-Loir
www.loirluceberce.fr � 02 43 38 17 17 secretariat@loirluceberce.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20251204-25_ccllb_0192-DE en date du 10/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0192 M.
le
Président
expose :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
M4
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
novembre
2025,
portant
dernière
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé ;
Considérant
qu'à
compter
du
1°
janvier
2026,
la
communauté
de
communes
Loir-
Lucé-Bercé
exercera
la compétence
assainissement
collectif
et que
les activités
de
ce
service
seront
retracées
en
recettes
et
en
dépenses
au
sein
du
budget
annexe
85609
;
Considérant
que
le
budget
annexe
85609
à
autonomie
financière
aura
besoin
de
ressources
pour
lui
permettre,
du
moins
durant
les
premiers
mois
de
l’année
2026
et
jusqu'à
reprise
définitive
des
soldes
d'exécution
des
budgets
annexes
communaux
d'assainissement
transférés,
de
s'acquitter
de
ses
propres
charges ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Comptable
des
finances
publiques,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Consent
le
versement
d'une
avance
de
trésorerie
d'un
montant
de
150
000
€,
du
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
(budget
n°
85600
— compte
5512)
au
bénéfice
du
budget
annexe
assainissement
(budget
85609
- compte
5192)
;
2.-
Charge
M.
le
Président
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Adopté
avec
4 voix
contre.
Le
Président
M.
Hervé
RONCIERE
Le
Secrétaire
de
séance
Mme
Fabienne
PINÇON
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20251204
- 25_ccllb_0192
- DE
en
date
du
10
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
25_ccllb_0192